Sommaire
AVERTISSEMENT 7
SYNTHESE 9
DECLARATION DE CONFORMITE 11
RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 15
CHAPITRE I L’INSTITUT CURIE 17
I - LES MISSIONS 17
A - L’objet social de la fondation 17
B - Les missions sociales 18
C - Les activités de l’Institut Curie 19
D - La stratégie 22
II - L’ORGANISATION 22
A - Les instances statutaires 22
B - Le pilotage et la gestion 24
III - LA SITUATION FINANCIERE 24
A - Le pilotage budgétaire et comptable 24
B - Le compte de résultat 25
C - Le bilan 30
CHAPITRE II LES OBJECTIFS DES APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE 33
I - LES CAMPAGNES DE COLLECTE 33
A - Les déclarations de campagne 33
B - Les vecteurs d’appels à la générosité publique 34
C - Des appels à la générosité inégalement précis 37
II - LE RESULTAT DES APPELS : DES RESSOURCES ISSUES DE LA GENEROSITE PUBLIQUE EN FORTE CROISSANCE 39
A - Une collecte dynamique 39
B - Les principales caractéristiques de la collecte 40
C - Le traitement des dons et legs 40
CHAPITRE III L’EMPLOI DES RESSOURCES ISSUES DE LA GENEROSITE PUBLIQUE 43
I - LA CONSTRUCTION DU COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES 43
A - Un CER erroné en 2013 43
B - Des modalités de construction parfois discutables 44
II - UNE ABSENCE DE STRATEGIE FORMALISEE D’UTILISATION DES RESSOURCES DE LA GENEROSITE PUBLIQUE 45
III - L’AFFECTATION AUX MISSIONS SOCIALES 46
A - La recherche, principale bénéficiaire 46
B - Une ventilation peu détaillée 47
C - L’imputation en missions sociales de certains frais de fonctionnement 48
D - L’utilisation des dons et legs affectés 50
IV - LES FRAIS D’APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE ET LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT IMPUTES 51
A - Les frais d’appel à la générosité publique 51
B - Les frais de fonctionnement 52
V - LA MISE EN RESERVE DES RESSOURCES COLLECTEES NON AFFECTEES ET NON UTILISEES 54
A - Une mise en réserve équivalente à un an de collecte selon la présentation du CER 54
B - Un mode de calcul discutable 55
C - Une mise en réserve sans affectation à des projets précis 57
CHAPITRE IV L’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES RESSOURCES DE LA GENEROSITE PUBLIQUE 59
I - UNE INFORMATION INSUFFISAMMENT DETAILLEE DANS LE CER 59
II - LA COMMUNICATION FINANCIERE DESTINEE AU GRAND PUBLIC 60
A - Les supports d’information 60
B - Une communication sur l’emploi des ressources imprécise 60
C - Un nombre de donateurs cité de manière approchée 62
CHAPITRE V LA CONFORMITE DES DEPENSES FINANCEES PAR DES DONS OUVRANT DROIT A AVANTAGE FISCAL AUX OBJECTIFS DE LA FONDATION 63
I - LE MECENAT D’ENTREPRISE, UNE RESSOURCE MARGINALE AU REGARD DES RESSOURCES DE LA GENEROSITE PUBLIQUE 64
II - L’EXAMEN DE LA CONFORMITE DES DEPENSES FINANCEES PAR LES DONS OUVRANT DROIT A AVANTAGE FISCAL 65
A - Les objectifs de la fondation 65
B - Les dépenses financées par les dons des particuliers 66
C - Les dépenses financées par les mécènes 66
CONCLUSION GENERALE 71
ANNEXES 73
RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ 85
Les rapports de la Cour sur les organismes bénéficiant de dons
En application des dispositions de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes exerce deux missions à l’égard des organismes faisant appel à la générosité publique :
- pour les ressources collectées auprès du public, elle en contrôle le compte d’emploi afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique ;
- pour les dons qui ouvrent droit à un avantage fiscal, elle vérifie la conformité des dépenses financées par ces dons aux objectifs de l’organisme bénéficiaire.
Ces contrôles ont pour particularité de porter sur des fonds privés, alors que la plupart des autres missions de la Cour concernent l’emploi de deniers publics.
La procédure et les pouvoirs d’investigation de la Cour sont définis par le code des juridictions financières (articles R. 144-1 à R. 144-3). Comme pour les autres contrôles, la procédure est collégiale et contradictoire ; elle peut comporter l’audition des dirigeants de l’organisme (article L. 143-4). Les observations définitives de la Cour sont publiées et la réponse du représentant légal de l’organisme y est annexée (article R. 143-6). Celui-ci doit communiquer les observations définitives de la Cour au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’organisme lors de la première réunion qui suit (article L. 143-2).
Lorsque la Cour atteste de la non-conformité des dépenses financées par les dons aux objectifs de l’appel public à la générosité ou aux objectifs de l’organisme dans le cas de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, elle assortit son rapport d’une déclaration de non-conformité (article L. 111-8), accompagnée d’une synthèse du rapport (article D. 144-5). Cette déclaration est rendue publique (affichage à la Cour des comptes et mise en ligne sur son site internet) et transmise au ministre chargé du budget et aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. En application des dispositions de l’article 1378 octies du code général des impôts, le ministre chargé du budget peut, par arrêté publié au Journal officiel, suspendre de tout avantage fiscal les dons, legs et versements effectués au profit de l'organisme visé dans la déclaration. Dans le cas contraire, il adresse un rapport motivé au premier président de la Cour des comptes et aux présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les rapports de la Cour des comptes sur les organismes faisant appel à la générosité publique sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr.
En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Institut Curie sur les exercices 2009 à 2013, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique.
Le présent rapport fait suite à une procédure contradictoire. Un relevé d’observations provisoires a été adressé au président en fonction de l’Institut Curie le 31 juillet 2014. Celui-ci a répondu le 12 septembre 2014 et a été auditionné par la Cour le 26 septembre 2014. Le relevé d’observations provisoires a également été adressé au précédent président de la fondation le 31 juillet 2014. Ce dernier a répondu par courrier reçu le 12 septembre 2014 et a été auditionné le 26 septembre 2014. Le trésorier de l’Institut Curie a également été auditionné le 22 octobre 2014.
Le présent rapport a été délibéré les 4 et 24 novembre 2014 par la sixième chambre de la Cour des comptes, présidée par M. Durrleman, président de chambre, et composée de MM. Diricq, Selles, Jamet, Brunner, Mme Bouzanne des Mazery, conseillers maîtres, les rapporteurs étant Mme Prévost-Mouttalib et M. Charrier, rapporteurs extérieurs, assistés de Mme Koci, vérificatrice, et MM. Picq et Babusiaux, présidents de chambre maintenus, étant successivement contre-rapporteurs.
Il a ensuite été examiné le 9 décembre 2014 par le comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes, composé de MM. Migaud, Premier président, MM. Durrleman, Lefas, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, rapporteur général du comité, Duchadeuil, présidents de chambre, Mme Saliou, présidente de section, représentant M. Piolé, président de chambre empêché, et M. Johanet, procureur général, entendu en ses avis.
À la suite de cet examen, le projet de publication établi par la Cour des comptes a été transmis au président de l’Institut Curie par le Premier président, en application des dispositions de l’article R. 143-6 du code des juridictions financières. Ce dernier a transmis une réponse jointe en annexe.
Fondation reconnue d’utilité publique depuis 1921, l’Institut Curie est aujourd’hui tout à la fois l’un des plus importants centres de lutte contre le cancer, traitant près de 14 000 patients en 2013 et reconnu pour l’excellence de ses soins, et un centre de recherche de renommée internationale.
La définition des missions sociales de cette fondation (les soins, la recherche, l’enseignement, le musée et les archives) ne correspond pas complétement à son objet social centré sur les soins et la recherche et a évolué à plusieurs reprises, sans approbation expresse du conseil d’administration.
L’Institut Curie a organisé son activité sous la forme de trois entités : l’Ensemble hospitalier, le Centre de recherche et les « services institutionnels ».
Il dispose d’une situation financière saine et présente un résultat net consolidé excédentaire du fait de résultats financiers favorables qui compensent les résultats négatifs de la section médicale et de la section de recherche. Ces résultats financiers résultent d’une gestion des placements des réserves incluant celles issues de la générosité publique, qui comporte une part de risque. Une plus grande prudence et une transparence accrue sur la nature des placements retenus seraient souhaitables, s’agissant en particulier des fonds importants issus de la générosité publique qui sont mis en réserve et placés.
L’Institut Curie a mis en place un dispositif de collecte qui s’appuie sur de nombreux vecteurs et lui permet de bénéficier d’une forte croissance des dons et legs. Les ressources collectées auprès du public ont ainsi progressé de 27,49 M€ en 2009 à 38,99 M€ en 2013, représentant 11 % des produits de l’Institut. Plusieurs déclarations de campagne n’ont cependant pas été effectuées sur la période 2009 à 2013. Les textes des appels aux dons et legs sont d’une précision variable et évoquent de manière souvent très générale les missions de recherche et de soins.
Concernant l’emploi des fonds issus de la générosité publique, le conseil d’administration de l’Institut Curie n’a pas délibéré sur une stratégie d’affectation de la collecte. L’adoption d’une telle stratégie apparaît d’autant plus indispensable au regard de l’ampleur des fonds mis en réserve. D’après le calcul de la Cour, le montant de la collecte non affectée et non employée a représenté le produit de deux ans en 2013.
Chaque année, la fondation produit un compte d’emploi des ressources (CER) dont certaines modalités de construction apparaissent discutables (un périmètre des rubriques mouvant, un mauvais classement des financements de la sécurité sociale, une présentation limitée aux legs encaissés). Le CER de 2013 contient une erreur quant au montant des dons perçus.
Le Centre de recherche est le principal bénéficiaire des fonds issus de la générosité publique (56 % des fonds affectés aux missions sociales en 2013). L’information sur l’utilisation précise des fonds non affectés au sein de chaque mission sociale est toutefois lacunaire, ce qui rend nécessaire la mise en place d’un outil de suivi pluriannuel de l’emploi détaillé des fonds. En outre, chaque année, des « mesures sociales » destinées à certains personnels de l’Ensemble hospitalier (dont une majeure partie de primes) ont été anormalement imputées sur les missions sociales.
Les frais d’appels à la générosité publique ont progressé de 80 % en cinq ans, plus rapidement que la collecte. Le mode de calcul singulier et peu explicite des frais de fonctionnement ne permet pas de connaître le détail des dépenses imputées sur la générosité publique, ni de pouvoir en faire une comparaison pluriannuelle. Par ailleurs, d’octobre 2011 à décembre 2013, une part du coût de la rémunération du directeur de l’Ensemble hospitalier a été imputée sur les services institutionnels de la fondation qui sont financés majoritairement par les ressources issues de la générosité publique ; ce financement anormal par les fonds de la générosité publique est estimé à 1,1 M€.
L’information sur l’emploi des ressources collectées par la générosité publique au sein de chaque mission sociale devrait être davantage détaillée dans la note accompagnant le compte d’emploi des ressources. Les graphiques utilisés pour communiquer auprès du public manquent de la clarté nécessaire à la bonne information du donateur car les excédents mis en réserve sont intégrés dans les dépenses réalisées au titre des missions sociales même si leur montant est précisé.
Les dons ouvrant droit à avantage fiscal comprennent, outre les dons issus de la générosité publique, ceux provenant du mécénat d’entreprise, qui se développe depuis 2012, les dons à ce titre atteignant près de 1,50 M€ en 2013. Le mécénat est encadré par des conventions entre chaque mécène et l’Institut Curie qui devraient systématiquement rappeler en préambule les missions de la fondation. Ces conventions portent généralement sur le soutien d’un projet spécifique. L’utilisation des fonds s’est effectuée dans ce cadre dans le respect des objectifs de la fondation.
À l’issue de son contrôle, et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour constate la conformité de l’emploi des ressources issues de la générosité publique par l’Institut Curie aux objectifs poursuivis par ses appels à dons au cours des exercices 2009 à 2013, sous réserve de l’imputation de 2011 à 2013 sur les fonds issus de la générosité publique d’une partie – qui peut être estimée à 1,1 M€ – de la rémunération du directeur de l’Ensemble hospitalier.
La Cour constate également la conformité entre les objectifs de l’Institut Curie et les dépenses financées par les dons ouvrant droit à avantage fiscal au cours des exercices 2010 à 2013.
En complément de cette déclaration de conformité, assortie d’une réserve, différentes recommandations sont formulées par la Cour à l’issue du contrôle. La numérotation figurant à la suite de chacune d’entre elles renvoie à l’ordre de leur formulation à la fin de chacun des chapitres.
La définition d’une stratégie d’emploi des fonds issus de la générosité publique
- adopter une stratégie pluriannuelle d’affectation des fonds issus de la générosité publique, en lien avec le projet d’entreprise de la fondation, et ajuster en conséquence l’importance des réserves (recommandation 3).
L’emploi des fonds issus de la générosité publique
- se doter d’un tableau de suivi pluriannuel de l’emploi détaillé des fonds collectés non affectés au sein de chaque mission sociale (recommandation 4) ;
- mettre fin à l’imputation de primes du personnel de l’hôpital sur les missions sociales financées par la générosité publique (recommandation 5) ;
- expliciter, dans le compte d’emploi des ressources, la nature et le montant des frais de fonctionnement financés par la générosité publique (recommandation 6).
Les modalités de gestion des fonds issus de la générosité publique
- faire adopter annuellement par le conseil d’administration les règles de gestion des placements financiers, précisant notamment l’horizon de placement et les placements autorisés en fonction d’une grille d’analyse des risques (recommandation 1) ;
- prendre en compte, dans l’établissement du compte d’emploi des ressources, le montant recalculé depuis 2009 du compte « report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées » (recommandation 7).
L’information des donateurs
- préciser davantage les objectifs des appels à dons et legs (recommandation 2) ;
- ne pas intégrer, dans la communication vers le public, les excédents mis en réserve dans les montants affectés aux missions sociales (recommandation 8) ;
- préciser systématiquement les missions de la fondation en préambule des conventions de mécénat (recommandation 9).
L’Institut Curie a eu pour origine la création, en 1909, de l'Institut du radium par l'Université de Paris et l'Institut Pasteur. Situé à Paris (rue d’Ulm), l’Institut du radium qui accueillit en particulier les travaux de Marie Curie, avait pour mission la recherche sur la radioactivité et les rayons X afin de connaître la nature des rayonnements et de comprendre leurs effets sur le vivant.
L’Institut du radium et la « famille aux cinq Prix Nobel »
Lors de la création de l’Institut du radium, Marie Curie poursuit alors les travaux entamés avec son mari Pierre Curie (décédé en 1906) sur le radium et la radioactivité induite ; le couple avait reçu en 1903 le prix de Nobel de physique. En 1911, Marie Curie obtient le prix Nobel de chimie pour la détermination du poids atomique du radium et l’étude de ses propriétés. Sa fille Irène Curie et son mari Frédéric Joliot, qui se sont également investis dans la recherche sur la radioactivité aux côtés de Marie Curie (décédée en 1934), obtiennent le prix Nobel de chimie en 1935 pour la découverte de la radioactivité artificielle. Irène Joliot-Curie assure la direction de l’Institut du radium de 1946 jusqu’à son décès en 1956.
La Fondation Curie a été créée en 1920 et reconnue d’utilité publique en 1921. Son but était de financer les activités de l'Institut du radium et de développer les recherches scientifiques relatives à la radioactivité ainsi qu’à ses applications dans le domaine médical, plus spécialement dans le traitement du cancer. Le « modèle » porté par la Fondation Curie intégrant une continuité entre la recherche et les soins a inspiré l’ordonnance du 1er octobre 1945 qui a institué les centres de lutte contre le cancer. En 1970, la Fondation Curie et l’Institut du radium ont fusionné au sein de la Fondation qui a ensuite pris le nom d’Institut Curie en 1978.
L’Institut Curie
Une fondation reconnue d’utilité publique, composée d’un hôpital, d’un centre de recherche et de services institutionnels.
Trois sites en Île-de-France : Paris, Saint-Cloud, Orsay.
Ressources totales en 2013 : 352 M€.
Ressources issues de la générosité publique : 39 M€, soit 11 % du total des ressources.
Ressources issues du mécénat d’entreprises : 1,50 M€, soit 0,4 % du total des ressources.
167 000 donateurs.
14 000 patients.
3 268 personnes travaillant à l’Institut Curie (dont 2 825 salariées par lui).
Après une présentation de l’Institut Curie (chapitre I), le présent rapport examine les objectifs des appels à la générosité publique (chapitre II), l’emploi des ressources issues de la générosité publique (chapitre III), l’information sur l’utilisation de ces ressources (chapitre IV) ainsi que la conformité des dépenses financées par les dons ouvrant droit à avantage fiscal aux objectifs de la fondation (chapitre V).
L’Institut Curie est une fondation reconnue d’utilité publique. Son activité est statutairement organisée en deux sections :
- une section de recherche (dénommée « Centre de recherche ») ;
- une section médicale (dénommée « Ensemble hospitalier »).
À côté de ces deux sections, se sont progressivement constitués, depuis 1985, des « services institutionnels » réunissant des fonctions mutualisées (communication, collecte de fonds auprès du public, gestion financière, affaires juridiques, valorisation…).
L’implantation géographique actuelle de l’Institut Curie sur trois sites en Île-de-France résulte de son histoire :
- le site parisien (au 25-26 rue d’Ulm et dans les rues avoisinantes du 5e arrondissement à Paris) où sont localisés, de manière historique, le siège social, l’établissement hospitalier et les activités de recherche de l’Institut Curie ;
- le site de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) qui accueille l’activité hospitalière provenant de la fusion avec le Centre René Huguenin1 ;
- le site d’Orsay (Essonne) où sont installés des laboratoires de recherche et une activité de soins autour du Centre de protonthérapie2.
