| Le | |||
| Le Premier président | |||
| Madame Michèle André | Présidente de la commission des finances du Sénat | |||||||||||
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Madame la Présidente,
Par lettre en date du 2 décembre 2014, vous avez demandé à la Cour des comptes de procéder, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à une enquête sur la journée défense et citoyenneté.
En réponse à cette demande, j’ai l’honneur de vous transmettre le rapport sur La journée défense et citoyenneté que la Cour est prête à venir présenter devant votre commission.
J’en informe le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, ainsi que le ministre de la défense.
Par ailleurs, je vous précise que la Cour se réserve la possibilité d’utiliser dans des publications ultérieures les données analysées dans le présent rapport.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma haute considération.
Didier Migaud