Numérode ligne;Intitulé de la recette;Évaluation pour 2019 (en euros) ;1. Recettes fiscales; ;11. Impôt sur le revenu ;86 961 912 000 1101;Impôt sur le revenu;86 961 912 000 ;12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles ;3 415 000 000 1201;Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles;3 415 000 000 ;13. Impôt sur les sociétés ;66 714 269 000 1301;Impôt sur les sociétés;65 433 842 000 1302;Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés;1 280 427 000 ;14. Autres impôts directs et taxes assimilées ;18 375 331 000 1401;Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu;1 073 322 000 1402;Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes;4 188 000 000 1403;Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n°63-254 du 15 mars 1963 art 28-IV);0 1404;Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965 art 3);0 1405;Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices;652 000 1406;Impôt sur la fortune immobilière;1 533 000 000 1407;Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage;0 1408;Prélèvements sur les entreprises d'assurance;100 000 000 1409;Taxe sur les salaires;0 1410;Cotisation minimale de taxe professionnelle;0 1411;Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction;24 957 000 1412;Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue;31 640 000 1413;Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité;81 301 000 1415;Contribution des institutions financières;0 1416;Taxe sur les surfaces commerciales;203 612 000 1421;Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle;0 1427;Prélèvements de solidarité;2 685 000 000 1428;Prélèvement social sur les revenus du patrimoine;3 320 772 000 1429;Prélèvement social sur les produits de placement;4 038 505 000 1497;Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010);0 1498;Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'État en 2010);0 1499;Recettes diverses;1 094 570 000 ;15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ;17 036 284 000 1501;Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques;17 036 284 000 ;16. Taxe sur la valeur ajoutée ;186 268 438 000 1601;Taxe sur la valeur ajoutée;186 268 438 000 ;17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ;35 856 347 000 1701;Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices;530 000 000 1702;Mutations à titre onéreux de fonds de commerce;177 000 000 1703;Mutations à titre onéreux de meubles corporels;1 000 000 1704;Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers;20 000 000 1705;Mutations à titre gratuit entre vifs (donations);2 350 129 000 1706;Mutations à titre gratuit par décès;11 959 765 000 1707;Contribution de sécurité immobilière;740 600 000 1711;Autres conventions et actes civils;492 347 000 1712;Actes judiciaires et extrajudiciaires;0 1713;Taxe de publicité foncière;461 329 000 1714;Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès;194 697 000 1715;Taxe additionnelle au droit de bail;0 1716;Recettes diverses et pénalités;252 432 000 1721;Timbre unique;405 000 000 1722;Taxe sur les véhicules de société;0 1723;Actes et écrits assujettis au timbre de dimension;0 1725;Permis de chasser;0 1751;Droits d'importation;0 1753;Autres taxes intérieures;10 762 000 000 1754;Autres droits et recettes accessoires;4 660 000 1755;Amendes et confiscations;40 901 000 1756;Taxe générale sur les activités polluantes;700 000 000 1757;Cotisation à la production sur les sucres;0 1758;Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac;0 1761;Taxe et droits de consommation sur les tabacs;0 1766;Garantie des matières d'or et d'argent;0 1768;Taxe spéciale sur certains véhicules routiers;185 000 000 1769;Autres droits et recettes à différents titres;27 673 000 1773;Taxe sur les achats de viande;0 1774;Taxe spéciale sur la publicité télévisée;3 000 000 1776;Redevances sanitaires d'abattage et de découpage;54 900 000 1777;Taxe sur certaines dépenses de publicité;24 000 000 1780;Taxe de l'aviation civile;0 1781;Taxe sur les installations nucléaires de base;577 000 000 1782;Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées;28 800 000 1785;Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs);2 412 000 000 1786;Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos;777 993 000 1787;Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques;418 115 000 1788;Prélèvement sur les paris sportifs;566 467 000 1789;Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne;67 539 000 1790;Redevance sur les paris hippiques en ligne;0 1797;Taxe sur les transactions financières;1 122 000 000 1798;Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010);0 1799;Autres taxes;500 000 000 ;2. Recettes non fiscales; ;21. Dividendes et recettes assimilées ;6 243 446 000 2110;Produits des participations de l'État dans des entreprises financières;3 887 767 000 2111;Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés;410 000 000 2116;Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers;1 941 690 000 2199;Autres dividendes et recettes assimilées;3 989 000 ;22. Produits du domaine de l'État ;662 856 000 2201;Revenus du domaine public non militaire;180 000 000 2202;Autres revenus du domaine public;8 000 000 2203;Revenus du domaine privé;60 000 000 2204;Redevances d'usage des