Les statuts actuels de l’Institut Curie ont été approuvés par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 26 janvier 1995. Selon leur article 1er, « la Fondation dite Institut Curie (…) se propose, dans l’intérêt de la science et des malades, par une coopération interdisciplinaire étroite entre physiciens, chimistes, biologistes et médecins, de développer :
a) les recherches scientifiques fondamentales et appliquées en matière de physique, de chimie, de biologie, de radiobiologie et de médecine, en vue de mettre la science au service de l'homme pour l'aider à lutter contre les maladies et tout particulièrement le cancer ;
b) les moyens médicaux existants ou à venir nécessaires à cette fin ».
L’Institut Curie a ainsi pour objet social la recherche et les soins pour lutter contre le cancer.
L’article 2 indique que, « pour atteindre les buts ci-dessus définis, l'Institut Curie se propose de réaliser et de mettre en œuvre les moyens d'action suivants :
- développer des laboratoires de recherche et des services cliniques et thérapeutiques, et compléter par des installations nouvelles ;
- dispenser des enseignements dans les domaines qui correspondent à ses activités et à sa vocation ;
- instituer des bourses d'études et de recherches scientifiques et former des chercheurs et des médecins ;
- publier tous bulletins, comptes rendus, ouvrages scientifiques destinés à faire connaître ses travaux et leurs résultats ainsi que ceux des établissements qui lui sont liés ;
- développer avec des personnes morales, publiques ou privées, toutes coopérations s'inscrivant dans l'objet social de l'Institut ;
- créer des prix scientifiques. »
Le libellé des missions sociales, qui permet de couvrir la totalité de l’activité de l’Institut, a évolué depuis la délibération du conseil d’administration du 24 juin 2010 fixant les règles relatives à l’élaboration du nouveau compte d’emploi des ressources (CER) à la suite de la parution du règlement comptable n° 2008-123, En effet, cette délibération listait uniquement comme missions sociales : « les soins, la recherche, les activités de transfert et de recherche clinique, trait d'union entre recherche et soins ».
De nouvelles missions sont apparues par la suite (CER de 2010 pour l’enseignement et CER de 2012 pour le musée et les archives). Dans la présentation du compte d’emploi des ressources (CER) de 20124, les missions sociales décrites sont ainsi « les soins (incluant la recherche clinique), la recherche fondamentale et translationnelle, l’enseignement, le musée et la conservation des archives historiques de la Fondation et la famille Curie considérés comme une mission sociale de l’Institut Curie ».
Le conseil d’administration ne s’est pas cependant prononcé explicitement et formellement sur cette évolution de la définition des missions sociales. Pourtant, selon le règlement comptable n° 2008-12, « la définition d’une mission sociale retenue pour la présentation du compte d’emploi annuel des ressources (…) est une décision de gestion propre à l’association ou la fondation émanant de l’organe chargé d'arrêter les comptes ».
Pour autant, selon le règlement comptable n° 2008-12, s’il appartient à la fondation de définir ses missions sociales, celles-ci « doivent être conformes à l’objet statutaire de l’organisme ». Or, ces missions sociales de l’Institut Curie ne correspondent pas complètement à l’objet social de la fondation. En effet, alors que, dans les statuts, l’enseignement figure en tant que « moyen d’action » et non comme « but » de la fondation, l’Institut Curie fait expressément de l’enseignement sa troisième mission. En outre, la mission sociale « musée et archives » n’est pas mentionnée parmi les buts (ni parmi les moyens d’action) statutaires de la fondation. L’objet statutaire et la définition des missions sociales devraient ainsi être mis en cohérence.
En 2013, 3 268 personnes travaillaient à l’Institut Curie dont 2 825 étaient ses salariés5.
1 -Un établissement de soins en cancérologie
a)Une offre de soins de référence, fortement spécialisée en sénologie6
Important centre de lutte contre le cancer (CLCC)7 disposant d’un effectif salarié de 2 106 personnes physiques (dont 347 médecins et 592 soignants) en 2013, l’Ensemble hospitalier de l’Institut Curie a développé une offre de soins intégrée en cancérologie. En 2013, il a pris en charge une file active de 13 961 patients. Son activité représentait 6 % de l’activité de cancérologie en Île-de-France. L’Institut Curie est attractif puisque 17,5 % de ses patients étaient originaires d’autres régions que la région parisienne. L'Ensemble hospitalier est aussi de plus en plus sollicité pour répondre à des demandes de traitements de la part de patients étrangers (en 2013, 252 patients étrangers ont été ainsi pris en charge).
Une prise en charge personnalisée
L’Ensemble hospitalier a été certifié sans recommandation ni réserve par la Haute Autorité de santé en 2012. Tous les patients bénéficient de l’examen de leur cas lors des réunions de concertations pluridisciplinaires et d’un parcours de soins personnalisé qui identifie un médecin référent. Une offre de « soins de support » (prise en charge de la douleur, psycho-oncologie, soins palliatifs) visant à assurer la meilleure qualité de vie possible pour les patients, sur le plan physique, psychologique et social, tout au long de la maladie, a également été développée.
L’Institut Curie consacre l’essentiel de son activité à la sénologie : en 2013, 50 % des patients y étaient pris en charge pour un cancer du sein (représentant 75 % de son activité de chirurgie et 60 % de son activité de radiothérapie). Son expertise est également reconnue pour la prise en charge des cancers de l’enfant8 et de ceux de l’œil, qui sont des maladies rares ; l’Institut a ainsi été désigné centre expert national pour la prise en charge du mélanome de l’œil.
L’Institut Curie dispose d’un parc important de matériel lourd destiné au diagnostic ainsi que d’un service de génétique oncologique qui permet d’identifier la prédisposition des individus aux cancers du sein, de l’ovaire et au rétinoblastome (tumeur de l’œil). Il exploite également le plus grand parc d’appareils de radiothérapie parmi l’ensemble des centres de lutte contre le cancer.
Son centre de protonthérapie à Orsay possède un équipement de radiothérapie de haute précision unique en Île-de-France. Ce dernier permet, en particulier, de traiter des tumeurs localisées de l’œil ou du cerveau, tout en limitant les impacts sur les organes sains ou critiques, sensibles aux radiations9. Ce centre se situe au premier rang européen en nombre de patients accueillis (498 en 2013 dont 10 % de patients étrangers).
L’Institut Curie vise dans son activité de recherche à apporter des innovations diagnostiques et thérapeutiques aux malades atteints de cancer.
Le Centre de recherche, localisé sur les sites de Paris et d’Orsay, est composé de 14 unités mixtes de recherche regroupant 90 équipes (associées au CNRS, à l’INSERM et aux universités d’Île-de-France), d’un département de recherche translationnelle10 et de neuf plateformes technologiques. L’Institut Curie constitue ainsi une plate-forme de recherche dont les activités sont animées par des chercheurs salariés d’autres structures11.
Le haut niveau de la recherche réalisée12 se traduit par de très bons résultats dans les appels d’offres nationaux et européens. L’Institut Curie a notamment bénéficié de financements dans le cadre de la politique nationale des investissements d’avenir et des appels d’offres européens organisés par le Conseil européen de la recherche. La notoriété du Centre de recherche se traduit dans le nombre croissant des publications émanant des chercheurs qui y travaillent13. La mise à disposition de la communauté des chercheurs de plate-formes techniques permettant d’exploiter de nouvelles technologies et d’investir de nouveaux domaines comme la génomique, la bio-informatique ou l’imagerie fonctionnelle14, constitue un élément fort d’attractivité, soutenu par une politique active en faveur des jeunes chercheurs.
La politique de valorisation des travaux de recherche a connu un essor à partir de la création en 2007 d’un département des brevets et des partenariats au sein des services institutionnels de la fondation. L’obtention du label « Institut Carnot »15 pour une durée de cinq ans en 2010 a démontré la capacité à mettre en œuvre des partenariats de qualité avec le monde socio-économique.
Alors que les activités de recherche fondamentale de l’Institut Curie sont hébergées dans son Centre de recherche, la recherche clinique16 est portée par l’Ensemble hospitalier.
L’accent mis sur cette dernière s’est traduit par l’obtention de plusieurs labels visant à garantir le lien entre la qualité, les coûts et les délais de mise en œuvre des essais cliniques et par la progression du taux d’inclusion des patients dans des essais cliniques (15,8 % en 2012).
Afin d’offrir plus rapidement aux malades les avancées issues de la recherche fondamentale, l’Institut Curie a mis en place dès 1996 des « programmes incitatifs et coopératifs » (PIC), financés sur les fonds issus de la générosité publique ou du mécénat, dont l’objectif est de favoriser les travaux entre cliniciens et chercheurs. Il a créé, en 2003, un département de recherche translationnelle pour améliorer la liaison entre la recherche fondamentale et la recherche clinique. L’obtention du label de site intégré de recherche en cancérologie (SIRIC)17 s’inscrit dans cette orientation.
L’enseignement est étroitement articulé avec les activités de soins et de recherche de l’Institut Curie. Entre 2002 et 2013, l’effectif des doctorants a augmenté de 78 % (237 fin 2013). Un programme d’accueil de jeunes chercheurs étrangers a permis d’accueillir, en 2013, 45 post-doctorants de 18 nationalités différentes. Une cellule d’enseignement a été mise en place pour permettre à des chercheurs et des médecins de dispenser des cours scientifiques du 2e cycle jusqu’à l’école doctorale dans les universités franciliennes. En 2013, onze cours internationaux ont été par ailleurs organisés.
Le musée et les archives
Créé sur le site de l’Institut du radium en 1964, le musée Curie est une unité mixte de service entre le CNRS et l'Institut Curie. Ses missions visent notamment à collecter et conserver ce qui a trait à la « famille aux cinq Prix Nobel », à l'histoire de la radioactivité, à celle de l'Institut du radium et des premières utilisations médicales des rayonnements, à inventorier et à exposer les collections et à élaborer des outils facilitant leur accès Le musée Curie est à la fois un « lieu de mémoire », un « lieu d’histoire » et un musée scientifique.
Des travaux de rénovation de l'espace d'exposition ont été entrepris de fin 2010 à 2012 grâce à un legs de 1 million de dollars de la fille cadette de Pierre et Marie Curie. En septembre 2012, après deux ans de fermeture, le musée Curie a rouvert après avoir été agrandi et rénové. Sa fréquentation a doublé depuis sa réouverture : 11 780 visiteurs ont été accueillis en 2013.
De nombreuses actions ont été menées ces dernières années pour renforcer la recherche ainsi que l’innovation et la qualité des soins. Pour autant, celles-ci n’ont pas été inscrites dans un projet stratégique fédérant l’ensemble de la fondation.
Début 2014, le nouveau président de l’Institut a lancé une démarche d’élaboration d’un projet d’ensemble qui doit aboutir en 2015. Ce projet doit actualiser et consolider le « modèle Curie » en particulier en articulant dans une vision à cinq ans le projet scientifique du Centre de recherche, le projet médical de l’Ensemble hospitalier et le projet médico-scientifique renforçant le lien entre les soins et la recherche.
Les fonctions de président de l’Institut Curie ont été assumées par le Professeur Claude Huriet du 6 mai 2001 au 28 novembre 2013, date à laquelle lui a succédé le Professeur Thierry Philip.
Les statuts de la fondation datent de 1995 ; ils sont complétés par un règlement intérieur du 18 juin 1999.
Le conseil d’administration de l’Institut Curie peut comprendre statutairement entre 26 et 29 membres, ce qui constitue un effectif important au regard de celui désormais prévu par les statuts-types de fondation (9 à 15 membres)18. Il est composé de trois collèges :
- 6 membres fondateurs19 ;
- 8 membres de droit20 ;
- 12 à 15 membres élus par le conseil d'administration21.
En pratique, certains membres ne siègent pas au conseil d’administration22.
Celui-ci élit un bureau de 6 à 8 membres dont le président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Ce dernier instruit toutes les affaires soumises au conseil d'administration, qui se réunit généralement une fois par trimestre. Le rôle d’exécution des décisions du conseil d’administration est confié au président et au trésorier.
Afin d’obtenir davantage de souplesse dans la gestion quotidienne, des délégations progressives de pouvoirs ont été décidées au profit du bureau et des cadres dirigeants de l’Institut.
De nouveaux comités consultatifs ayant vocation à donner davantage de moyens d’expertise au conseil d’administration ont été récemment mis en place : un comité des rémunérations a été créé en juillet 2013 afin d’examiner les rémunérations et primes ; début 2014, un comité d’audit a été constitué et les missions du comité financier déjà en place ont été élargies23.
Le président de l’Institut Curie a un rôle prééminent dans sa gouvernance, conféré, en premier lieu, par les statuts. Si les attributions du président du conseil d'administration énumérées à l’article 10 de ceux-ci sont classiques24, l’article 8 lui accorde, en revanche, de larges prérogatives en matière de gestion courante25 alors que les statuts-types de fondation limitent les actions pouvant faire l’objet d’une délégation permanente. D’autres articles lui donnent également un rôle propre dans le processus de nomination à certaines fonctions ou en matière financière.
Trois instances consultatives sont prévues dans les statuts : un conseil scientifique (international)26 qui assiste le conseil d’administration et deux commissions scientifiques rattachées à chacune des sections.
L’organisation des activités de l’Institut Curie repose sur trois entités : deux sections (l’Ensemble hospitalier et le Centre de recherche) et les « services institutionnels ». Ces derniers sont actuellement composés de six directions et un service : la direction de la gestion financière, la direction juridique, la direction de la communication, la direction du musée et archives, la direction du développement des ressources (générosité publique et mécénat), le service des legs et la direction des brevets et partenariats industriels. Les fonctions supports sont cependant faiblement mutualisées entre les trois entités.
Alors que, de manière classique, les services d’une fondation sont administrés par un directeur général, l’Institut Curie ne dispose pas de cette fonction. Ses statuts prévoient que chaque section est dirigée par un directeur (soit un directeur de l’Ensemble hospitalier et un directeur du Centre de recherche) et qu’un secrétaire général assiste le président et le trésorier. Ce poste de secrétaire général est toutefois vacant depuis plus de deux ans27.
Le pilotage budgétaire de la fondation est caractérisé par un cadrage peu précis de l’élaboration des budgets de chacune des sections ainsi que par le manque d’indicateurs de gestion.
La présentation des comptes est réalisée sous des formes variables pour chacune de trois entités. Le changement fréquent de périmètre des sections ainsi que l’augmentation de leur activité ont rendu complexes les opérations finales de consolidation. Pendant la période examinée, plusieurs erreurs d’écriture ont été relevées après l’approbation des comptes par le conseil d’administration. La tenue d’une véritable comptabilité consolidée par sections et le renforcement du contrôle interne comptable et financier apparaissent souhaitables.
Un non-respect des règles statutaires relatives au commissariat aux comptes
Depuis 2010, les comptes annuels de l’Institut Curie sont vérifiés et certifiés par un seul commissaire aux comptes, alors que l’article 8 des statuts prévoit la désignation de deux commissaires titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants28. Le commissaire aux comptes certifie également le compte d’emploi des ressources (CER) sur la base de la norme comptable (règlement n° 2008-12).
La fondation présente un résultat net comptable consolidé excédentaire qui a toutefois été divisé par deux sur la période 2009 – 2013, passant de 9 M€ en 2009 à 4,5 M€ en 2013. Cet excédent est principalement dû aux résultats financiers29 qui compensent les résultats négatifs de la section médicale et de la section de recherche.
Tableau n° 1 : résultat net comptable de l’Institut Curie (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
À la suite de la crise financière de 2008, le conseil d’administration a créé un comité financier dont l’objectif est de développer les actifs patrimoniaux de la fondation, constitués pour l’essentiel par son portefeuille de titres et par sa trésorerie. Il doit s’assurer de la performance de ses placements tout en veillant au respect des principes de prudence30.
Le fonds de réserve (comprenant la réserve générale constituée essentiellement des fonds issus de la générosité publique non employés et les réserves affectées) ainsi que les fonds dédiés (avant leur utilisation finale) font l’objet de placements financiers. La trésorerie de l’Institut Curie étant traitée de manière globale, les réserves issues de la générosité publique ne font pas l’objet d’une gestion spécifique. Selon le président de l’Institut, cette fongibilité permet d’optimiser les placements, les règles de précaution adoptées par le comité financier couvrant aussi ceux des fonds issus de la générosité du public.
Fin 2013, l’encours du portefeuille de titres de placement représentait un montant de 128,50 M€ contre 117,90 M€ fin 2012. Depuis 2009, le rendement annuel moyen du portefeuille de titres a atteint + 5,4 % (+ 8,3 % en 2013).
Tableau n° 2 : rendement de la gestion financière des placements
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Le comité financier a défini une allocation cible des placements : 60 % de placements en obligations euro et monétaires et 40 % de placements diversement exposés (dont 15 % fortement exposés). La composition de ce portefeuille entre différentes classes d’actifs vise à obtenir des rendements supérieurs à ceux de placements comme les valeurs monétaires (+ 0,5 % par an) et les obligations du Trésor (+ 2,5 % par an) mais présente une part de risque comme en témoignent la performance négative de 2011 et la sur-performance de 2013.
Interrogé sur les risques encourus pour les fonds placés, le président de l’Institut Curie a fait valoir que, conformément à l’allocation cible, 64 % des actifs peuvent être considérés sans risques ou peu risqués. Pourtant, le niveau moyen de performance réalisé depuis 2009 est obtenu grâce à une part de placements en actions significative et une gestion dynamique des produits de taux. Lors de son audition, le trésorier de l’Institut Curie a reconnu que les obligations, qui représentent 83 % des supports considérés comme non risqués dans l’allocation cible, comportent effectivement une part de risque, tout en précisant que, selon lui, celle-ci reste faible.
Dans le but d’améliorer la transparence de sa gestion, le comité financier a soumis au conseil d’administration de février 2014 un mémorandum présentant les risques de perte au regard de la composition de son portefeuille d’actifs31. Ces simulations, fondées sur les tendances passées, ont cependant une faible valeur prédictive.
Le conseil d’administration devrait encadrer plus strictement la gestion des placements financiers au regard de la prudence souhaitable s’agissant de fonds issus notamment de la générosité publique et définir plus précisément l’horizon de placement32 et les placements autorisés en fonction d’une grille d’analyse des risques.
