Dispositif de Couverture Ciblée (DCC)

Présentation des données

Le dispositif de couverture ciblée fait partie des obligations du New Deal mobile. Il a pour objectif d’assurer la couverture de 5 000 zones par chacun des quatre opérateurs : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR. Le ministre chargé des communications électroniques signe chaque année une ou plusieurs listes des zones à couvrir sur les conseils d’équipes projets locales travaillant pour les collectivités territoriales.

Chaque arrêté contient une liste de zones à couvrir. Les zones à couvrir sont materialisées par un ensemble de points d'intérêt (POI) qui devront être couverts dans un délai de 24 mois maximum par les opérateurs désignés. Pour chaque zones à couvir, un certain nombre de sites sont anticipés.

Plus d'informations sur le New Deal mobile.

Descriptif des données

Fichier : Points d'intérêt

Ce fichier liste l'ensemble des points identifiés par les pouvoirs publics en France métropolitaine dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Plusieurs points peuvent appartenir à la même "zone" (numero_zone_unique). Les opérateurs devront construire un ou plusieurs sites pour apporter de la couverture sur la zone identifiée (nb_sites_demandes_total_zone).

Les coordonnées des 300 premiers points d'intérêts ne figurent pas dans les arrêtés et ont été recalculés à titre indicatif pour donner une information sur la zone à couvrir, mais ne constituent pas la zone.

Les données de points d'intérêt sont rassemblées dans un fichier global (ex : 2022_T3_dcc_POI.csv).

Caractéristiques générales :

Format	csv
Séparateur	;
Décimale	,
Encodage	UTF-8
Type de géométrie	point (x;y)
Système de coordonnées géographiques	RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Source	arrêtés / opérateurs

Pour afficher les fichiers csv avec les bons accents dans le logiciel Microsoft Excel, il est possible d’exécuter l’Assistant importation de texte en remplaçant l’extension de nom de fichier .csv par .txt avant de l’ouvrir. Vous pourrez alors sélectionner l’encodage UTF-8.

Description des champs :

Nom du champ	Description	Format
`id_point`	Identifiant du point d'intérêt par ordre de publication au JORF	Entier
`num_arrete`	Numéro de l'arrêté dans lequel le point d'intérêt à couvrir (POI) est défini	Texte
`date_publication_arrete`	Date de publication au JORF de l'arrêté dans lequel le POI est défini	Date ("jj/mm/aaaa")
`id_dossier`	Numéro de dossier unique auquel le POI est rattaché, correspondant à une zone à couvrir par un ou plusieurs sites par les mêmes opérateurs	Entier
`nb_sites_dossier`	Nombre de sites nécessaires pour couvrir l'ensemble des POI du dossier	Texte
`code_insee`	Code INSEE de la commune où se trouve le POI (Code Officiel Géographique de l'année courante)	Texte
`nom_commune`	Nom de la commune dans laquelle se situe le POI (Code Officiel Géographique de l'année courante)	Texte
`departement`	Nom du département dans lequel se situe le POI (Code Officiel Géographique de l'année courante)	Texte
`insee_dep`	Code INSEE du département dans lequel se trouve le POI (Code Officiel Géographique de l'année courante)	Texte
`region`	Nom de la région dans laquelle se trouve le POI (Code Officiel Géographique de l'année courante)	Texte
`x_lambert_93`	Coordonnée x du point dans le système de projection en vigueur	Décimal
`y_lambert_93`	Coordonnée y du point dans le système de projection en vigueur	Décimal
`20801`	`1` si l'opérateur Orange est désigné pour couvrir ce point, `0` sinon	Booléen
`20810`	`1` si l'opérateur SFR est désigné pour couvrir ce point, `0` sinon	Booléen
`20815`	`1` si l'opérateur Free Mobile est désigné pour couvrir ce point, `0` sinon	Booléen
`20820`	`1` si l'opérateur Bouygues Telecom est désigné pour couvrir ce point, `0` sinon	Booléen
`origine_zone`	Identifiant de la zone figurant dans l'arrêté (ou nom de l'ancien programme si bascule du POI dans le DCC)	Texte
`origine_coordonnes`	Selon les arrêtés, les coordonnées géographiques des POI peuvent figurer dans les arrêtés (arrete) ou ont été définies par l'Arcep quand elles ne figurent pas dans les arretes, au niveau du chef-lieu de la commune ('Arcep chef-lieu') ou d'un autre lieu de peuplement ('Arcep autre')	Texte
`num_zone_arrete`	Identifiant de la zone arrêtée et dans laquelle se situe le POI	Entier
`nom_point_arrete`	Nom du point arrêté (si disponible)	Texte
`identifiant_site`	Identifiant du site figurant dans l'arrêté et devant permettre la couverture du POI (si disponible)	Texte
`lien_arrete`	Lien vers l'arrêté publié au JORF	Texte

Emprise :

France métropolitaine.

Fichier : Sites

Ce fichier liste l'ensemble des sites permettant la couverture des zones identifiées par les pouvoirs publics en France métropolitaine dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Afin de faciliter le retraitement des données, les services de l'Arcep ont attribué un numéro unique à chacun des sites (numero_site). Plusieurs sites peuvent appartenir à une même zone identifiée par les pouvoirs publics (nom_de_la_zone). Lorsque les emplacements des sites sont identifiés, leur nom, ainsi que leurs coordonnées géographiques sont renseignés.