fréquences radioélectriques;310 096 000 2209;Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires;93 500 000 2211;Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'État;0 2212;Autres produits de cessions d'actifs;0 2299;Autres revenus du Domaine;11 260 000 ;23. Produits de la vente de biens et services ;1 314 072 000 2301;Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget;421 000 000 2303;Autres frais d'assiette et de recouvrement;810 646 000 2304;Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne;63 570 000 2305;Produits de la vente de divers biens;31 000 2306;Produits de la vente de divers services;3 681 000 2399;Autres recettes diverses;15 144 000 ;24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières ;488 083 000 2401;Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers;152 968 000 2402;Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social;6 000 000 2403;Intérêts des avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics;31 000 000 2409;Intérêts des autres prêts et avances;45 000 000 2411;Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile;212 000 000 2412;Autres avances remboursables sous conditions;1 000 000 2413;Reversement au titre des créances garanties par l'État;13 584 000 2499;Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées;26 531 000 ;25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites ;1 376 506 000 2501;Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers;497 436 000 2502;Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence;300 000 000 2503;Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes;83 564 000 2504;Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire de l'Etat;10 993 000 2505;Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires;460 499 000 2510;Frais de poursuite;11 040 000 2511;Frais de justice et d'instance;11 225 000 2512;Intérêts moratoires;106 000 2513;Pénalités;1 643 000 ;26. Divers ;2 384 849 000 2601;Reversements de Natixis;49 000 000 2602;Reversements au titre des procédures de soutien financier au commerce extérieur;531 200 000 2603;Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations;500 000 000 2604;Divers produits de la rémunération de la garantie de l'État;210 000 000 2611;Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires;271 862 000 2612;Redevances et divers produits pour frais de contrôle et de gestion;7 701 000 2613;Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques;10 000 2614;Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne;6 507 000 2615;Commissions et frais de trésorerie perçus par l'État dans le cadre de son activité régalienne;264 000 2616;Frais d'inscription;8 283 000 2617;Recouvrement des indemnisations versées par l'État au titre des expulsions locatives;8 115 000 2618;Remboursement des frais de scolarité et accessoires;5 871 000 2620;Récupération d'indus;31 969 000 2621;Recouvrements après admission en non-valeur;147 074 000 2622;Divers versements de l'Union européenne;14 159 000 2623;Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits;31 473 000 2624;Intérêts divers (hors immobilisations financières);31 618 000 2625;Recettes diverses en provenance de l'étranger;2 339 000 2626;Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992);2 992 000 2627;Soulte sur reprise de dette et recettes assimilées;0 2697;Recettes accidentelles;309 817 000 2698;Produits divers;35 572 000 2699;Autres produits divers;179 023 000 ;3. Prélèvements sur les recettes de l'État; ;31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales ;40 470 360 000 3101;Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement;26 953 048 000 3103;Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs;11 028 000 3104;Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements;73 500 000 3106;Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA);5 648 866 000 3107;Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale;2 199 548 000 3108;Dotation élu local;65 006 000 3109;Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse;40 976 000 3111;Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion;491 877 000 3112;Dotation départementale d'équipement des collèges;326 317 000 3113;Dotation régionale d'équipement scolaire;661 186 000 3118;Dotation globale de construction et d'équipement scolaire;2 686 000 3122;Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle;2 976 964 000 3123;Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale;499 683 000 3126;Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle;0 3130;Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d’habitation sur les logements vacants;4 000 000 3131;Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte;107 000 000 3133;Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires;6 822 000 3134;Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle;284 278 000 3135;Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport;90 575 000 3136;Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de la collectivité territoriale de Guyane;27 000 000 ;32. Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne ;21 515 000 000 3201;Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne;21 515 000 000 ;4.Fonds de concours; ;Évaluation des fonds de concours;5 336 673 512