Les services institutionnels ont vocation à développer les ressources propres provenant des dons, legs et donations et à optimiser les produits financiers issus du placement des réserves, des fonds dédiés et des produits de la valorisation des brevets et partenariats.
Tableau n° 3 : les ressources des services institutionnels (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
En 2013, les fonds issus de la générosité publique constituaient 75 % des ressources des services institutionnels (78 % en 2009).
Tableau n° 4 : les dépenses des services institutionnels (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Les charges de fonctionnement des services ont évolué de presque 10 M€ en 2009 à plus de 15 M€ en 2013 (soit une hausse de + 50 %). Quatre domaines ont bénéficié de moyens accrus : l’administration générale, la collecte des dons, la communication (devenue autonome en 2011) et les brevets et partenariats industriels. L’évolution de ces charges s’explique notamment par une augmentation des dépenses de personnel qui sont passées de 4,10 M€ en 2009 à 5,79 M€ en 2013, soit une hausse de 1,69 M€ (+ 41 %) sur la période, du fait d’une augmentation des effectifs (de 42,9 ETP en 2009 à 52 ETP en 2013), des requalifications de postes et de la progression des rémunérations de cadres.
L’activité hospitalière occupe une place prépondérante dans le budget de l’Institut Curie, qui s’est fortement accrue depuis la fusion opérée avec le centre René Huguenin en 2010. Fin 2013, l’activité hospitalière (incluant la recherche clinique) représentait ainsi 65 % des ressources d’exploitation de l’Institut (contre 21 % pour l’activité de recherche et 14 % pour les services institutionnels).
Depuis la fusion, la situation financière de l’Ensemble hospitalier s’est aggravée. En 2013, le déficit comptable atteignait 2 % des produits (soit - 4,97 M€). Les difficultés s’expliquent notamment par une diminution des ressources liées au remboursement des molécules onéreuses33 et par une baisse des concours reçus au titre de missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)34, dans un contexte d’augmentation des charges (notamment de personnel). Le soutien accordé par la fondation varie fortement sur la période, avec une diminution marquée en 2011 et 2012.
Tableau n° 5 : les sources de financement de l’hôpital (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Les orientations affichées dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses 2014 indiquent que l’établissement a pris conscience de la nécessité de réduire ses charges. Un plan d’économies de 10 M€ a été adopté en ce sens en avril 2014.
Les ressources du Centre de recherche ont fortement augmenté depuis 2009 (+82 %) pour atteindre 65,7 M€ en 2013, cette progression étant notamment due aux crédits obtenus dans le cadre des contrats de recherche. Le Centre de recherche bénéficie également d’une subvention annuelle non affectée de 9 M€ versée par le ministère de la Recherche (soit 14 % de ses ressources) et d’une part des fonds issus de la générosité publique et du mécénat. Les charges ont connu une évolution identique, les dépenses de personnel progressant de 85 % durant cette période35.
Tableau n° 6 : les sources de financement de la recherche (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Le résultat comptable du Centre de recherche est négatif chaque année (- 0,8 M€ en 2013). Le report à nouveau négatif atteint 6,67 M€ à la clôture de l’exercice 2013.
La situation patrimoniale de la fondation évolue positivement, les capitaux propres de l’Institut Curie ayant progressé de plus de 25 % depuis 2009 (la moitié de cette évolution provient de la fusion avec le centre René Huguenin).
Malgré la progression des dettes36, le taux d’endettement (mesuré par le rapport du capital d’emprunts restant dû fin 2013 aux capitaux propres de 2013) reste limité (15,7 % fin 2013)37.
Tableau n° 7 : évolution du passif du bilan (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
L’analyse de l’évolution des capitaux propres montre une évolution régulière de la dotation38 et des réserves. En 2013, les réserves étaient de 98,3 M€ dont 83,6 M€ de réserve générale et 14,7 M€ de réserves affectées. L’augmentation de la réserve générale (de 9 M€ depuis 2009) provient de la mise en réserve d’une partie des ressources de la générosité publique non utilisées.
La hausse des capitaux propres masque toutefois une évolution préoccupante du compte « report à nouveau », principalement due aux activités hospitalières et de recherche. Au début de l’exercice 2014, après affectation des résultats négatifs de l’Ensemble hospitalier et du Centre de recherche, le report à nouveau s’est élevé à -39,64 M€39. La forte dégradation de ce compte dès 2010 tient à l’intégration du compte de report à nouveau négatif du centre René Huguenin et au changement de méthode pour le calcul des provisions de départ en retraite.
Tableau n° 8 : évolution et composition des capitaux propres (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
La situation financière de la fondation reste saine avec un financement complet de la totalité de l’actif immobilisé par les capitaux propres. Les installations techniques représentent près de 40 % l’actif net immobilisé. Le second poste de l’actif concerne les valeurs mobilières de placement et les disponibilités. Bien que leur montant ait progressé (+16,8 M€) sur la période, leur poids relatif dans l’actif net diminue de 42 % en 2009 à 35 % en 2013.
Tableau n° 9 : évolution de l’actif du bilan (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
CONCLUSION ET RECOMMANDATION
L’Institut Curie est à la fois un centre de lutte contre le cancer de référence et un centre de recherche de renommée internationale. La définition de ses missions sociales ne concorde pas totalement avec l’objet social de la fondation et a évolué à plusieurs reprises sans approbation expresse du conseil d’administration.
La fondation présente un résultat net comptable consolidé excédentaire principalement dû aux résultats financiers. Ceux-ci proviennent d’une gestion des placements des réserves de l’Institut marquée par le souci d’un rendement financier élevé comportant une part de risque. Cette gestion inclut le placement des réserves issues des fonds de la générosité publique. Le conseil d’administration ne disposant aujourd’hui que d’informations partielles, il devrait être mis en mesure d’encadrer plus strictement les placements au regard de la prudence souhaitable s’agissant des fonds issus de la générosité publique.
La Cour formule la recommandation suivante :
1.faire adopter annuellement par le conseil d’administration les règles de gestion des placements financiers, précisant notamment l’horizon de placement et les placements autorisés en fonction d’une grille d’analyse des risques.
Chapitre II
Les objectifs des appels à la générosité publique
L’Institut Curie a une longue tradition d’appel à la générosité du public, comme en témoigne le mur des donateurs (situé au 25 rue d’Ulm à Paris) qui rend hommage aux donateurs de l’Institut Curie depuis 192140.
Au sein des services institutionnels de la fondation, l’organisation et le développement de la générosité du public en faveur de l’Institut Curie sont gérés par la direction du développement des ressources. À partir de 2011, cette direction a été distinguée de celle de la communication et a réduit le nombre de ses prestataires pour reprendre en propre certaines tâches liées à la communication et au marketing en matière de générosité publique. Actuellement composée de onze personnes41, elle comprend une équipe de collecte chargée de mener des actions de mobilisation de la générosité du public ainsi qu’un service chargé de traiter les legs, d’assurer les relations avec le milieu notarial et d’appuyer l’équipe chargée de la collecte pour mieux promouvoir les legs en faveur de l’Institut. La direction du développement des ressources travaille également avec le service de la direction de la gestion financière qui a pour mission la gestion des dons42.
L’Institut Curie a transmis la copie des déclarations préalables d’appel à la générosité du public pour les années 2011 à 2013, mais n’a pas été en mesure de fournir les déclarations relatives à 2009 et 2010. Or dans le cadre d’une campagne de collecte nationale, une telle déclaration préalable auprès de la préfecture est une obligation légale rappelée par le règlement comptable n° 2008-12.
Dans la déclaration pour 2013, la rubrique relative aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique mentionne « financer la recherche pour lutter contre le cancer et au bénéfice des patients ». L’objet de l’appel ne reprend ainsi pas l’ensemble des missions sociales affichées aujourd’hui par l’Institut Curie (recherche, soins, enseignement, musée et archives). S’agissant des supports, la déclaration ne mentionne pas le journal de l’Institut, qui constitue cependant un vecteur essentiel.
Différents supports sont utilisés pour les campagnes d’appel à la générosité publique : le journal de l’Institut Curie, les publipostages, internet, les affiches, les spots TV ou radio, les dépliants, les évènements (une jonquille pour Curie, Octobre rose, la marche des lumières, etc.), la prospection par téléphone.
L’Institut Curie s’appuie sur des prestataires extérieurs pour la réalisation de campagnes téléphoniques d’appel au don ainsi que pour la fabrication, le routage et le suivi des mailings et du journal. Il ne dispose pas de charte ou guide interne de déontologie pour la collecte et le traitement des dons. Cependant, des règles non-écrites sont appliquées, notamment sur le choix des prestataires (appel d’offres sur la fabrication et le routage des mailings et du journal) et la rémunération des prestataires (pas de rémunération au pourcentage des dons collectés).
Le journal constitue un vecteur important de communication et d’appel aux dons. Il est envoyé aux abonnés, aux donateurs, aux journalistes et aux notaires avec lesquels l’Institut est en relation, soit un envoi à 220 000 personnes environ dont 7 135 abonnés. Le journal bénéficie du statut de titre de presse qui impose d’avoir un contenu d’intérêt général pour au moins 50 % de la pagination43. Le journal présente ainsi une vision large sur la cancérologie et rend compte des avancées médicales et scientifiques auxquelles l’Institut Curie contribue. Il permet par ailleurs d’adresser à faible coût chaque année le compte d’emploi des ressources aux donateurs et de remercier les soutiens (mécènes, associations collectant pour Curie…) dans les pages générosité du Journal. La direction du développement des ressources estime que la diffusion du journal en novembre 2013 a généré une collecte de 1 456 000 € pour un coût de 138 000 €.
L’Institut Curie procède également à des appels à don par envoi de courriers en grand nombre vers les donateurs ou pour la recherche de nouveaux donateurs. Ces envois importants lui permettent de garantir des prix de fabrication les plus intéressants possibles.
Le canal papier (journal et publipostage) – dont la fabrication, le routage et le suivi sont sous-traités- reste un support majeur pour la collecte de dons. La direction du développement et des ressources note que, bien que la marge des opérations de prospection soit souvent nulle (comme l’illustre le tableau suivant), celles-ci permettent de toucher de nouveaux donateurs et de compenser l’érosion naturelle de la base de donateurs.
Tableau n° 10 : évolution de la collecte par voie papier et de son coût
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
La fondation utilise également fortement le vecteur d’internet. Ainsi, dès la page d’accueil de son site internet, une rubrique « nous soutenir » et un bouton proposant le don en ligne sont accessibles. Ce bouton d’appel au don qui conduit à un formulaire de don en ligne, est visible sur toutes les pages du site www.curie.fr et de ses différentes déclinaisons (sur les sites des unités de recherche, sur www.cancersdusein.curie.fr, sur www.unejonquillepourcurie.fr et sur les newsletters). Les réseaux sociaux ne génèrent actuellement pas directement de dons pour l’Institut Curie mais permettent de relayer des informations et des appels à dons ainsi que de susciter une mobilisation notamment autour d’événements.
En revanche, le recours à la prospection téléphonique (qui est réalisée pour la fidélisation de donateurs existants n’ayant pas exécuté de don depuis une année ainsi que pour le recrutement de nouveaux donateurs) apparaît de moins en moins profitable au regard de l’évolution de son coût et des dons collectés pour la prospection des nouveaux donateurs : un coût de 152 000 € pour 76 000 € de dons en 2012 et un coût de 132 000 € pour 62 000 € de dons en 201344.
Une enveloppe « soutenez le musée Curie » pour déposer un don dans l’urne du musée est également désormais disponible.
Enfin, l’Institut Curie a développé un système d’autorisation de prélèvement automatique ; le montant des dons collectés selon ce dispositif a doublé sur la période 2009 à 2013.
L’Institut Curie dispose d’un plan média qui lui permet de scander ses différentes campagnes de collecte autour de temps forts, notamment l’opération « une jonquille pour Curie » en mars, la période de déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune (en mai-juin) et les fêtes de fin d’année.
Une jonquille pour Curie
L’opération « une jonquille pour Curie » a été lancée en 2004. Chaque année, pendant une semaine du mois de mars, le mot d’ordre est de « faire fleurir l’espoir et la mobilisation contre le cancer ». Plusieurs évènements sont organisés : ventes de jonquilles sur des stands à Paris et en régions ou sur le site internet, manifestations sportives (l’inscription étant reversée à l’Institut Curie). Ces initiatives sont soutenues par des « parrains » et « marraines » ainsi que par différentes entreprises ou institutions dont les logos sont affichés sur la page internet dédiée www.unejonquillepourcurie.fr. Pour faire la promotion de cette opération, des espaces médias gracieux ont été obtenus dans plus d’une trentaine de titres de presse, sur quatorze chaînes de télévision et six radios.
Depuis sa création, l’événement a permis de collecter près de 1 M€, dont 200 000 € en 2013. Le journal de l’Institut Curie (numéro de février 2014) explique que « cette année encore, les sommes collectées soutiendront les recherches sur les thérapies ciblées. Un des programmes phare est l’essai clinique Shiva de l’Institut Curie qui permet de traiter la tumeur non pas selon l’organe qu’elle touche, mais selon l’anomalie moléculaire qui la caractérise ».
Une opération de collecte aux États-Unis a été lancée en décembre 2011, à l’occasion du centième anniversaire du deuxième prix Nobel de Marie Curie et du quatre-vingt dixième anniversaire de son voyage aux États-Unis pour recevoir des mains du Président des États-Unis un très important don sous forme d’un gramme de radium nécessaire à la poursuite de ses travaux. L’objectif était de jeter les bases d’un complément de financements privés à l’étranger pour l’Institut Curie, dans un pays à fort potentiel de générosité du public et où Marie Curie est très connue. Les résultats en étaient attendus à moyen terme.
Le format retenu pour l’opération de collecte depuis 2011 a été celui d’un gala organisé sous le haut patronage de l’ambassadeur de France aux États-Unis. Sur la période 2011-2013, l’opération est bénéficiaire à hauteur de près de 0,27 M€.
Tableau n° 11 : coûts et recettes de la collecte aux États-Unis (en €)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Les frais liés à cette collecte ont été indûment imputés sur les frais de recherche des fonds privés (mécénat) en 2011 et 2012. Depuis 2013, ils sont désormais imputés sur les frais d’appel à la générosité publique, l’opération de collecte drainant essentiellement des dons issus de particuliers.
En 2014, l’Institut Curie a choisi de privilégier une approche directe des grands donateurs et mécènes américains, rencontrés grâce aux galas des années précédentes.
En 2013, 26 associations de patients ou de proches de patients ont collecté des fonds au profit de l’Institut Curie, pour un montant total de 293 000 €, avec des dons variant selon les associations de 100 à 100 000 €. La plus grande part de ces dons est affectée à un objet précis, en premier lieu la recherche en pédiatrie.
À l’exception du journal de l’Institut Curie qui présente l’ensemble des missions sociales45, y compris l’enseignement et le musée, les différents supports de collecte ciblent principalement la recherche et les soins.
Certains messages emploient des termes très généraux, comme l’illustrent les extraits ci-dessous.
« Ces dons constituent un formidable accélérateur pour mener à bien les missions de recherche et de soins de l'Institut Curie. » (Texte de l’appel aux dons pour l’ISF sur internet).
« Vous souhaitez aider l’Institut Curie à agir contre le cancer ? (…) Grâce à la générosité des donateurs, l’Institut Curie finance notamment des programmes de recherche contre le cancer. Chaque année, les dons représentent environ 10 % des ressources totales de l’Institut Curie. Ils sont donc indispensables pour nous aider à prendre le cancer de vitesse ». (Texte de l’appel aux dons de fin d’année 2013)
« Léguez à l’Institut Curie, 1er centre français en cancérologie. (…) En soutenant les efforts de l’Institut Curie, fondé par Marie Curie, vous effectuez un geste de générosité envers les générations futures, vous donnez aux chercheurs et médecins les moyens de prendre le cancer de vitesse et associez votre nom à ce combat pour la vie ». (Texte des appels liés aux legs, donations, assurance-vie sur internet).
Certains appels à dons précisent cependant davantage les objectifs, en citant quelques grands enjeux : « En 2013, les objectifs que nous nous sommes fixés sont à la hauteur des enjeux : renforcer la recherche fondamentale (…), développer la médecine personnalisée (…), construire une plate-forme de référence en radiothérapie et radiobiologie expérimentale (…). Pour nous donner les moyens d’atteindre ces objectifs, au bénéfice des patients, je vous propose aujourd’hui d’effectuer votre premier geste de générosité de l’année 2013 en renouvelant votre soutien à l’Institut Curie ». (Texte du mailing de vœux en janvier 2013).
Les appels à dons contenus dans le journal de l’Institut Curie sont plus explicites.
Le journal dispose d’une page « générosité » qui comprend, pour chaque numéro publié de 2009 à 2013, le même bandeau introductif signé du président de la fondation indiquant : « À l’Institut Curie, nous disposons de l’expertise et des structures nécessaires pour ‟ prendre le cancer de vitesse ”. La continuité de la recherche et des soins dans un même lieu stimule l’innovation, favorise les échanges et le travail en commun des chercheurs, médecins et soignants pour accélérer la mise à disposition des nouveaux traitements. Fondation reconnue d’utilité publique, l’Institut Curie est habilité à recevoir des dons et des legs. Notre volonté de progresser est encouragée par le soutien et la générosité de nos donateurs, testateurs et partenaires, que je remercie chaleureusement ». Outre cette mention, la page « générosité » permet de promouvoir différents types de soutiens. Ainsi, la publication de novembre 2012 présentait les différentes modalités pour transmettre son patrimoine (donation, legs, assurance-vie). Le numéro de mai 2013, consacré à la déductibilité des dons pour les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), apportait des précisions sur l’affectation possible : « Cette année, les dons ISF doivent permettre à l’Institut Curie de financer plusieurs grands programmes d’innovation, notamment en recherche translationnelle. D’autres programmes, comme le très important essai clinique Shiva sur les thérapies ciblées, n’auraient pu être lancés sans la générosité du public, sans votre générosité ».
