Le
Le Premier président

Monsieur Claude BartolonePrésident de l’Assemblée nationaleAssemblée nationale
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Monsieur le Président,

Par lettre en date du 12 octobre 2015, vous m’avez saisi, en application de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières, d’une demande d’assistance à l’évaluation des politiques publiques sur la régulation des jeux d’argent et de hasard, sollicitée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

En réponse à cette demande, j’ai l’honneur de vous adresser ce jour le rapport sur la régulation des jeux d’argent et de hasard.

J’informe ce jour de l’envoi de ce rapport le Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, ainsi que le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Par ailleurs, je vous précise que la Cour se réserve la possibilité d’utiliser dans des publications ultérieures les données analysées dans le présent rapport.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Didier Migaud