Par lettre en date du 18 décembre 2015, vous avez demandé à la Cour des comptes de procéder, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à une enquête sur la compétitivité du transport aérien.
En réponse à cette demande, j’ai l’honneur de vous transmettre le rapport sur L’État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer. Je vous informe que Madame Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre, viendra présenter le rapport devant la commission le 12 octobre 2016.
J’en informe le Premier ministre, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l’économie et des finances, ainsi que le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Par ailleurs, je vous précise que la Cour se réserve la possibilité d’utiliser dans des publications ultérieures les données analysées dans le présent rapport.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma haute considération.