La lettre d’appel à dons jointe à l’envoi du journal de l’Institut Curie s’adapte au contenu de la publication en mettant en exergue une thématique présentée par le journal qui illustre ainsi plus concrètement l’utilisation possible des soutiens financiers : recherche et traitements ciblés sur les anomalies génétiques (lettre jointe au journal de novembre 2013), qualité de vie des patients avec le programme Activ’ tourné vers l’activité physique et le suivi nutritionnel (lettre jointe au journal de septembre 2013), exemples d’essais cliniques (lettre jointe au numéro de février 2013). Le bulletin de soutien et d’abonnement qui conclut la lettre indique toutefois seulement que le don permettra de soutenir la recherche contre le cancer46.
L’Institut Curie, « premier centre français de recherche en cancérologie »
L’affirmation selon laquelle l’Institut Curie est le « premier centre français de recherche en cancérologie » (mention sur l’enveloppe « tout en un ») ou est le « premier centre français en cancérologie » (mention sur l’appel lié aux legs, donations, assurance-vie sur internet et par courrier) pourrait être discutée au regard de la place en cancérologie, également de premier plan, de l’Institut Gustave Roussy (IGR)47.
Les dons et legs constituent un apport important pour le fonctionnement de l’Institut Curie puisqu’ils représentaient 39 M€ en 2013, soit 11 % des produits perçus par la fondation48.
Tableau n° 12 : évolution des ressources collectées auprès du public
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Les ressources collectées auprès du public ont augmenté de 42 % entre 2009 et 2013 (de 27,49 M€ en 2009 à 38,99 M€), témoignant d’un réel dynamisme49. Cette croissance, sensible surtout depuis 2011, porte davantage sur les dons (+ 50 %) que les legs (+ 34 %). Les dons qui représentaient 49 % de la collecte en 2009, en constituaient 52 % fin 2013.
La part affectée des dons et des legs reste faible et constante sur la période, aux alentours de 12 %. La faiblesse de ce taux d’affectation traduit la confiance des donateurs et légataires vis-à-vis de la fondation puisqu’il la laisse libre d’utiliser ces fonds en fonction de ses besoins et de ses priorités.
Tableau n° 13 : principales caractéristiques de la collecte
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Le nombre de donateurs augmente régulièrement chaque année ; en 2013, 167 000 personnes (contre 137 000 en 2009) ont effectué au moins un don dans l’année et le montant du don moyen par donateur (hors dons au titre de l’ISF et mécénat) était de 104 € (contre 88 € en 2009). En revanche, bien que le montant total de la collecte au titre de l’ISF et le nombre de dons dans ce cadre aient augmenté (2 254 dons et 3 M€ collectés en 2013), le montant moyen de ces derniers a fortement diminué depuis 2010 (1 975€) pour atteindre 1 353€ en 2013.
De manière classique, une très forte saisonnalité des dons est constatée, puisque 28 % des dons de l’année 2013 ont été réalisés en décembre 2013 et 43 % durant le quatrième trimestre.
Même si le nombre de legs et donations est en baisse (88 en 2013 contre 107 en 2009), leur montant a augmenté (+36 % de 2009 à 2013) atteignant près de 19 M€ en 2013.
Le traitement des dons a été sous-traité à une société prestataire. Le logiciel utilisé par le prestataire permet de constituer une base donateurs, de réaliser des études marketing, de délivrer des reçus fiscaux, de traiter les flux financiers et de conserver l’historique des versements effectués par les donateurs. La direction du développement des ressources et le service relations donateurs ont un accès à la base de données.
Une procédure détaillée de traitement des dons a été mise en place avec le prestataire. En outre, dans le cadre de sa mission de vérification des comptes, le commissaire aux comptes réalise périodiquement des visites chez ce dernier pour vérifier l’application des procédures de traitement des dons, la protection physique des reçus fiscaux et les contrôles quant à leur délivrance50.
La gestion des legs est effectuée par le service des legs composé de trois personnes. Le suivi des nouveaux dossiers est désormais effectué sur le logiciel Mirabel mais l’intégration des anciens dossiers n’est pas encore achevée. L’utilisation complète des fonctionnalités de ce logiciel, notamment l’incorporation des actes essentiels scannés et l’édition d’une fiche de synthèse, devrait faciliter la gestion et garantir un suivi exhaustif du dossier.
Une note de mai 2010, intitulée « recommandations sur la procédure de traitement d’un dossier de legs », détaille la procédure. Ce document reprend, de manière factuelle, la chronologie du traitement des dossiers et identifie les points de difficulté, en particulier lors de la visite du bien immobilier. Il indique que la règle impérative est de vendre les biens immobiliers à un prix au moins égal à l'estimation du service des Domaines. À cet effet, le service des legs sollicite systématiquement l’estimation du bien par ce dernier et demande son accord lorsque la proposition d’achat est inférieure au prix estimé initialement. Conformément à la procédure, la mise en vente des biens est réalisée soit par l’intermédiaire des études notariales (notaire du testateur), soit par une ou deux agences immobilières locales (sans mandat exclusif), à l’exception de cas de vente directe au locataire en place. La procédure mentionne également qu’aucun bien ne peut être vendu à un salarié de l’Institut ou à sa famille.
Cette note de procédure n’a cependant jamais été soumise à l’approbation du conseil d’administration ou du bureau. Une validation par le conseil d’administration serait d’autant plus nécessaire que l’Institut Curie ne dispose pas de charte interne déontologique ou éthique. Par ailleurs, la note de procédure nécessite d’être actualisée par rapport à la pratique actuelle du service des legs en matière d’inventaire du mobilier. Alors que la note mentionne sa présence lors du rendez-vous d’inventaire établi par le notaire, celle-ci n’est systématique que lorsque l’Institut est légataire universel pour des biens mobiliers.
Le délai moyen de réalisation des dossiers successoraux est de treize mois sur l’ensemble des dossiers ouverts et clôturés pendant la période 2009-2013. Ce délai doit toutefois être relativisé ; en effet, il exclut par son mode de calcul les dossiers longs réglés sur la période et ouverts avant 2009. En revanche, si on calcule la durée du règlement des dossiers de legs clôturés par année, le délai moyen est alors bien supérieur (29 mois en 201351). Ce délai moyen tient compte des assurances-vie et des petits legs particuliers de sommes d’argent, souvent assez simples et rapides à régler, mais aussi des dossiers plus complexes juridiquement et de ceux constitués de biens immobiliers difficiles à vendre du fait de leur occupation, de leur mauvais état ou de leur situation dans des zones géographiques avec une faible demande.
CONCLUSION ET RECOMMANDATION
La collecte de l’Institut Curie, qui repose sur des vecteurs variés, est très dynamique puisque les dons et legs ont progressé de 27 M€ en 2009 à 39 M€ en 2013. Plusieurs déclarations de campagne n’ont cependant pas été effectuées depuis 2009. Les appels aux dons et legs sont peu précis et évoquent de manière souvent très générale les missions de recherche et de soins.
La Cour formule la recommandation suivante :
2.Préciser davantage les objectifs des appels à dons et legs.
L’Institut Curie doit établir chaque année un compte d’emploi des ressources (CER) (cf. annexe 3), conformément au règlement n°2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l’établissement du CER52 qui dispose que ce CER « doit donner une image fidèle et transparente de l’information financière selon des bases communes et comparables à toutes les associations et les fondations, quelles que soient leurs modalités et conditions de financement. Pour ce faire, le compte d’emploi annuel des ressources est établi en adéquation avec les rubriques correspondantes du compte de résultat pour donner une information globale de l’ensemble des ressources et des emplois, d’une part, et l’affectation par emplois des seules ressources collectées auprès du public ainsi que le suivi des ressources collectées antérieurement à l’exercice en cours, d’autre part »53.
À compter de l’exercice 2009, l’Institut Curie a établi son CER selon le modèle défini par ce règlement et selon des règles fixées par le conseil d’administration de la fondation, le 24 juin 2010 (ces règles ayant été préalablement mises au point avec le comité financier et le bureau). Un manuel « CER - explications des rubriques » reprend ces règles de gestion.
Le CER relatif à l’exercice 2013 qui accompagne les comptes annuels de 2013, certifiés par le commissaire aux comptes et approuvés par le conseil d’administration le 24 juin 2014, a été publié sur le site internet de l’Institut Curie afin d’informer les donateurs actuels et potentiels des ressources collectées et de leur utilisation.
Il est cependant apparu par la suite que le compte d’emploi comportait une erreur dans le montant des dons perçus en 2013 et qu’il convenait de minorer la ligne « ressources collectées auprès du public » de 1,20 M€54. Par conséquent, le montant des fonds issus de la générosité public n’est pas de 40,19 M€ comme l’indique le CER mais de 38,99 M€. La ligne « solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées à fin d’exercice » doit également être réduite à 39,11 M€ (au lieu de 40,31 M€).
Par courrier du 16 octobre 2014, le président de l’Institut Curie a indiqué à la Cour que la correction de cette erreur, qui proviendrait d’un oubli de neutralisation d’écriture de consolidation, sera opérée dans le CER 2014.
Pour conduire son analyse de la collecte et de son emploi en 2013, la Cour s’est appuyée sur les chiffres corrigés précités et non sur ceux figurant dans le CER de 2013, erronés.
L’examen croisé des « règles de gestion pérennes » fixées en 2010, des définitions du manuel « CER - explication des rubriques » et de la pratique révèle quelques écarts dans le périmètre des rubriques sur une brève période, allant à l’encontre de la notion de modalités de calcul pérennes préconisées par le règlement comptable n° 2008-12.
À titre d’illustration, le périmètre de la rubrique du CER « autres fonds privés » a évolué en l’espace d’une année : selon les règles de gestion de 2010, « il s'agit essentiellement des ressources tirées de contrats conclus avec des industriels (essais thérapeutiques, licences, collaborations), de financements obtenus sur appels d'offres auprès des organismes caritatifs, ainsi que du mécénat ». Or, depuis 2011, les ressources hospitalières hors assurance maladie55 sont classées dans la rubrique « autres fonds privés » ; avant 2011, ces ressources n’étaient pas identifiées comme étant d’origine privée et figuraient sur la ligne « autres produits » du CER.
2 -L’imputation des financements de la sécurité sociale
Conformément au règlement comptable n° 2008-1256, la ligne des ressources « subventions et autres concours publics » du CER devrait inclure les financements de la sécurité sociale alors que l’Institut Curie les porte dans les « autres produits ». Ainsi la rubrique « autres produits » intègre à la fois le financement de la sécurité sociale au titre de l’activité hospitalière et les produits financiers.
L’Institut Curie comptabilise les legs non pas à la valeur portée dans l’acte de libéralité mais à la valeur de réalisation. Ainsi, le montant des legs porté dans les ressources d’exploitation et dans le CER ne concerne que les legs totalement réglés et perçus au cours de l’année (en 2013, le montant des legs porté dans le CER est de 18,80 M€). Les dispositions réglementaires57 n’ont donc pas été retenues par l’Institut. Celui-ci a opté pour une inscription du legs hors bilan à la valeur estimée telle qu’indiquée dans l’acte, jusqu’au jour de la réalisation effective et définitive, pour laquelle le montant est alors inscrit en produit. Ainsi, l’annexe du bilan qui accompagne le compte financier publié par l’Institut Curie mentionne en engagement hors bilan le montant estimé des legs en cours et acceptés par le conseil d’administration58. Si cette pratique n’est pas conforme à la réglementation, elle permet toutefois de retracer fidèlement l’image du patrimoine de la fondation.
L’Institut Curie porte les produits financiers issus de la totalité de ses placements dans la rubrique du CER « autres produits ». Ainsi, le CER ne fait pas figurer en ressources collectées auprès du public les produits financiers issus du placement des fonds provenant de la générosité publique. Bien que le règlement comptable 2008-12 soit peu explicite sur l’affectation de ces produits financiers59, l’Institut Curie aurait pu choisir de les inscrire, au prorata de la part des ressources collectées auprès du public et non utilisées par rapport à l’ensemble des réserves, dans la ligne « autres produits liés à l’appel à la générosité du public ».
Le total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public a évolué de 28,38 M€ en 2009 à 39,41 M€ en 2013 (+ 39 %). Parallèlement, le montant des missions sociales financées par la générosité publique est en nette augmentation, passant de 16,01 M€ en 2009 à 23,79 M€ en 2013 (+ 48,6 %) pour les dépenses de fonctionnement.
Tableau n° 14 : emplois des fonds issus de la générosité publique (hors mise en réserve) (en M €)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Le conseil d’administration n’a cependant pas formellement délibéré sur une stratégie d’affectation des fonds issus de la générosité du public. Selon les services de la fondation, l’affectation des fonds issus de la générosité du public aux missions sociales est décidée par le conseil d’administration lorsqu’il approuve le budget annuel. Deux observations peuvent cependant être formulées : d’une part, si la présentation budgétaire effectuée, annuellement, en séance du conseil d’administration évoque bien le « soutien institutionnel » à la section de recherche et à la section médicale, l’information communiquée aux administrateurs est peu précise, même si elle tend toutefois à progresser60 ; d’autre part, la délibération d’approbation du budget de l'Institut Curie ne statue pas expressément sur la destination des ressources collectées61.
Il apparaît ainsi nécessaire que le conseil d’administration puisse délibérer expressément sur une stratégie pluriannuelle d’affectation des fonds issus de la générosité publique.
L’examen de la ventilation des ressources issues de la générosité publique (en fonctionnement et en investissement) entre les différentes missions sociales montre que ces derniers sont attribués principalement, à hauteur de 56 % en 2013, au Centre de recherche (qui comprend, à partir de 2011, l’activité de la recherche translationnelle), puis à l’Ensemble hospitalier et, de manière marginale, à la mission musée et enseignement (cf. annexe 1).
Au titre du fonctionnement, en 2013, la part de chacune des missions représentait : 67,1 % (76,9 % en 2012) pour le Centre de recherche, 30,2 % (20,6 % en 2012) pour l’Ensemble hospitalier et 2,6 % (2,5 % en 2012) pour le musée et l’enseignement (cf. tableau ci-dessous).
Tableau n° 15 : ventilation des ressources issues de la générosité publique (affectées et non affectées) entre les missions sociales (fonctionnement) (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
La fondation n’a pas été en mesure de fournir des informations chiffrées détaillant l’emploi des ressources non affectées issues de la générosité publique au sein de chacune des missions sociales sur la période 2009-2013. Le détail des financements attribués pour l’Ensemble hospitalier a été toutefois communiqué pour l’année 2012 (cf. tableau n° 16).
Tableau n° 16 : décomposition du soutien apporté à l’Ensemble hospitalier en 2012, hors dons affectés (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Ainsi, pour l’hôpital, les fonds issus de la générosité publique ont permis de financer des travaux, des mesures sociales (cf. infra) et la recherche clinique.
Le Centre de recherche a également pu préciser, pour 2013, la décomposition du soutien reçu à partir des dons non affectés qui lui a servi à financer les programmes suivants62 :
Tableau n° 17 :
décomposition du soutien apporté au Centre de recherche
en 2013,
hors dons affectés (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
La générosité publique contribue ainsi au financement direct du fonctionnement des équipements et participe à la prise en charge de rémunérations au sein des unités de recherche et des plates-formes : elle finance les personnels et programmes du département de recherche translationnelle pour la part non couverte par les contrats et permet d’assurer les dépenses de rénovation et d’entretien des locaux ainsi que les dépenses d’infrastructure. Elle finance également les programmes d’enseignement et permet d’initier des programmes scientifiques transdisciplinaires, qui favorisent les interactions entre médecins et chercheurs, en particulier sur des sujets innovants dont le développement se situe à un stade encore trop en amont pour intéresser d’autres financeurs nationaux ou internationaux (par exemple, les programmes incitatifs et collaboratifs). Elle concourt également au développement de l’attractivité internationale de l’Institut par la mise en place de programmes spécifiques comme le programme post-doctorants.
La présentation de l’information sur l’utilisation des dons non affectés apparaît insuffisante. Il conviendrait que, pour l’avenir, cette information soit disponible sous la forme d’un tableau de suivi pluriannuel de la décomposition de l’emploi des ressources au sein de chacune des missions sociales. Une telle décomposition est indispensable pour apporter une information complète, précise et transparente aux administrateurs et, au-delà, aux donateurs sur l’emploi des ressources collectées.
L’Institut Curie a indiqué qu’un tableau de suivi pluriannuel de l’emploi détaillé des fonds collectés non affectés sera mis en œuvre dès 2015.
Des frais de fonctionnement, correspondant à des « mesures sociales » pour le personnel de l’hôpital et du Centre de recherche, ont été imputés en missions sociales.
Chaque année, de 2010 à 2013, l’Ensemble hospitalier a reçu un soutien institutionnel au titre de la générosité publique à hauteur de 1 M€ pour financer des « mesures sociales »63. Ce soutien était de 0,70 M€ en 2009 ; le conseil d’administration l’a porté à 1 M€ en 2010 pour étendre les mesures au Centre René Huguenin64. Au total, sur la période 2009 à 2013, ces apports ont représenté un montant cumulé de 4,7 M€.
Comme l’illustre le tableau n° 18, ce poste recouvre des mesures très diverses : primes versées à certaines catégories de personnels, financement de formations, aides à la garde d'enfants, etc. En 2013, la générosité publique a ainsi financé près de 0,76 M€ de primes pour du personnel hospitalier (0,90 M€ en 2012).
Tableau n° 18 : les mesures sociales de l’hôpital financées par la générosité publique (en €)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
L’emploi des fonds issus de la générosité publique pour financer en particulier des primes appelle les remarques suivantes :
d’une part, ces dépenses ne peuvent pas être considérées comme relevant de missions sociales, alors qu’elles financent des frais de fonctionnement ;
d’autre part, les donateurs ne sont pas informés que leur don financera, pour partie, les primes de responsables hospitaliers.
Ces « mesures sociales » ont donc été anormalement imputées sur les missions sociales, alors qu’elles correspondaient à des frais de fonctionnement de l’hôpital. Sur ce point, pour l’avenir, le président de l’Institut Curie a indiqué vouloir « rappeler l’interdiction formelle d’utilisation de la générosité publique pour financer des primes ».
Une observation similaire peut également être faite sur l’emploi des fonds apportés au Centre de recherche, bien que les montants concernés soient moindres.
