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Le Premier président | |||
Monsieur le Président,
Par lettre du 10 novembre 2015, vous avez demandé à la Cour des comptes de procéder, en application des articles 47-2 de la Constitution et LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, à la réalisation d’une enquête sur la prévention des conflits d’intérêt en matière d’expertise sanitaire.
En réponse à cette demande, j’ai l’honneur de vous adresser le rapport sur La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, que la Cour est prête à venir présenter devant votre commission.
J’en informe le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, ainsi que la ministre des affaires sociales et de la santé.
Par ailleurs, je vous précise que la Cour se réserve la possibilité d’utiliser dans des publications ultérieures les données analysées dans la présente note.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Monsieur Alain Milon | Président | de la commission des affaires sociales | Sénat | |||||||
Didier Migaud