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Le Premier président | |||
Monsieur le Président,
Par lettre du 11 décembre 2014, vous avez demandé à la Cour des comptes de procéder, en application des articles 47-2 de la Constitution et LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, à la réalisation d’une enquête sur l’adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l’imagerie médicale.
En réponse à cette demande, j’ai l’honneur de vous adresser le rapport sur L’imagerie médicale, qui fera l’objet d’une présentation devant la commission des affaires sociales le mercredi 11 mai 2016.
J’en informe le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, ainsi que la ministre des affaires sociales et de la santé.
Par ailleurs, je vous précise que la Cour se réserve la possibilité d’utiliser dans des publications ultérieures les données analysées dans la présente note.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Monsieur Alain Milon | Président | de la commission des affaires sociales | Sénat | |||||||
Didier Migaud