Tableau n° 19 : primes du Centre de recherche financées par la générosité publique (en €)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
De 2009 à 2011, six salariés du Centre de recherche ont bénéficié de primes qui ont été financées en partie sur les fonds de la générosité publique, à hauteur au total de 66 119 €, imputés en missions sociales. Ces primes ne sont plus financées par les ressources de la générosité publique depuis 2012.
Les dons et legs affectés sont utilisés pour financer les missions sociales conformément aux intentions indiquées par le donateur ou le légataire. La part des dons et legs affectés est modeste puisque, en 2013, les dons affectés (0,97 M€) représentaient moins de 5 % du total des dons et les legs affectés (3,71 M€) représentaient moins de 20 % de celui des legs.
Les montants de ressources affectées par la volonté du financeur à des projets spécifiques mais non consommées à la date de clôture de l’exercice, sont enregistrés en fonds dédiés. Depuis 2012, les fonds dédiés issus de la générosité du public sont individualisés dans les comptes annuels de l’Institut Curie. La part de la collecte affectée qui figure en fonds dédiés est faible puisqu’une grande partie des ressources affectées à la recherche contre le cancer est directement utilisée dans l’année par le Centre de recherche. Le montant des fonds dédiés était de 1,9 M€ en 2013 et 1,4 M€ en 2012.
Tableau n° 20 : ressources affectées en fonds dédiés (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Il est précisé, dans les comptes annuels, que « les fonds dédiés issus de la générosité du public (1,9 M€) seront utilisés dans les deux prochaines années ». Pour autant, étaient encore identifiés en 2013 au titre des fonds dédiés des « dons affectés antérieurs à 2009 » (Centre de recherche), à hauteur de 84 000 €.
En 2012, ces fonds dédiés ont, par exemple, financé la maison des patients à Saint-Cloud (33 200 €) et les travaux de rénovation du musée (517 000 €). En 2013, ils ont notamment financé l’essai clinique SHIVA (104 000 €) et le programme Bilbao65 (249 000 €).
Le conseil d’administration de la fondation a défini, dans le cadre de sa délibération du 24 juin 2010 précisant les modalités de construction du compte d’emploi, les frais de recherche de fonds et les frais de fonctionnement imputables sur les ressources de la générosité publique. Ces définitions ont été reprises dans le manuel « CER-explication des rubriques ».
Les frais de recherche de fonds se décomposent en frais d’appel à la générosité publique et en frais de recherche des autres fonds privés (qui comprennent les charges relatives au mécénat et aux partenariats industriels).
Les frais d’appel à la générosité du public « regroupent les charges exposées pour solliciter la générosité (principalement mailings et phoning) et pour traiter les dons et libéralités (émission des reçus fiscaux et relation avec les notaires) ».
Les frais d’appel à la générosité publique ont fortement augmenté sur la période 2009-2013 (+ 80 %) selon une progression relativement régulière d’une année sur l’autre. De 3,3 M€ en 2009, les dépenses à ce titre ont atteint près de 6 M€ en 2013.
Tableau n° 21 : évolution des frais d’appels à la générosité publique (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
En 2012, les frais d’appel à la générosité du public se décomposaient en frais de personnel (salaires, charges, taxes), à hauteur de 1,50 M€, et en achats de prestations de marketing, à hauteur de 3,6 M€. Les principaux frais de marketing concernent les dépenses de fidélisation des donateurs (1,1 M€), de prospection par mailing et téléphone (1,3 M€) ainsi que les dépenses liées à l’organisation d’évènements (0,3 M€).
L’analyse du ratio des frais d'appel à la générosité publique rapportés au total des ressources collectées auprès du public témoigne d’une augmentation des dépenses effectuées plus rapide que celle des ressources obtenues : il passe de 12 % en 2009 à 15 % en 2013. Cette hausse est expliquée par l’Institut par l’intensification des efforts consentie pour accroitre le nombre et la fidélité des donateurs.
Selon la définition fixée par l’Institut Curie en juin 2010, les frais de fonctionnement « englobent le coût des fonctions administratives, juridiques, financières, de communication, ainsi que celui du musée ». Cette définition n’est plus celle actuellement utilisée dans le manuel « CER-explication des rubriques »66 : la mention des coûts du musée a désormais disparu, puisque les activités du musée ont été intégrées dans les missions sociales.
La note annexée au CER de l’Institut Curie indique que « les dons et libéralités non affectés spécifiquement et reçus au cours de l’exercice financent (…) les frais de fonctionnement à hauteur de ce que les autres ressources n’ont pas permis de financer ».
Ce mode de calcul qui apparaît peu explicite a été précisé par l’Institut. Ainsi, les frais (personnel et fonctionnement) concernant la collecte (frais d’appel et de traitement), la recherche de fonds privés, l’enseignement, le musée et les archives et les fonctions de support (communication, juridique, finances, régie immobilière, administration générale) peuvent être financés sur des ressources issues de la générosité publique, mais leur imputation doit être examinée au cas par cas :
- les frais de collecte sont imputés sur les ressources issues de la collecte ;
les frais de recherche de fonds privés sont imputés sur les ressources correspondantes (mécénat, partenariats industriels) ;
- l’enseignement, le musée et les archives font partie intégrante des missions sociales ;
- les fonctions de support, qui incluent des dépenses des services institutionnels portées pour l’ensemble de l’Institut (ex : commissariat aux comptes, fiscalité, frais de litiges,…), ne sont pas répercutées sur les deux sections67. Ces dépenses de fonctionnement sont imputées pour l’établissement du CER aux différentes catégories de ressources dans l’ordre suivant : 1) produits financiers issus des placements, 2) ressources privées, 3) ressources issues de la générosité du public pour le solde.
Comme le montre le tableau ci-après, les frais de fonctionnement financés par la générosité publique (3,30 M€) ont ainsi représenté, en 2013, 38 % des frais de fonctionnement totaux (8,70 M€) alors qu’en 2012, il ne leur avait été imputé à ce titre que 2 M€, représentant 28 % des frais de fonctionnement totaux (7,10 M€).
Tableau n° 22 : utilisation des ressources collectées par type d’emploi (2013 et 2012)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Ce mode de détermination des frais de fonctionnement financés par l’emploi des fonds issus de la générosité publique sous forme d’un solde après imputation sur d’autres types de ressources a deux conséquences :
- d’une part, le niveau de prise en charge varie chaque année selon l’évolution du montant des frais de fonctionnement totaux et selon celle des possibilités de leur imputation prioritaire sur les produits financiers et les ressources privées. De fortes variations des frais de fonctionnement imputés sur la générosité publique sont ainsi constatées entre 2011 (3,50 M€), 2012 (2 M€) et 2013 (3,30 M€), ce qui ne permet pas de comparaison fiable de l’évolution de ces frais d’une année sur l’autre ;
- d’autre part, l’Institut Curie n’est pas en mesure de fournir le détail des frais de fonctionnement financés par l’emploi des ressources procurées par la générosité publique, ce qui est une situation anormale.
L’Institut Curie indique réfléchir « pour le CER 2014 à une nouvelle présentation des comptes de résultats ainsi qu’a une rédaction et à une communication des données chiffrées qui permettront de rendre la méthode plus explicite ».
Lors du recrutement du nouveau directeur de l’Ensemble hospitalier à partir d’octobre 2011, le président de l’Institut Curie a décidé de ne pas faire supporter sur le budget de ce dernier la totalité de la rémunération qui lui avait été consentie (545 000 € par an), mais d’en imputer une part majoritaire (54 %), soit 295 000 €, sur les services institutionnels.
De l’entrée en vigueur du contrat de travail en octobre 2011 à la fin du dernier exercice examiné par la Cour, soit le 31 décembre 2013, le coût total de la rémunération (salaire brut et charges patronales) du directeur a représenté pour l’Institut Curie une charge de 2,30 M€ dont 1,40 M€ a reposé sur les services institutionnels68. En l’absence de toute imputation spécifique de cette dépense, celle-ci n’a pu que reposer principalement sur les fonds issus de la générosité publique puisque ceux-ci ont financé les services institutionnels à hauteur de 77 % sur la période 2011 à 2013. Ce financement partiel sur les fonds de la générosité publique, qui n’a pas été contesté par les dirigeants de l’Institut Curie, est estimé à près de 1,1 M€.
Cette situation conduit la Cour, au regard de l’information vis-à-vis des donateurs, à formuler une réserve quant à l’emploi de fonds de la générosité publique à ce titre sur la période d’octobre 2011 à décembre 2013.
Les ressources collectées non utilisées et non affectées en fin d’année sont retracées dans une rubrique du compte d’emploi annuel des ressources (CER). Elles ont fortement augmenté sur la période examinée : +10 M€ mis en réserve générale soit une hausse de 35 %. Des excédents des ressources collectées non utilisées ont ainsi été mis en réserve à hauteur de 4,1 M€ en 2011 et de 5,3 M€ en 2012.
Tableau n° 23 : évolution du compte des ressources collectées non affectées et non utilisées en fin d’exercice (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Fin 2013, sur une réserve générale de 83,6 M€, la part relative à la collecte issue de la générosité du public est de 39,1 M€ selon le CER. Ce montant équivaut à un an de collecte.
Le montant des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées mentionné dans le CER apparaît sous-estimé.
En effet, lors de la mise en place en 2009 du nouveau règlement comptable 2008-12 sur la présentation du CER, l’Institut Curie a dû calculer le montant du compte « report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées ». Il a indiqué avoir retenu l’option du calcul historique proposée dans ce règlement. Toutefois, alors que ce dernier précise que cet historique est limité à une période de trois ans, l’Institut Curie a retenu une période de dix ans69. Ce choix a une incidence puisque le pourcentage moyen sur dix ans est de 67 % alors que le calcul fait par la Cour sur les trois derniers exercices aboutit à 75 %. La méthode employée par l’Institut conduit ainsi à minorer le report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées.
Interrogé sur le mode de calcul choisi, le commissaire aux comptes a indiqué que « les modalités de calcul retenues par l’Institut Curie pour la détermination du solde de début d’exercice correspondent à la prise en compte de la période comprise entre l’application du dernier plan comptable général (1999) et l’entrée en vigueur du règlement comptable 2008-12. Le choix de cette méthode de calcul certes dérogatoire mais non significative permet selon nous une meilleure pertinence dans la détermination du solde d’ouverture, compte tenu de l’ancienneté de la fondation ». Le différentiel qui en résulte (67 % au lieu de 75 %) apparaît cependant loin d’être négligeable.
Un écart est également constaté en ce qui concerne le montant de la réserve non affectée (ou générale) auquel s’applique ce pourcentage. L’Institut Curie a retenu 43,52 M€ comme montant de la réserve générale fin 2008 et après affection de son résultat. Or, lors du contrôle, l’Institut Curie a déclaré avoir modifié la répartition du fonds de réserve à la suite d’une rectification d’erreur en 2011, ce qui a pour conséquence de réduire fortement le montant de la réserve affectée au profit d’une augmentation de la réserve générale. Il n’avait cependant pas tiré, pour l’établissement du CER de 2009, les conséquences de cette modification sur le montant du report des ressources collectées auprès du public, non affectées et non employées. L’Institut a recalculé, à la demande de la Cour, le montant de la réserve générale pour l’année 2008. Ce calcul aboutit à faire figurer 89,2 M€ en réserve générale à fin 2008 (au lieu de 43,52 M€).
En appliquant le taux moyen de 75 % précité à cette nouvelle base recalculée, le montant initial du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice 2009 est alors profondément modifié. Il passe en effet de 29 M€ à 66,9 M€. De même, le montant de ce compte pour l’exercice 2014 augmente de 39,1 M€ à 77 M€. Selon ce nouveau calcul (cf. tableau ci-dessous), le montant de la collecte non affectée et non employée représentait fin 2013 près de deux ans de collecte (et non un an de collecte comme présenté dans le CER de 2013).
Tableau n° 24 : modalités de détermination du compte « report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées » pour 2009
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Il apparaitrait souhaitable que, à l’avenir, l’établissement du CER prenne en compte ce montant recalculé depuis 2009 du compte « report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées » résultant de la méthodologie explicitée ci-dessus.
Le niveau important des sommes mises en réserve et in fine placées pose la question du respect de la volonté du donateur. En effet, celui-ci, en effectuant un don sans affectation, souhaite donner plus de liberté à l’Institut Curie pour une utilisation en fonction de ses besoins et non, en l’état actuel de l’information qui lui est donnée, pour des placements financiers.
Le président de l’Institut Curie considère pour sa part que la communication aux donateurs et aux testateurs ne fait jamais état de situation d’urgence mais bien au contraire de programmes de recherche qui s’inscrivent dans la durée, d’investissements de long terme et de projet pluriannuels, ce qui implique que la collecte puisse être temporairement placée. Ainsi, la mise en réserve sur la période 2009-2013 correspondant à 7 % de la collecte sur la même période lui apparaît « raisonnable ».
Toutefois, au regard de l’ampleur des montants mis en réserve, il est indispensable que le conseil d’administration délibère formellement sur une stratégie d’affectation des fonds issus de la générosité du public et justifie l’importance du niveau des réserves ainsi constituées au regard des projets que l’Institut entend développer. Les organismes faisant appel à la générosité publique ne peuvent constituer des réserves à partir des fonds collectés que pour financer un projet futur ou en prévision d’un risque budgétaire ou financier. Dans ce cas, ce choix de l’organisme doit être clairement affiché et le donateur doit être informé du montant, de l’origine, de l’évolution et de la destination des réserves.
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
La construction du compte d’emploi des ressources est assise sur des règles qui mériteraient sur certains points d’être clarifiées.
L’Institut Curie n’a pas formalisé de stratégie d’affectation des fonds issus de la générosité publique alors que le montant de la collecte non affectée et non employée mise en réserve est deux fois plus important que ne le fait apparaître le compte d’emploi des ressources.
Le suivi de l’utilisation précise des fonds non affectés au sein de chaque mission sociale devrait par ailleurs être amélioré et les primes du personnel de l’hôpital ne devraient pas être imputées sur les missions sociales.
Le mode de calcul des frais de fonctionnement financés par les fonds issus de la générosité publique ne permet pas d’en connaître le détail et de faire une comparaison de son évolution d’une année sur l’autre. La nature et le montant de ces frais ne sont pas explicites.
Les frais d’appel à la générosité publique ont connu une très vive progression sur la période (+ 80 %), plus rapide que celle des ressources collectées.
L’imputation d’une part majoritaire de la rémunération du directeur de l’Ensemble hospitalier d’octobre 2011 à décembre 2013 sur les services institutionnels qui sont financés principalement par les ressources issues de la générosité publique appelle une réserve au regard de l’objet des appels à la générosité publique et de l’information des donateurs.
La Cour formule les recommandations suivantes :
3.adopter une stratégie pluriannuelle d’affectation des fonds issus de la générosité publique, en lien avec le projet d’entreprise de la fondation, et ajuster en conséquence l’importance des réserves ;
4.se doter d’un tableau de suivi pluriannuel de l’emploi détaillé des fonds collectés non affectés au sein de chaque mission sociale ;
5.mettre fin à l’imputation de primes du personnel de l’hôpital sur les missions sociales financées par la générosité publique ;
6.expliciter, dans le compte d’emploi des ressources, la nature et le montant des frais de fonctionnement financés par la générosité publique ;
7.prendre en compte, dans l’établissement du compte d’emploi des ressources, le montant recalculé depuis 2009 du compte « report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisée ».
L’information du donateur de l’Institut Curie s’appuie sur plusieurs vecteurs : le rapport annuel et le CER ainsi que les divers supports de collecte (internet, le journal de l’Institut Curie, etc.).
Le règlement 2008-12 précise que figurent en annexe du compte d’emploi des ressources les éléments d’information destinés à l’éclairer. De fait une note précise les missions sociales et les principes retenus pour présenter et calculer les emplois et les ressources et présente des commentaires chiffrés sur le compte d’emploi globalisé et sur la collecte et son utilisation sur l’année.
Toutefois, en ce qui concerne ce dernier point, les informations sont sommaires (3/4 de page sur une note comprenant 4 pages). À titre d’illustration, le montant des fonds attribués aux missions sociales « musée » et « enseignement » n’est pas renseigné et les montants des emplois pour les soins et la recherche ne sont pas détaillés. Ainsi, la note du CER 2012 indique que la ventilation des fonds pour les missions sociales est de 20,6 M€ en fonctionnement soit « 4,3 M€ pour les soins et la recherche clinique » et « 16,3 M€ pour la recherche fondamentale et translationnelle » et de 2,7 M€ en investissement, sans autre précision sur le contenu des dépenses de soins et de recherche. Comme déjà souligné, une information plus détaillée de l’emploi des fonds utilisés au sein de chaque mission sociale est souhaitable.
Par ailleurs, l’Institut Curie a pour pratique, lorsqu’un legs immobilier n’est pas affecté à une cause particulière, d’abonder la dotation70 du produit de sa vente (représentant chaque année de 1,5 à 4,5 M€). Selon l’Institut, « lorsqu’une décision de gestion nous conduit à ne pas conserver cet immeuble, nous respectons l’intention du testateur, qui nous a laissé le choix d’utiliser au mieux le bien légué, en capitalisant le produit de la vente dans la dotation, de manière à en utiliser les revenus annuels pour financer nos missions et nos actions, souvent pluriannuelles, comme la plupart de nos donateurs le savent ». Cette pratique mériterait cependant d’être précisée dans la note du CER (tout comme dans les supports des appels à legs), le testateur potentiel devant en effet pouvoir être informé clairement et complètement de la destination possible des legs non affectés71.
Un rapport annuel, qui présente, dans un objectif de communication, les activités de la fondation, est disponible sur le site internet. Il intègre, depuis 2012, la présentation du CER et de sa note d’information, afin de fournir une information plus complète au grand public. Les années précédentes, le CER faisait, cependant, déjà l’objet d’une plaquette.
Par ailleurs, le CER peut être consulté au siège sur demande et il est adressé chaque année en septembre à tous les donateurs via le journal de l’Institut Curie.
