service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre;finalite_s;contact_pour_exercice_des_droits_des_personnes;categories_de_donnees_traitees;categories_de_personnes_concernees;destinataires_des_donnees_autres_que_service_en_charge_de_la_mise_en_oeuvre;duree_de_conservation;base_legale;lien_vers_le_teleservice_le_cas_echeant;mise_a_jour Finances;Comptabilité générale;financestoulouse@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation éco & financière;Usagers / Autres (fournisseurs);Services gestionnaires habilités / Trésorerie municipale;10 ans;Engagement de conformité Dispense n°000;;09-2017 CCAS;"Gestion locative & immobilière (locaux d’habitation, mise à disposition de locaux municipaux)";DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr;Identification / Vie professionnelle / Situation financière;"Autres (locataires, personnes composant le foyer ; particulier ou représentant d’une structure locataire) / Salarié (agent logé)";Agents habilités du service gestionnaire / Trésorerie générale / Direction des Finances / Banque de France;Durée contractuelle jusqu’à clôture des comptes / 3 mois (dossiers non retenus);"Contrat / Instruction de conformité au Projet de référentiel CNIL (nov 2020)";;01-2021 Direction « Accès aux droits »;Gestion des demandes d'aides légales et facultatives, dans le cadre de l’accompagnement et le suivi social des personnes en difficulté;CCAS - Direction Accès Droits - 2 bis rue de Belfort 31000 Toulouse;Identification / Vie personnelle (bénéficiaires) / Vie professionnelle / Situation économique (bénéficiaires) / Données sensibles (NIR bénéficiaires);USAGERS (bénéficiaires) / SALARIES (personnes concourant à la finalité);Agents habilités du service gestionnaire / Organismes participant à la finalité;2 ans après la dernière aide ou 5 ans (aides Corafin);Mission d’intérêt public;;11-2021 Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de la Haute Garonne (SIAO 31);Dispositif de veille sociale - Gestion de l'Information, Accueil & Orientation pour personnes sans résidence stable + gestion de l'hébergement d'urgence et des besoins de première nécessité des personnes sans abri;Siao31.liberte-informatique@ccas-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation financière / Données sensibles;Usagers;Agents habilités des services gestionnaires / Structures partenaires (dont dispositif national SI-SIAO) / Organismes financeurs et gestionnaires;2 ans après le dernier contact en base active + 13 ans en archive intermédiaire (intérêt administratif ou contentieux);"Mission d’Intérêt public / Obligation légale + Instruction de conformité au référentiel CNIL de 2021, relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté";;02-2023 Service des Tutelles;Gestion et suivi de l’assistance et la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, de curatelle et de tutelle – Accompagnement des personnes placées en mesures d’accompagnement judiciaire;Service des TUTELLES CCAS DE TOULOUSE 2 BIS RUE DE BELFORT 31004 TOULOUSE Cedex 6;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Données sensibles / Situation économique;USAGERS (majeurs protégés bénéficiaires et leurs ayants-droits) + AUTRES ( personnes concourant à la prise en charge sociale et médico-sociale & entourage susceptible d’être contacté);"Agents habilités du service gestionnaire / Professionnels concourant à la prise en charge du bénéficiaire / Autorités et organismes (si nécessaire à la défense des intérêts du bénéficiaire)";5 ans après la fin de prise en charge de la personne;Obligation légale;;03-2021 Référent Déontologue;Traitements de données mis en œuvre dans le cadre des activités du déontologue;deontologue@mairie-toulouse.fr / conformite@mairie-toulouse.fr (déports);Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation économique / Données sensibles;SALARIES (élus et agents) / AUTRES (professionnels rencontrés);Agents habilités du service gestionnaire / Membres des instances et hiérarchie de l’agent (déports);Jusqu’au terme de la procédure ou des recours / 2 mois après dernier échange en cas de saisine irrecevable / 10 ans (déports);Obligation légale / Intérêt légitime employeur (déports);;04-2023 Mission DGS;Gestion du parc automobile mutualisé;Mission DGS 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse;Identification;Salariés;Services gestionnaires habilités;Durée de l'emploi;Engagement de conformité NS-046;;11-2019 Service des tutelles;Gestion et suivi de la représentation juridique des personnes placées par l'autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle.;ccas@ccas-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco et financière / Données de santé / Infractions, condamnations / Num sécurité sociale / Difficultés sociales;Usagers;Services gestionnaires habilités / Juge des Tutelles;Durée de la mesure + 5 ans et 3 mois;Autorisation CNIL;;06-2017 Coordination Petite Enfance;Gestion du Dossier Unique Interactif des familles (Enfance & Petite enfance);dui@mairie-toulouse.fr;Identification / Vie personnelle / Vie professionnelle / Situation éco & financière / Données de connexion / Données sanitaires;Usagers;Services gestionnaires habilités / Recette des Finances / CAF / Elu délégataire / Responsables structures accueil;"3 ans base active 7 ans archives intermédiaires";Engagement de conformité NS-058;;08-2017