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Le Premier président | |||
Madame Michèle André | Présidente de la commission des finances du Sénat | |||
13, rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 T +33 1 42 98 95 00 www.ccomptes.fr |
Madame la Présidente,
Par lettre en date du 18 décembre 2015 et à la suite de nos échanges, vous avez demandé à la Cour des comptes de procéder, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à une enquête sur les archives nationales.
En réponse à cette demande, j’ai l’honneur de vous adresser le rapport sur les archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition.
J’en informe le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication.
Par ailleurs, je vous précise que la Cour se réserve la possibilité d’utiliser dans des publications ultérieures les données analysées dans le présent rapport.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma haute considération.
Didier Migaud