Dans sa communication vers le public, l’Institut Curie recourt à une présentation sous forme d’histogramme, de « camembert » ou de schéma comme les deux graphiques ci-dessous issus du rapport annuel 2012 :
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Cette présentation de l’utilisation de 100 € de don est reprise dans le journal de l’Institut et sur son site internet sous forme de « camembert ». Sur le site internet, l’explication est la suivante : « Ainsi, pour 100 euros donnés à l’Institut Curie, 80 euros sont consacrés aux missions sociales, 14 euros sont consacrés aux frais d’appel à la générosité du public, 6 euros sont consacrés aux frais de fonctionnement ».
Certes ces présentations précisent que le montant des missions sociales intègre un « excédent mis en réserve pour des actions futures » de 5,3 M€ (ou 14 € sur 100 €). Pour autant, contrairement aux préconisations de la Cour72, cette précision ne permet pas de rendre compte suffisamment clairement au donateur de l’utilisation effective pour des missions sociales sur l’année 2012 des ressources collectées. Ainsi, ce sont 23,3 M€ qui ont été réellement employés pour les missions sociales en 2012 et non 28,6.
Par conséquent, toutes choses égales par ailleurs et sans tenir compte de la réaffectation souhaitable en frais de fonctionnement des primes attribuées à du personnel de l’hôpital au titre des « mesures sociales » (cf. chapitre III), la présentation de l’utilisation d’un don de 100 € en 2012 devrait être corrigée de la manière suivante : 65 € sont consacrés aux missions sociales, 14 € sont consacrés aux frais d’appel à la générosité publique, 6 € sont consacrés aux frais de fonctionnement et 15 € sont mis en réserve.
L’Institut Curie a indiqué qu’à compter des comptes 2014, la mise en réserve pour des actions ultérieures sera présentée distinctement.
Selon le rapport annuel73, « en 2012, près de 200 000 donateurs ont soutenu les actions de l’institut, et parmi eux 16 500 par un soutien sur la durée [prélèvement automatique]»74. Cette présentation du nombre de donateurs est un peu plus favorable que la réalité au regard des chiffres contenus dans le rapport d’activité des services institutionnels de l’Institut Curie qui mentionnent 162 395 donateurs actifs (ayant effectué un versement dans les 12 mois) et 16 178 donateurs en prélèvement automatique.
CONCLUSION ET RECOMMANDATION
L’Institut Curie utilise plusieurs supports pour informer les donateurs de l’emploi des ressources collectées par la générosité publique. L’information contenue dans la note accompagnant le compte d’emploi des ressources tirées de la générosité publique est toutefois sommaire. La présentation faite, dans les graphiques visant à communiquer auprès du grand public, du montant des missions sociales intègre les excédents mis en réserve, ce qui n’est pas conforme aux préconisations de la Cour.
La Cour formule la recommandation suivante :
8.ne pas intégrer dans la communication vers le public, les excédents mis en réserve dans les montants affectés aux missions sociales.
Chapitre V
La conformité des dépenses financées par des dons ouvrant droit à avantage fiscal aux objectifs de la fondation
L’Institut Curie bénéficie de dons ouvrant droit à avantage fiscal provenant soit des particuliers (fonds issus de la générosité publique) soit d’entreprises (dénommées mécènes). En tant que fondation reconnue d’utilité publique, il est en effet autorisé à recevoir des contributions d’entreprises publiques ou privées, au titre du mécénat, en application des dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
Le contrôle de la Cour a visé à vérifier la conformité des dépenses financées par les dons ouvrant droit à avantage fiscal aux objectifs de la fondation75. Ce contrôle a porté sur les exercices 2010 à 201376.
Les avantages fiscaux accordés en faveur des particuliers effectuant un don au profit de l’Institut Curie sont de deux ordres : les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu de 66 % du montant de leur don (dans la limite de 20 % du revenu imposable annuel) et les personnes soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts de 75 % du montant de leur don, dans la limite de 50 000 euros. Pour les entreprises, le mécénat ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don, limité à 0,5 % du chiffre d’affaires.
Le montant des dons ouvrant droit à avantage fiscal a progressé de 37 % depuis 2010, pour atteindre près de 40,5 M€ en 2013.
Tableau n° 25 : évolution des dons ouvrant droit à avantage fiscal (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Alors que les fonds issus du mécénat ont stagné de 2010 à 2011, ils ont plus que quadruplé de 2011 à 2013, pour atteindre près de 1,5 M€. Le mécénat représente cependant une faible part des ressources totales de l’Institut Curie (0,4 % en 2013) et constitue une source de financement encore marginale au regard des fonds collectés auprès du public.
Les frais de collecte du mécénat ont connu de fortes variations (cf. tableau ci-dessous). En 2010 et 2011, l’activité de mécénat n’était pas équilibrée, les frais étant supérieurs aux fonds reçus du mécénat (+ 227 000 € en 2011). En revanche, en 2012, les frais de collecte ne représentaient plus que 39 % des fonds perçus et, en 2013, 12 %.
Tableau n° 26 : évolution des fonds issus des mécènes et des frais de collecte du mécénat (en €)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
L’Institut Curie a expliqué ces fortes variations par une structuration progressive des actions du mécénat à compter de 2011, ce qui a dans l’immédiat entraîné une montée en charge des frais de personnel, mais a également ensuite permis d’améliorer la collecte. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement ont augmenté avec la mise en place du « gala US » en 2011(cf. supra). Ayant constaté que cette initiative draine majoritairement des dons issus des particuliers (et non des entreprises mécènes), les dépenses correspondantes ne sont plus imputées en frais de recherche de fonds privés mais comme déjà indiqué en coût d’appel à la générosité du public depuis 2013.
Les objectifs de l’Institut Curie sont larges puisqu’ils recouvrent :
1°) les objectifs définis par son statut et ses missions sociales (cf. chapitre I) ;
2°) les objectifs affichés dans sa communication institutionnelle qui découlent des buts statutaires et des missions sociales ;
Le rapport annuel pour l’année 2012 mentionne ainsi que « conjuguer l’excellence et l’innovation en matière de soins, de recherche et d’enseignement pour lutter contre les cancers, telle est la vocation de l’Institut Curie et de ses collaborateurs qui agissent chaque jour au bénéfice des malades ».
De même, dès la première page du rapport annuel 2013, il est indiqué : « Faire reculer les cancers, telle est la vocation de l’Institut Curie et de ses collaborateurs, qui s’engagent chaque jour aux côtés des patients ou dans les laboratoires de recherche. Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’institut articule ses activités autour de trois missions : la recherche, le soin et l’enseignement. Plaçant le patient au cœur de ses activités, l’institut favorise depuis sa création la complémentarité entre recherche et soins » ;
3°) Les objectifs figurant dans les appels à dons, qu’il s’agisse des objectifs des appels à la générosité publique (cf. chapitre II) ou des objectifs des appels à contributions des entreprises.
Sur le site internet de l’Institut Curie, le soutien des entreprises est ainsi présenté dans la rubrique « soutenir l’Institut Curie » qui contient un dossier « devenir mécène ». Celui-ci détaille les raisons pour une entreprise de s’engager en tant que mécène : associer son image à un acteur reconnu de la lutte contre le cancer, soutenir les missions d’un ensemble hospitalier de pointe en cancérologie, contribuer à la conservation d’un modèle unique grâce au département transfert, participer au rayonnement international de l’Institut Curie. Des exemples de projets pouvant être soutenus sont donnés (par exemple, le programme d’accueil de doctorants étrangers) ;
4°) les objectifs poursuivis dans les conventions avec les mécènes.
Ces objectifs sont précisés dans plusieurs conventions de mécénat qui indiquent, dans leur préambule, que l'Institut Curie a pour but de développer « les recherches scientifiques fondamentales et appliquées en matière de physique, chimie, biologie, radiobiologie et de médecine en vue de mettre la science au service de l'homme pour l'aider à lutter contre le cancer » et « les moyens médicaux existants ou à venir nécessaires à cette fin ». Cette formulation correspond à l’objet social tel que décrit dans les statuts de la fondation. Il est également précisé que « ses trois grands pôles majeurs d'activité sont : un pôle recherche : l'Institut Curie est un centre de recherche innovant dont les résultats sont diffusés internationalement ce qui en fait l'un des plus grands centres de recherche européen ; un pôle « soins » : l'Institut Curie est un ensemble hospitalier de pointe en cancérologie ; un pôle « enseignement » : enseignement et formation figurent aussi dans les missions principales et participent au développement de la recherche et de la médecine ».
Cette présentation des buts de la fondation ne figure toutefois pas dans le préambule de l’ensemble des conventions de mécénat77. Il paraît souhaitable que chacune rappelle systématiquement les objectifs de l’Institut Curie, ceux-ci constituant le cadre dans lequel s’inscrit le soutien financier du mécène.
Les dons ouvrant droit à avantage fiscal provenant des particuliers correspondent à ceux collectés au titre de la générosité publique. Dans le cadre des précédents chapitres a été examinée la conformité des dépenses engagées par la fondation aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. Or, ces objectifs s’insérant dans le cadre plus large des « objectifs de la fondation » qui recouvrent l’ensemble de l’activité de l’Institut Curie, les dépenses ainsi financées n’appellent pas d’observation à cet égard.
Sur la période 2010-2013, 21 mécènes ont apporté un soutien.
Tableau n° 27 :
montant accordé par chaque mécène
(en
milliers d’€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Le nombre de mécènes, après avoir diminué en 2011, a progressé les deux années suivantes. En 2013, 17 mécènes ont soutenu l’Institut Curie pour des montants très variables (de 2 000 € à 450 000 €). La majeure partie des fonds provient d’un nombre réduit de mécènes (en 2013, trois quarts des fonds ont été collectés auprès de cinq mécènes). Les entreprises mécènes de l’Institut Curie appartiennent à des secteurs d’activité très divers. Plus d’un quart d’entre elles sont des organismes de prévoyance et d’assurance santé.
Un des freins au développement du mécénat d'entreprise identifié par l’Institut est sa capacité à répondre immédiatement aux propositions, le secteur du mécénat étant concurrentiel. Lors du conseil d’administration du 20 février 2014, le président de l’Institut Curie a ainsi indiqué la nécessité de disposer, fin 2014, « de bibliothèques de projets à proposer, à différents niveaux de financement ».
Le mécénat sur le site internet de l’Institut Curie
Sur le site internet de l’Institut Curie, dans la rubrique « nos mécènes »78, était établie une liste « de nombreux partenaires [qui] permettent de mener à bien les missions de l'Institut Curie » parmi lesquels étaient cités les organismes et organisation de recherche et/ou d’enseignement, les administrations et pouvoirs publics, les associations et les entreprises. Outre le fait que cette page n’avait pas été mise à jour depuis 2010, le contenu de la rubrique qui mettait sur le même plan des acteurs très divers, ne correspondait pas à l’intitulé « nos mécènes ». Tenant compte de cette observation de la Cour, l’Institut Curie a mis à jour cette page internet et rectifié la liste des mécènes en septembre 2014.
L’Institut Curie formalise la plupart de ses relations avec les mécènes au travers d’une convention, ce qui constitue une bonne pratique. Un contrat-type de mécénat a été élaboré par la direction du développement des ressources de l’Institut Curie ; plusieurs des conventions examinées en diffèrent cependant assez fortement. Ainsi, une clause de confidentialité est présente dans le contrat-type ; elle vise à interdire au mécène l’accès aux fichiers de donateurs ou aux informations médicales sur les patients de l’Institut Curie. Cette clause n’est toutefois pas systématiquement reprise dans l’ensemble des conventions examinées.
Ces conventions de mécénat prévoient généralement un engagement de l’Institut Curie à valoriser l’implication du mécène, à lui permettre de citer la fondation lors de la promotion du partenariat ou à fournir une présentation vulgarisée du projet permettant au mécène de communiquer.
Les fonds issus du mécénat sont consacrés au financement de projets spécifiques de l’Institut Curie qui sont détaillés dans la convention. Par exception, il a été relevé que, dans le cas d’un mécénat, le don n’était pas affecté à un projet particulier de 2010 à 2013. La convention mentionne que « liberté est laissée à l’Institut Curie de répartir cette somme selon ses propres orientations stratégiques et les enjeux rencontrés en matière de recherche au regard de ses besoins de financement ». L’Institut Curie a indiqué que les fonds versés par ce mécène ont été ajoutés aux dons et legs non affectés pour financer les missions sociales mais n’a pas été en mesure de fournir une utilisation plus précise de ces fonds. Toutefois, en 2014, ce mécène a souhaité affecter son don à un objet spécifié (l’accompagnement des patients).
Le mécénat ne constituait pas une activité structurée au sein de l’Institut Curie avant la mi-2011. À partir de 2012, le développement du mécénat et le suivi des actions soutenues dans ce cadre ont été organisés : création d’un portefeuille de projets à soutenir, prospection des mécènes, négociation, élaboration et suivi des contrats, animation du portefeuille de mécènes (rencontres, points d’étape des projets soutenus, envoi du journal de l’Institut Curie, rédaction de comptes rendus et de bilans financiers permettant d’informer le mécène de l’utilisation des fonds versés).
L’examen des principales conventions de mécénat79 et des différents éléments de bilan de la réalisation des projets soutenus par les mécènes permet de rendre compte de l’utilisation des dons issus du mécénat. Plusieurs exemples de projets, visant notamment à soutenir les activités de recherche de l’Institut Curie ainsi qu’à améliorer les soins ou l’accompagnement et le confort des patients, sont analysés en annexe 2.
Les fonds issus du mécénat ont été affectés par l’Institut Curie à la mise en œuvre de projets correspondant aux objectifs de la fondation.
CONCLUSION ET RECOMMANDATION
Parmi les dons ouvrant droit à avantage fiscal, les dons provenant du mécénat d’entreprise ont augmenté atteignant près de 1,5 M€ en 2013. Les relations entre chaque mécène et l’Institut Curie sont encadrées par une convention dont le préambule ne précise toutefois pas systématiquement les objectifs de la fondation qui doivent pourtant constituer le cadre de l’action de mécénat. L’Institut rend régulièrement compte aux mécènes de l’état d’avancement des projets soutenus, qui correspondent bien aux activités de la fondation.
La Cour formule la recommandation suivante :
9.préciser systématiquement les missions de la fondation en préambule des conventions de mécénat.
Fondation reconnue d’utilité publique, l’Institut Curie est investi depuis plus de cent ans dans la lutte contre le cancer. Il porte tout à la fois une plate-forme de recherche d’excellence et de renommée internationale et une offre de soins de qualité et de référence, en particulier dans le traitement des cancers du sein, de l’œil et des tumeurs pédiatriques.
Le contrôle de la Cour sur les comptes d’emploi des ressources de l’Institut Curie de 2009 à 2013 conduit à constater un dynamisme de la collecte de fonds issus de la générosité publique ; celle-ci s’appuie sur des supports diversifiés et a permis, en 2013, de recueillir 39 M€, représentant 11 % des ressources de la fondation. Ce dynamisme s’est toutefois accompagné d’une progression très vive des frais d’appel à la générosité publique, plus rapide que la progression des fonds collectés.
La Cour formule cependant plusieurs observations. Elle souligne une information insuffisamment précise sur l’emploi des fonds consacrés aux missions sociales. Elle constate également une imputation impropre des primes hospitalières sur les missions sociales et un mode de calcul des frais de fonctionnement financés par la générosité publique insuffisamment explicite. Elle relève aussi que le compte « report des ressources collectées non affectées et non utilisées » est d’un niveau élevé, sans qu’une orientation sur son emploi n’ait été décidée et affichée. Plus globalement, il apparaît indispensable que le conseil d’administration de la fondation adopte une stratégie pluriannuelle d’affectation des fonds issus de la générosité publique.
La Cour émet une réserve sur l’imputation, d’octobre 2011 à décembre 2013, d’une part majoritaire de la rémunération du directeur de l’Ensemble hospitalier sur les services institutionnels financés principalement par les ressources issues de la générosité publique ; cette imputation sur les fonds de la générosité publique est estimée à 1,1 M€. Les montants concernés par cet emploi inadéquat des fonds issus de la générosité publique représentant une très faible proportion de la collecte annuelle, la Cour considère que l’emploi des ressources issues de la générosité publique par l’Institut Curie a été conforme aux objectifs poursuivis par ses appels à dons au cours des exercices 2009 à 2013.
Le contrôle de la Cour a également porté sur les dons ouvrant droit à avantage fiscal qui recouvrent les fonds provenant des particuliers au titre de la générosité publique mais aussi les fonds issus du mécénat. La Cour considère que les dépenses de l’Institut Curie financées de 2010 à 2013 par les dons ouvrant droit à avantage fiscal ont été conformes aux objectifs de l’organisme.
Annexes
Annexe n° 1 : ventilation de la collecte entre les missions sociales (en M€)
[Tableau à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
Ce tableau présente la ventilation de la collecte affectée et non affectée entre les différentes missions sociales, en fonctionnement et en investissement. Il met en évidence l’affectation prioritaire de la générosité du public au Centre de recherche. Le soutien à la recherche est d’autant plus important que la part attribuée à l’Ensemble hospitalier inclut la recherche clinique qui reçoit une part importante du financement accordé à l’hôpital.
Annexe n° 2 : exemples de projets soutenus par les conventions de mécénat
Les principaux projets de l’Institut Curie soutenus par les mécènes sont analysés ci-dessous80. En raison du besoin important de financement, un même projet (par exemple, l’essai clinique Shiva ou le programme Activ’ présentés ci-après) peut être soutenu par plusieurs mécènes.
Mécène n° 1 : le soutien à l’acquisition de matériel médical
Une convention de mécénat a été signée avec une fondation d’entreprise le 7 septembre 2012 pour un montant total de 225 000 € en trois versements d’ici 2015 (deux versements de 75 000 € ont été effectués en 2012 et 2013). Le mécène souhaitait ainsi soutenir le programme d’acquisition de matériel médical pour le Centre de Protonthérapie d'Orsay.
Un équipement (« cluster ») pour le calcul de la dose de radiothérapie (permettant in fine une utilisation plus intensive des salles de traitement) a été livré début 2013 ; deux capteurs plans radiologiques permettant de faire de l'imagerie orthogonale du patient et les supports mécaniques afférents ont été installés en 2014. L’Institut Curie rend compte semestriellement à la fondation d’entreprise de l’état d’avancement de la réception du matériel, de son paramétrage et de la réalisation de test avant l’installation définitive en salle de traitement.
