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Le Premier président | |||
Monsieur Gilles Carrez | Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire | de l’Assemblée nationale | |||
13, rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 T +33 1 42 98 95 00 www.ccomptes.fr |
Monsieur le Président,
Par lettre en date du 16 octobre 2014 et à la suite de nos échanges, vous avez demandé à la Cour des comptes de procéder, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à une enquête sur les SIVU SIVOM au regard de l’évolution de l’intercommunalité : bilan et perspectives, en remplacement du sujet initialement envisagé sur les CESER.
En réponse à cette demande, j’ai l’honneur de vous adresser le rapport sur la carte des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) : une rationalisation à poursuivre, que la Cour est prête à venir présenter devant votre commission.
J’en informe le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l’intérieur, ainsi que la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, je vous précise que la Cour se réserve la possibilité d’utiliser dans des publications ultérieures les données analysées dans le présent rapport.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Didier Migaud