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Le Premier président | |||
Madame Michèle André | Présidente de la commission des finances du Sénat | |||
13, rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 T +33 1 42 98 95 00 www.ccomptes.fr |
Madame la Présidente,
Par lettre en date du 23 février 2016 et à la suite de nos échanges, vous avez demandé à la Cour des comptes de procéder, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à une enquête sur les opérations extérieures du ministère de la défense.
En réponse à cette demande, j’ai l’honneur de vous adresser le rapport sur Les opérations extérieures de la France 2012-2015. Je vous informe que Monsieur Guy Piolé, président de la 2ème chambre, viendra présenter le rapport devant la commission, le 19 octobre 2016, dans le cadre d’une réunion à huis clos comme nous en sommes convenus.
J’en informe le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de la défense.
Par ailleurs, je vous précise que la Cour se réserve la possibilité d’utiliser dans des publications ultérieures les données analysées dans le présent rapport.
Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma haute considération.
Didier Migaud