Le
Le Premier président

Monsieur Claude BartolonePrésident de l’Assemblée nationaleAssemblée nationale
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Monsieur le Président,

Par lettre en date du 7 octobre 2014, vous m’avez saisi, en application de l’article L. 132-5 du code des juridictions financières, d’une demande d’assistance à l’évaluation de l’impact des téléprocédures sur la modernisation de l’État, sollicitée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

En réponse à cette demande, j’ai l’honneur de vous adresser le rapport Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques que je viendrai présenter devant le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques le jeudi 4 février 2016.

J’informe ce jour de l’envoi de ce rapport le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, ainsi que la secrétaire d’État chargée du numérique, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Par ailleurs, je vous précise que la Cour se réserve la possibilité d’utiliser dans des publications ultérieures les données analysées dans le présent rapport.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Didier Migaud