Mécène n° 3 : le soutien au programme Maladie Micrométastatique et à l’essai clinique Shiva
Partenaire ancien, cette fondation d’entreprise verse annuellement 40 000 € à l’Institut Curie. La convention de 2013 prévoit le soutien de l’essai clinique Shiva.
L’essai clinique SHIVA
En 2012, l’Institut Curie a lancé le premier essai clinique basé sur le profil moléculaire de la tumeur sans considérer la localisation tumorale. L’objectif de cet essai clinique intitulé SHIVA est d’inclure 1 000 patients (à un stade avancé de leur cancer et réfractaires au traitement) pendant trois ans pour proposer aux malades des traitements de plus en plus personnalisés dont la thérapie sera ciblée sur une anomalie tumorale et non sur une localisation. L’efficacité de cette thérapie ciblée est comparée avec celle des traitements administrés actuellement (chimiothérapie classique). Six autres centres de lutte contre le cancer participent à cet essai clinique et les analyses sont centralisées à l’Institut Curie.
En juin 2014, 700 patients avaient déjà été inclus dans l’essai et une « carte génétique » de la tumeur avait pu être réalisée en quatre semaines (l’objectif étant de réaliser systématiquement une carte génétique de la tumeur pour chaque patient). 135 patients ont intégré la partie thérapeutique du programme.
Le mécénat des années précédentes visait le soutien au programme incitatif et collaboratif Maladie Micrométastatique81. Les éléments de suivi transmis par l’Institut ont cependant été succincts : seule une convention portant sur 2012 a été remise et un seul bref point d’étape datant de 2010 faisant état des actions en cours (analyses biologique sur les cellules tumorales circulantes, analyse de l’ADN tumoral par des techniques de nouvelle génération de séquençage, etc.) a été fourni.
Mécène n° 4 : le soutien à la création de l’unité de soins dédiés aux adolescents et jeunes adultes
Par une convention d’octobre 2013, ce mécène apporte 316 000 € (dont un premier versement de 158 000 € a été perçu en 2013) pour aider la création de l’unité de soins dédiés aux adolescents et jeunes adultes au sein de l’hôpital parisien de l’Institut Curie.
Ce don est notamment utilisé, sur deux années, pour financer un temps plein de médecin assistant en pédiatrie et des ateliers (musique, écriture) pour les adolescents et jeunes adultes.
Mécène n° 7 : le soutien à la recherche en oncologie pédiatrique
De 2011 à 2015, ce mécène s’est engagé à verser annuellement 300 000 € à l’Institut Curie (par une lettre précisant les objectifs, les modalités de versement et les dates des rapports annuels à fournir). Ce financement est employé pour la création d’un laboratoire de recherche translationnelle en oncologie pédiatrique. Les fonds de la subvention ont ainsi été utilisés en 2012 en 2013 pour rémunérer le personnel (oncologue, doctorant, chef de projet, bio-informaticien), les frais de laboratoires et les frais généraux liés à ce projet. Le solde des financements non employé en 2012 et 2013 (soit 124 166 €) est reporté en 2014 pour poursuivre le financement de ce projet de recherche.
Mécène n° 8 : le soutien au développement du programme Activ’
Par une première convention le 10 janvier 2012, ce mécène a soutenu la réalisation d’une étude de faisabilité de développement du projet Activ’ (69 000 € a été versé à l’Institut Curie), en partenariat avec une association de prévention santé. Après examen de cette étude, le mécène a signé une seconde convention, le 21 septembre 2012, pour un montant total de 555 000 € sur trois ans afin de poursuivre le soutien au projet Activ’ dans sa phase de développement. La convention prévoyant que 50 % des fonds sont versés la première année et que le solde est versé les années suivantes en fonction de l’état d’avancement du projet, 280 000 € ont déjà été encaissés par l’Institut Curie en 2012 et 24 000 € en 2013.
Le programme Activ’ est un programme d’éducation thérapeutique sport et nutrition pour prévenir les récidives du cancer du sein. Il propose aux patientes ayant terminé la phase de traitement de leur cancer du sein depuis moins d'un an, un programme d'activités physiques adaptées, l’accès à des ateliers de diététique et à un programme de soutien motivationnel. Ses objectifs sont d’améliorer le bien-être et la qualité de vie des patientes concernées et de réduire le taux de récidive. À terme, l’Institut Curie souhaite généraliser le programme Activ’ aux 5 000 patientes en surveillance après un cancer du sein. Le programme pourrait également être proposé à des patients atteints d’autres cancers, du côlon ou de la prostate.
Les fonds du mécénat permettent de financer le recours à des professionnels de l’activité physique adaptée, de la diététique et de la coordination de parcours, les frais d’ingénierie de projet, de coordination, de management et d’évaluation, les frais de communication et les frais de matériels et d’équipement. Le rapport d’évaluation d’octobre 2014 faisait état de 248 patientes ayant bénéficié d’un bilan physique initial et d’un bilan diététique initial (sur 882 patientes informées de l’existence du programme Activ’). 174 patientes ont intégré le programme d’activités physiques adaptées et 182 patientes ont intégré le programme d’éducation diététique. Des démarches vers les mutuelles, la CNAMTS, Unicancer ont également été entreprises par l’Institut Curie afin d’essaimer la méthode et de pérenniser le modèle économique. Elles s’appuient sur une évaluation, réalisée en décembre 2013, des économies en termes de non-récidive liées à un changement durable de l’hygiène de vie des patientes atteintes d'un cancer du sein.
Mécène n° 9 : le soutien des consultations vacances
Par deux conventions en 2012 et 2013 (157 000 € ont été versés), ce mécène a apporté son appui à la mise en place par le département des soins de support de l’Institut Curie, d’un dispositif de consultation vacances qui permet aux patients d’organiser, en cas de besoin, une prise en charge médicale pour recevoir leur traitement sur leur lieu de vacances. Ce dispositif permet également d’offrir aux patients à faibles revenus des subventions ou des offres de vacances dédiées
Dans ce cadre, en 2013, 46 bénéficiaires ont été concernés par les actions de solvabilisation des patients et de leurs familles (aide à la location) et 120 projets de vacances (correspondant à 444 bénéficiaires) ont été accompagnés (le don a permis de financer du temps de médecin). Une étude relative à l’impact des vacances sur les patients ou leurs proches a également été lancée (prise en charge de 50 % du poste de psychologue chargée de la recherche).
Mécène n° 12 : le soutien à l’essai clinique SHIVA et à la mise en place d’un réseau national du mélanome de l'uvée
Une convention de mécénat a été signée en octobre 2013 pour soutenir l’essai clinique innovant SHIVA pour un montant de 80 000 €.
Une seconde convention signée en octobre 2013 porte sur le soutien à la mise en place par l’Institut Curie d’un réseau national de prise en charge thérapeutique du mélanome de l'uvée (cancer rare de l’œil) pour un montant total de 942 000 € versé sur trois ans (un premier versement de 370 000 € a été effectué à la signature du contrat). Ce projet de réseau doit notamment permettre la réalisation de réunions de concertation pluridisciplinaires en web conférence avec les centres experts régionaux pour éviter au patient d'avoir à se déplacer dans les centres experts nationaux de Paris ou Nice, la détection précoce du risque de métastase et la proposition d’un traitement plus adapté grâce à une étude génomique étendue. Les fonds issus de ce mécénat permettent de couvrir les frais de personnel (temps de secrétariat, technicienne biostatisticienne, informaticien, médecin) et de fonctionnement (création du site internet et de la web conférence, coût des études génomiques, gestion de la base de données, etc.) liés à ce projet. En juin 2014, la partie du site web dédié réservée aux médecins était opérationnelle, huit centres étaient déjà engagés dans la démarche et 52 patients avaient été pris en charge par le réseau.
Mécène n° 14 : le soutien aux ateliers arts plastiques et au programme Activ’
En 2013, ce mécénat soutient, à hauteur de 12 629 €, l'organisation d’ateliers d'arts plastiques au sein du département de pédiatrie de l'Institut Curie. Ces ateliers hebdomadaires accueillent environ une centaine de jeunes patients par an. En 2013, les enfants ont réalisé une création graphique à partir de poèmes japonais « Haïku » afin de décorer les blouses du personnel soignant. Ce mécène s’est par ailleurs également engagé dans le soutien du programme Activ’ par un versement de 63 000 €.
Annexe n° 3 : comptes d’emploi des ressources de 2009 à 2013
[Tableaux à consulter dans le fichier Word ou pdf joint.]
RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ
Réponse du Président de l’Institut Curie
Lors de la présentation de ma candidature à la présidence de l’Institut Curie devant le Conseil d’administration, j’ai indiqué que les « fonds issus de la générosité du public avaient le même caractère sacré que les fonds et que le respect de la volonté du donateur ou du législateur est une obligation morale ». J’ai ajouté que « le Conseil d’administration devait tout savoir ».
Ces principes guident et guideront mon action à la tête de l’Institut.
Tout au long de l’année 2014, des décisions ont d’ores et déjà été soumises en ce sens au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration a ainsi été appelé à approuver formellement l’enseignement – que Marie Curie a toujours considéré indissociable de la recherche -, ainsi que le musée et la conservation des archives comme étant les missions sociales de l’Institut à côté de la recherche et des soins.
Le Conseil d’administration partage la demande de prudence et de transparence de la Cour dans la gestion des placements de la Fondation. À l’initiative du Trésorier, un comité financier a été mis en place en 2008. Il a adopté, et fait approuver par le Conseil d’administration, un « guide de gouvernance de la gestion financière » pour encadrer les placements (actualisé en 2014) et une allocation cible, conforme à ce que pratiquent des institutions comparables avec une part en actions et FCP diversifiés de 40 % (au 31 décembre 2014, elle était de 36 % soit 50 M€).
Celle-ci s’inscrit dans un horizon long et reste inférieure au montant que le Conseil estime devoir être sanctuarisé (à savoir 75 M€). Cette diversification permet d’amortir les variations de rendement d’une année sur l’autre des différents types d’actifs.
Rappelons en effet que la gestion des placements a pour objectif de dégager annuellement les ressources permettant d’assurer les missions d’intérêt général de l’Institut Curie. Dans un environnement de taux d’intérêt voisins de zéro, cette diversification a permis de dégager des performances très supérieures (8 % en 2013, 5 % en 2014). Sur l’ensemble du portefeuille, la limitation des risques se fait également par une très grande diversification à tous les niveaux (supports financiers, gérants, secteurs d’activités, échéances, …), une forte concentration sur la zone euro, une liquidité importante, une indépendance des gestionnaires. Par ailleurs, le comité financier assure une veille extrêmement attentive sur l’économie, les marchés financiers et les risques géopolitiques. Enfin, le Conseil d’administration a adopté en février 2014 un dispositif de stress-tests qui évalue le risque maximum encouru à travers l’allocation cible du portefeuille : au 31 décembre 2014, dans 50 % des cas, le rendement estimé est conforme aux besoins de financement des missions sociales de l’Institut et la perte maximum serait, dans seulement 1% des cas, de l’ordre de 9 % du portefeuille82. Ce tableau sera complété à l’avenir en intégrant l’horizon de placement de chaque classe d’actif.
La présentation du budget a été revue pour le budget 2015 dans le sens recommandé par la Cour, et le Conseil s’est prononcé expressément sur l’affectation des fonds alloués au centre de recherche et à l’hôpital (pour la recherche clinique et les soins de support). Un tableau de suivi pluriannuel est également prévu. La présentation définitive du budget sera en place à la suite de la réorganisation des fonctions support – en cours d’étude - également souhaitée par la Cour. Enfin, le Conseil d’administration a décidé de créer dans les comptes de la Fondation une réserve qui isolera les fonds issus de la générosité du public destinés au financement du Projet d’Entreprise qui va s’étaler sur plusieurs années.
La présentation du compte d’emploi des ressources (CER) de l’année 2014 intégrera les recommandations de la Cour. En particulier une information plus détaillée sur l’utilisation des fonds collectés sera donnée. Seule la correction portant sur le calcul du « report de ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées », lors de la mise en place du CER au 1er janvier 2009, ne sera pas retenue car nous n’en partageons pas le bien-fondé. En effet, l’évaluation de ce report a été un point de difficulté technique pour l’Institut Curie comme pour tous les organismes bénéficiant de ressources issues de multiples origines. L’approche retenue est certes imparfaite, mais le calcul proposé par la Cour ne conduit pas à une meilleure estimation puisqu’il ne tient pas compte des investissements financés grâce à la générosité du public, alors que les montants sont significatifs (plusieurs millions d’euros chaque année). Aussi croyons-nous préférable de ne pas procéder à la correction de ce report, qui serait peu compréhensible par le donateur, sans pour autant lui donner une information plus pertinente.
À compter de 2014, les compléments de rémunération de certains personnels de l’hôpital (dits « mesures sociales ») ne sont plus financés par la générosité du public et le directeur de l’ensemble hospitalier – dont une partie de la rémunération a été imputée sur les fonds de la générosité publique - a quitté l’institution en janvier 2014.
Enfin, avec la mise en place du Projet d’Entreprise, les objectifs des appels aux dons et legs seront précisés et les conventions de mécénat comporteront à l’avenir systématiquement un rappel des missions de la fondation.
L’Institut Curie est l’héritier d’une histoire riche, que Pierre et Marie Curie ont voulu à l’avant-garde de la recherche et qu’avec Claudius Regaud, Marie Curie a voulu associer aux soins. Tout au long de son histoire, et particulièrement au cours des dernières années, l’Institut n’a eu de cesse de poursuivre sur cette voie de l’excellence dans le progrès de la recherche et dans ses applications pour lutter contre le cancer. Le Projet d’Entreprise en cours d’élaboration, qui s’appuiera sur un projet médical, un projet scientifique et un programme médico-scientifique, marquera une nouvelle étape vers la construction d’un Comprehensive Cancer Center, centre intégré de lutte contre le cancer du 21ème siècle.
1 Le 8 décembre 2009, a été signé l’acte de fusion-absorption du centre de lutte contre le cancer René Huguenin, implanté à Saint-Cloud, par l’Institut Curie, avec une prise d’effet au 1er janvier 2010.
2 La protonthérapie est une radiothérapie de haute précision utilisant des faisceaux de protons.
3 Règlement comptable n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l'établissement du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable homologué par arrêté interministériel du 11 décembre 2008.
4 Rapport annuel 2012 - compte d’emploi des ressources, p. 61.
5 Une partie du personnel est en effet employée par le CNRS, l’INSERM et les universités.
6 La sénologie est la discipline médicale qui étudie et traite les affections du sein.
7 En 2012, il avait la troisième plus grande capacité d’accueil des CLCC avec un total de 325 lits et places, l’Institut Gustave Roussy (à Villejuif en Île-de-France) et le CLCC de Lyon offrant respectivement une capacité d’accueil de 345 et 343 lits et places (Source : UNICANCER, « bilan et perspectives des CLCC 2011-2013 », p 11).
8 En 2012, l’Institut Curie a accueilli 497 patients en oncopédiatrie sur un total national de 1 770 enfants pris en charge au titre d’un cancer.
9 Dans le mélanome de l’œil, la protonthérapie réalisée à l’Institut Curie permet dans 90 % des cas de conserver la vision.
10 La recherche translationnelle fait le lien entre la recherche clinique, exercée dans l’Ensemble hospitalier et la recherche fondamentale exercée au Centre de recherche. Elle a pour objectif d’accélérer la réalisation, au plus près du patient, des innovations médicales qui résultent des avancées et connaissances développées par le Centre de recherche.
11 En 2013, sur 1107 personnes (dont 406 chercheurs) travaillant au Centre de recherche, 443 étaient employées par le CNRS, l’INSERM et les universités. Sur les 187 chercheurs en contrat à durée indéterminée du centre, seuls 2 étaient directement salariés de l’Institut.
12 Toutes les unités ont été notées A ou A+ lors de l’évaluation conduite par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en 2013.
13 Le nombre de publications de l’Institut Curie référencées dans la base de données internationale « Science citation index » a ainsi augmenté de 316 en 2009 à 424 en 2013. Le facteur d’impact moyen des articles, qui permet de mesurer la visibilité des revues et l’influence de la publication dans la communauté scientifique, a également progressé. Ainsi, la part d’articles publiés dans les revues à fort impact (supérieur ou égal à 20 points) était de 6 % en 2006 et est monté à 7,8 % en 2013.
14 Par exemple, la plate-forme d’imagerie cellulaire et tissulaire rassemble et mutualise différents équipements et techniques de pointe en microscopie.
15 Le label « Institut Carnot » est attribué par le ministère de la recherche pour une période de cinq années renouvelable à des structures de recherche publique, les instituts Carnot, qui mènent simultanément des activités de recherche amont, propres à renouveler leurs compétences scientifiques et technologiques, et une politique volontariste en matière de recherche partenariale au profit du monde socio-économique. Dans ce cadre, l’Institut Curie bénéficie d’une subvention de 6,4 M€.
16 La recherche clinique est une recherche, effectuée chez l'être humain, qui vise à améliorer la prise en charge et le traitement des cancers. Dans ce cadre des essais cliniques sont pratiqués ; ils consistent en l’étude d’un nouveau traitement et sont réalisés par phase successives sur des patients de plus en plus nombreux.
17 Le SIRIC réunit, autour d'un même site, des services médicaux, des équipes de recherche multidisciplinaire et des ressources et services communs performants, pour permettre la réalisation de programmes intégrés de recherche pluridisciplinaire.
18 Modèle de statuts-types de fondation comportant un conseil d’administration approuvé par le Conseil d’État dans son avis du 13 mars 2012.
19 Les représentants des membres fondateurs sont le recteur de l'Académie de Paris, le directeur de l'Institut Pasteur, M. Pierre Joliot, M. Daniel Thierry, M. Gérard Wormser.
20 Les membres de droit sont les représentants du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Santé, du ministre de l’Enseignement supérieur, du ministre de la Recherche, du maire de Paris, du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), du directeur général de la Caisse régionale d'assurance maladie de Paris.