Les données de sites sont distribuées dans un fichier global (ex : 2022_T3_dcc_POI.csv).

Caractéristiques générales :

Format	csv
Séparateur	;
Décimale	,
Encodage	UTF-8
Type de géométrie	point (x;y)
Système de coordonnées géographiques	RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Source	arrêtés / opérateurs

Sites et sites physiques :

La colonne site physique indique si le site nécessite un nouveau point haut ('1') ou, dans le cas où d'autres opérateurs ont déjà été nommés préalablement dans le dispositif de couverture ciblée, si le site peut être mutualisé avec les sites existants ('0') dans le cadre du DCC - le numéro du site mutualisé est indiqué dans la colonne numero_site_physique. Pour avoir le nombre total de sites mis en service : filtrer les données sur sites_mes=1 et site physique=1. Pour obtenir le nombre de site mis en service par opérateur : filtrer les données sur sites_mes=1 et comptabiliser les données de la colonne de chaque opérateur.

Description des champs :

Nom du champ	Description	Format
`num_arrete`	Numéro de l'arrêté dans lequel le site est demandé	Texte
`date_publication_arrete`	Date de publication au JORF de l'arrêté dans lequel le site est défini	Date ("jj/mm/aaaa")
`numero_site`	Identifiant unique du site	Entier
`nom_site_operateurs`	Identifiant unique désignant le site s'il est partagé par plusieurs opérateurs	Texte
`site_physique`	`1` si le site est demandé pour la première fois dans un arrêté, `0` si le site a déjà été demandé dans un arrêté précédent	Booléen
`numero_site_physique`	Identificant unique désigant le site physique	Entier
`nom_site_arrete`	Nom du site figurant dans l'arrêté	Texte
`id_dossier`	Numéro de dossier unique auquel le site est rattaché, correspondant à une zone à couvrir par un ou plusieurs sites par les mêmes opérateurs	Entier
`nom_de_la_zone`	Nom de la zone à couvrir par un ou plusieurs sites	Texte
`region`	Nom de la région dans laquelle se situe la zone à couvrir (Code Officiel Géographique de l'année courante)	Texte
`departement`	Nom du département dans lequel se situe la zone à couvrir (Code Officiel Géographique de l'année courante)	Texte
`insee_dep`	Code INSEE du département dans lequel se situe la zone à couvrir (Code Officiel Géographique de l'année courante)	Texte
`x_lambert_93`	Coordonnée x du point dans le système de projection en vigueur	Décimal
`y_lambert_93`	Coordonnée y du point dans le système de projection en vigueur	Décimal
`20801`	`1` si l'opérateur Orange est désigné pour couvrir la zone, `0` sinon	Booléen
`20810`	`1` si l'opérateur SFR est désigné pour couvrir la zone, `0` sinon	Booléen
`20815`	`1` si l'opérateur Free Mobile est désigné pour couvrir la zone, `0` sinon	Booléen
`20820`	`1` si l'opérateur Bouygues Telecom est désigné pour couvrir la zone, `0` sinon	Booléen
`op_leader`	Identifiant (MCC MNC) de l'opérateur leader sur le site ou `0` si l'opérateur leader n'a pas encore été déterminée	Texte
`sites_demandes`	`1` si le site figure dans l'arrêté, `0` sinon	Booléen
`sites_mes`	`1` si le site est mis en service, `0` sinon	Booléen
`sites_6_mois`	`1` si le site est à déployer dans les six mois, `0` sinon	Booléen
`sites_6_24_mois`	`1` si le site est à déployer entre six et vingt-quatre mois, `0` sinon	Booléen
`sites_attente_deploiement`	`1` si le site est un autre site en attente de déploiement, `0` sinon	Booléen
`origine_zone`	Identifiant de la zone figurant dans l'arrêté (ou nom de l'ancien programme si bascule du site dans le DCC)	Texte
`num_zone_arrete`	Identifiant de la zone arrêtée et dans laquelle se situe le site	Entier

Les champs sites_mes, sites_6_mois, sites_6_24_mois, et sites_attente_deploiement sont mutuellement exclusifs.

Certains sites sont partagés par plusieurs départements : dans ce cas, les champs region, departement et insee_dep contienne les noms ou codes de chaque territoire concerné séparés par " / ".

Emprise :

France métropolitaine.

Liste des arrêtés publiés sur Legifrance

Organisation des publications

Arborescence

Les fichiers de données sont rangés par trimestre de publication :

📂dispositif_couverture_ciblee
 ┣ 📂2022_T2
 ┣ 📂2022_T3
 ┃ ┣ 📜2022_T2_dcc_Metropole_POI.csv
 ┃ ┣ 📜2022_T2_dcc_Metropole_sites.csv
 ┣ 📂...
 ┣ 📂last
 ┗ 📜documentation_dcc.md

Fréquences de publication

Nom du fichier	Fréquence de publication
XXXX_TX_dcc_POI	Trimestrielle (T1,T2,T3,T4)
XXXX_TX_dcc_sites	Trimestrielle (T1,T2,T3,T4)