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Le Premier président | |||
Madame Michèle André | Présidente de la commission des finances du Sénat | |||
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Madame la Présidente,
Par lettre en date du 18 décembre 2015, vous avez demandé à la Cour des comptes de procéder, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à une enquête sur l’enseignement français à l’étranger.
En réponse à cette demande, j’ai l’honneur de vous adresser le rapport sur l’enseignement français à l’étranger : insuffler une nouvelle dynamique. Je vous informe que Monsieur Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre, viendra présenter le rapport devant la commission, le 20 octobre 2016.
J’en informe le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Par ailleurs, je vous précise que la Cour se réserve la possibilité d’utiliser dans des publications ultérieures les données analysées dans le présent rapport.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma haute considération.
Didier Migaud