21 Les membres élus sont 6 représentants des personnels scientifiques et médicaux des sections et 6 à 9 membres susceptibles de contribuer au développement de l'Institut.
22 La caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France et la direction générale de l’offre de soins ne siègent pas. Cette dernière a indiqué que son absence était destinée à éviter tout conflit d’intérêts.
23 Le comité d’audit a pour objectif la sécurisation des activités de l'Institut Curie, par un contrôle et un suivi des ressources et de leur affectation. Le rôle du comité financier, chargé de la gestion des actifs, a été étendu à la recherche d’emprunts et de solutions de financement des projets pluriannuels d’investissement.
24 Le président représente l'Institut dans les actes de la vie civile, est ordonnateur des dépenses de l'Institut, procède à la nomination aux emplois supérieurs de l'Institut en exécution des délibérations du conseil d'administration et aux emplois inscrits à la partie commune du budget.
25 Selon l’article 8 des statuts, « entre les réunions du conseil, le président du conseil d'administration prend toute décision qu'impose la gestion de l'Institut, si possible après avis du bureau et notamment l'action d'agir en justice, tant en demande qu'en défense. Il devra présenter au conseil suivant, le compte rendu de ses interventions et de ses décisions ».
26 Le conseil scientifique international, qui est composé de 10 personnalités, tient une réunion annuelle à l’automne. Il a pour rôle de délibérer sur les grandes orientations de l'Institut et sur ses programmes d'activité.
27 De 2009 à 2013, une rotation élevée se constate sur certains de ces postes ; trois directeurs de l’Ensemble hospitalier et trois secrétaires généraux se sont succédé sur cette période.
28 Jusqu’à 2010, deux commissaires aux comptes appartenant à deux cabinets différents intervenaient : PricewaterhouseCoopers Audit et Auditeurs et Conseils associés. Le 24 juin 2010, le conseil d’administration a toutefois décidé de ne conserver qu’un seul commissaire aux comptes et a renouvelé pour six ans le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit ; un seul commissaire aux comptes suppléant a également été désigné.
29 L’année 2011 a toutefois connu un résultat financier négatif (l’importance des charges financières s’explique par d’importantes provisions passées à la suite d’un risque de perte potentielle sur les titres en cas de vente). Cependant, l’existence d’un résultat exceptionnel positif a permis de présenter un résultat comptable consolidé à l’équilibre, grâce à la reprise d’une provision constituée en 1995 pour aléas financiers et devenue sans objet.
30 Assisté par un consultant, le comité financier choisit des prestataires (trois à ce jour) auxquels il confie la gestion financière des placements autres que ceux de la trésorerie dite courante. Tous les ans en début d’exercice, le comité financier procède à une audition de ces prestataires en présence de son consultant. L’Institut Curie dispose de la faculté de résilier à tout moment le contrat.
31 Selon ce document, les risques de pertes sont évalués à hauteur de 1 % de probabilité de perdre 12 M€ et à 5 % de probabilité de perdre 6,8 M€.
32 L’horizon de placement est la durée pendant laquelle un investisseur estime qu’il n’aura pas besoin de disposer de ses fonds.
33 Certains traitements anticancéreux requièrent l’utilisation de molécules particulièrement coûteuses qui sont financées en supplément de la tarification des séjours.
34 À côté de la source principale de financement des hôpitaux constituée par la tarification à l’activité (T2A), le versement de dotations spécifiques permet de compenser financièrement les charges liées aux missions d’enseignement et de recherche, à l’accomplissement de missions spécifiques ou à l’adaptation de l’offre de soins.
35 La croissance des contrats de recherche a entrainé le recrutement de personnels temporaires qui représentent 55 % des personnes travaillant au Centre de recherche.
36 La dette est constituée à hauteur de 30 % par des emprunts, de 22 % par les dettes fiscales et sociales, de 17 % par les dettes fournisseurs et de 31 % par le poste « autres dettes ». La progression du total est due en particulier à l’intégration des comptes du centre René Huguenin à partir de 2010 et à l’augmentation du poste « autres dettes » qui s’explique notamment par la variation des comptes de liaisons internes et par un changement de la comptabilisation des financements de recherche européen pour leur part à reverser aux partenaires (ces derniers ne sont plus comptabilisés depuis 2011 en fonds dédiés mais en avances reçues et viennent donc augmenter le poste des « autres dettes »).
37 Le montant du capital restant dû fin 2013 est de 44,06 M€ pour 67 M€ empruntés à un taux moyen pondéré de 3,46 %.
38 L’article 16 des statuts stipule que 10 % au moins de l’excédent de la partie commune (services institutionnels) est affecté à la dotation et le solde du résultat des services institutionnels est affecté aux réserves.
39 L’affichage de ce compte « report à nouveau » dans les capitaux propres vise à informer de la contribution des résultats de l’hôpital et du centre de recherche à la situation patrimoniale de la fondation.
40 En 1921, Marie Curie reçut un gramme de radium nécessaire à l’avancée de ses travaux grâce à une vaste collecte de fonds organisée aux États-Unis.
41 Le nombre d’équivalents temps plein affectés à la direction du développement des ressources est passé de 7,8 en 2009 à 10,6 en 2013.
42 Un salarié de la direction de la gestion financière est chargé d’informer les donateurs, de gérer les abonnements au journal de l’Institut Curie et de gérer administrativement et comptablement les dons en lien avec un prestataire externe et la direction du développement des ressources.
43 Le statut de titre de presse permet au journal de l’Institut Curie de bénéficier d’un affranchissement presse inférieur de 15 % au tarif d’envoi en nombre classique, d’un délai d’acheminement en boite aux lettres plus rapide que pour les envois en nombre (48 h contre 3 à 7 jours ouvrés), d’une TVA à 7 % sur la fabrication et l’impression du journal. Le tarif du journal était de 1,50 € en 2013. Quatre numéros sont édités par an.
44 Les appels de fidélisation sont davantage profitables : en 2013, ils ont coûté 88 000€ pour près de 163 000€ de dons.
45 Une page du journal est régulièrement consacrée à une rétrospective permettant de valoriser les activités du musée ou les archives sur la famille Curie.
46 Le texte du bulletin est identique dans les différentes publications en 2013 : « Grâce à votre don :
Vous permettez à nos chercheurs d’améliorer les traitements existants pour soigner une personne atteinte d’un cancer.
Vous contribuez à faire progresser la recherche pour mieux comprendre les cancers.
Vous financez un projet de recherche appliquée qui à terme, pourra donner naissance à des thérapies innovantes.
Vous financez un projet de recherche fondamentale qui permettra, entre autres, de mieux saisir les mécanismes de multiplication des cellules cancéreuses ».
47 La direction générale de la recherche et de l’innovation du ministère de la recherche indique qu’ « Il est très difficile de comparer l’institut Curie à d’autres établissements qu’ils soient nationaux ou internationaux. En France, on compare souvent l’institut Curie et l’Institut Gustave Roussy –IGR- (Fondation de recherche) mais ces deux établissements sont non seulement de nature juridique différente mais aussi de tailles inégales (l’IGR compte 33 équipes de recherche et l’Institut Curie seulement 14). Ainsi, quantitativement, le positionnement de l’Institut Curie dans le classement « SIR GLOBAL France », en termes de nombre de publications, se situe en 2013 au rang 1131 sur 2744 tandis que l’Institut Gustave Roussy, avec ses 33 équipes, semble comparativement mieux placé avec le rang 1022. À l’inverse si l’on s’intéresse, au sein de ce même classement, à l’index de qualité des publications index Q1 (high quality), l’Institut Curie possède un index Q1 de 69,06, supérieur à celui de l’Institut Gustave Roussy situé à 64,5 ».
48 Par comparaison, en 2002, le montant des dons et legs était de 19 M€, soit 13 % des ressources totales de l’Institut Curie.
49 L’activité de collecte des dons et legs - et dans une moindre mesure du mécénat - s’est fortement développée depuis le début des années 2000. Ainsi, si le montant des legs était déjà important en 2002 (14,3 M€), l’évolution de la collecte de dons a été significative, passant de 4,4 M€ en 2002 à 20,09 M€ en 2013.
50 En 2013, le commissaire aux comptes a fait réaliser un audit de sécurité des systèmes informatiques du prestataire.
51 Ce délai était de 25 mois en 2011 et de 31 mois en 2012.
52 Règlement n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement n°99-01 du comité de la réglementation comptable.
53 Un tableau de passage entre le compte de résultat et le CER est élaboré par la direction de la gestion financière de l’Institut Curie.
54 L’erreur a porté plus précisément sur le montant des dons non affectés qui était de 20,3 M€ dans le CER 2013 publié et est désormais de 19,1 M€ dans le CER rectifié.
55 Il s’agit de ressources issues du titre 2 des comptes administratifs de l’Ensemble Hospitalier « autres produits de l’activité hospitalière » et de ressources d’origine privée car facturées soit directement aux patients, soit à leurs assurances santé.
56 Le règlement comptable n° 2008-12 indique pour la rubrique « 3 - Subventions et autres concours publics » que « ce sont des financements obtenus auprès des organismes internationaux, de l’Union européenne, de l’État, des collectivités locales, de la sécurité sociale ». Le règlement n’apporte pas de précisions sur la nature des financements de la sécurité sociale concernés (concours de la sécurité sociale sous forme de dotations spécifiques ou produits de la tarification hospitalière).
57 Le règlement n° 2008-12 reprend l’article 1er de l’arrêté du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique, qui dispose que les legs sont comptabilisés à la valeur portée dans l’acte de libéralité.
58 Fin 2013, le montant estimé des legs en cours et acceptés par le conseil d’administration s’élevait à 23,5 M€ dont plus de la moitié (12,9 M€) concerne des biens immobiliers.
59 Extrait du règlement comptable 2008-12 relatif au « principe d’affectation des produits et frais financiers » : « Les frais financiers se rapportant directement aux missions sociales, et qui disparaîtraient si la mission sociale était arrêtée, doivent être inscrits au titre des missions sociales, tels les intérêts d’un emprunt conclu pour construire un établissement dont l’activité relève des missions sociales. À l’inverse, les frais financiers qui ne se rapportent pas directement à la réalisation d’une mission sociale doivent être inscrits en frais de fonctionnement, comme des intérêts d’un emprunt conclu pour rénover le siège social. Les produits financiers sont affectés selon les mêmes critères ».
60 Alors que la présentation du 28 novembre 2012 relative au budget 2013 se contente d’indiquer le montant global du soutien non affecté prévu pour la recherche (18,1 M€) et pour l’hôpital (3,9 M€), celle faite pour le budget 2014 devant le conseil d’administration du 28 novembre 2013 est plus précise dans la décomposition de ce soutien (par exemple, les principaux postes du soutien non affecté au centre de recherche sont détaillés : « recherche cognitive », « recherche translationnelle », « radiobiologie expérimentale », etc.).
61 Ainsi, la délibération du 30 novembre 2011 sur le vote du budget 2012 indique seulement que le conseil d’administration « approuve le budget 2012 tel qu'annexé » et autorise à titre transitoire, des avances de trésorerie de la fondation à l'Ensemble Hospitalier.
62 L’existence d’une comptabilité analytique au Centre de recherche permet un suivi plus fin des fonds issus de la générosité publique.
63 Dans les documents internes de l’Institut Curie (par exemple, dans le document « informations complémentaires par activités » produit chaque année en accompagnement des comptes financiers), l’expression « activités médicales » est également utilisée pour évoquer ces « mesures sociales », ce qui nuit à la transparence de l’information interne.
64 Extrait du compte rendu du conseil d’administration du 9 décembre 2009 : « Le soutien institutionnel à la section médicale porte également sur les mesures sociales (prime de fidélisation de certains personnels, garde d'enfant, compléments de rémunération, formation diplômante) et passe de 700 K-euros à 1 M-euros, ces mesures devant être étendues au Centre René Huguenin ».
65 Ce programme vise à la réalisation d’un bilan diagnostique en sénologie en une journée.
66 « Les frais de fonctionnement englobent le coût des fonctions administratives, juridiques, financières et de communication » (document « CER-explication des rubriques »).
67 Il s’agit des frais de fonctionnement des directions relevant des services institutionnels, à l’exception de ceux relatifs à l’appel à la générosité du public et à la recherche d’autres fonds privés.
68 Le licenciement du directeur a été prononcé en janvier 2014. Il a bénéficié d’une indemnité dans le cadre d’un protocole transactionnel en mai 2014, qui a atteint près de 0,49 M€ (brut + charges patronales) et qui aurait été, selon les indications fournies par les services de l’Institut, également imputée sur le budget des services institutionnels. Si cette imputation n’était pas rectifiée, elle pourrait affecter l’appréciation ultérieure du CER 2014.
69 Paragraphe 2.3 de l’annexe au règlement comptable 2008-12 relatif au suivi de l’emploi des ressources collectées et non utilisées des campagnes antérieures : « Lorsque l'historique de ces opérations ne sera pas disponible, il est convenu par mesure de simplification que le montant des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées au début du premier exercice d'application sera reconstitué à partir du pourcentage moyen, sur les trois derniers exercices, des ressources non affectées collectées auprès du public par rapport à l'ensemble des ressources constatées, correction faite des versements exceptionnels. Ce pourcentage moyen sera alors appliqué au total des fonds associatifs, augmenté des emprunts ayant financé les immobilisations et diminué de l'ensemble des valeurs nettes comptables des immobilisations figurant au bilan à l'ouverture du premier exercice d'application ».
70 Il s’agit d’un compte de capitaux propres.
71 L’information des administrateurs pourrait également être améliorée. En effet, en 2005, le conseil d’administration a confié au bureau l’acceptation des legs. Les dossiers individuels remis aux membres du bureau mentionnent bien le montant du legs qui est susceptible d’être affecté à la dotation mais le procès-verbal du bureau ne reprend plus cette information. Lorsque le bureau informe annuellement le conseil d’administration du montant des legs approuvés, seul le montant total des legs acceptés est communiqué, l’information de l’abondement de la dotation ne figurant pas dans le compte-rendu du conseil d’administration.
72 Cour des comptes, Rapport sur la qualité de l’information financière communiquée aux donateurs par les organismes faisant appel à la générosité publique, octobre 2007, disponible sur www.ccomptes.fr. Extrait p 43: « La méthode de construction de l’indicateur est en apparence simple mais certains organismes faussent la valeur de l’indicateur pour le calcul du ratio « missions sociales », en ajoutant au total de la rubrique « missions sociales » du compte d’emploi le montant des ressources affectées mais non utilisées de l’exercice. Cette méthode de calcul appelle deux critiques :
- en procédant ainsi, les associations ne respectent pas la règle de rattachement à l’exercice qui, appliquée au cas d’espèce, signifie que ne peuvent pas figurer en missions sociales de l’exercice les dépenses qui seront éventuellement réalisées lors des exercices ultérieurs ;
- l’addition des fonds utilisés et des fonds affectés non utilisés entraîne une double comptabilisation de la charge. En effet, ces emplois « potentiels » sont pris en compte dans l’indicateur l’année de leur collecte en tant que fonds affectés à reporter, mais ils le seront à nouveau comme emplois définitifs l’année de l’utilisation effective des fonds. Le ratio « missions sociales » affiché est ainsi indûment majoré. »
73 P. 31du rapport annuel 2012 de l’Institut Curie.
74 Le rapport annuel 2011 mentionnait déjà : « avec près de 200 000 donateurs fidèles en 2011 (…) » alors que 155 000 donateurs actifs étaient recensés dans le rapport d’activité des services institutionnels.
75 Selon l’article L.111-8 alinéa 3 du code des juridictions financières, la Cour peut contrôler « la conformité entre les objectifs des organismes bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal et les dépenses financées par ces dons, lorsque le montant annuel de ceux-ci excède un seuil fixé par un décret en Conseil d'État ». Le seuil a été fixé à 153 000 €.
76 La compétence de la Cour au titre de l’alinéa 3 de l’article L.111-8 du code des juridictions financières s’exerce à compter de l’exercice 2010, depuis l’entrée en vigueur des décrets n° 2010-1121 et 2010-1122 du 23 septembre 2010.
77 Les buts de la fondation sont également peu explicites dans le préambule de la convention-type fournie par la direction du développement des ressources de l’Institut Curie : « L’Institut Curie bénéficie d'une compétence et d'une notoriété dans le domaine des soins et de la recherche en cancérologie et met en place un certain nombre d’actions de communication pour augmenter sa notoriété. Afin d’amplifier ses actions en faveur de la lutte contre le cancer, l’Institut Curie, recherche des mécènes pour contribuer à l’organisation d’opérations de communication visant à sensibiliser le grand public sur la cause nationale et internationale que constitue la lutte contre le cancer, et permettre le développement de la collecte privée ».
79 Cette analyse a porté, plus particulièrement, sur les conventions qui ont représenté un apport financier annuel supérieur à 50 000 €.
80 La numérotation des mécènes correspond à celle du tableau n° 27.
81 Le PIC Maladie Micrométastatique a pour objectif de détecter les cellules tumorales circulantes (CTC) qui, en quittant la tumeur primitive, se développent dans un organe donné (sein, colon, prostate…) et vont aller s’implanter dans un organe à distance (foie, os, poumon…) pour donner des métastases. La détection précoce des cellules tumorales circulantes est essentielle pour prédire les risques de métastases et pour pouvoir ainsi choisir le meilleur traitement.
82 En considérant que les pondérations entre les différentes catégories d’actifs restent stables, le portefeuille de l’Institut Curie devrait, en théorie réaliser une performance de :
Hypothèses 15 ans
Hypothèses 10 ans
Gain ou perte par an
Gain ou perte par an
(en %)
(en M€)
(en %)
(en M€)
1% de probabilité
- 8,8%
- 11,3
- 9,4%
- 12,0
5% de probabilité
- 5,0%
- 6,4
- 5,3%
- 6,8
10% de probabilité
- 3,0%
- 3,8
- 3,1%
- 4,0
25% de probabilité
0,4%
0,5
0,5%
0,7
50% de probabilité
4,2%
5,6
4,6%
5,9