Référentiel des municipales - Appartenance des communes aux EPCI - Modes scrutins - Population

Description

Référentiel utilisé pour les municipales 2014 par le Ministère de l'Intérieur (avec noms et codes SIREN des EPCI).

La mention obligatoire d’attribution doit être « Licence ODbL © IdeesLibres.org 04/2014, Ministère de l’Intérieur 03/2014 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne.

Producteur

Dernière mise à jour

1 avril 2014

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

23 mars 2014

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

23/03/2014 à 30/03/2014

Dernière mise à jour

1 avril 2014

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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Extras

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