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Propriétés foncières de Guyane (2017)

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
29 mai 2019
Date de mise à jour
20 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
20 janvier 2021

L'AUDeG a édité un atlas cartographique des propriétés foncières de Guyane en 2017 (disponible en libre téléchargement sur son site web : http://www.audeg.fr/ftparuag/aruag/ressources/docs_telechargement/Ob-Foncier_3.pdf). A partir des fichiers graphiques et des données littérales du cadastre (millésime janvier 2017), l'AUDeG propose une classification anonymisée de la propriété foncière distinguant, selon un découpage communal, les propriétés suivantes :

  • Etat (DDE, DGAC, Ministères, Service local du Domaine, etc.)
  • Collectivité territoriale de Guyane
  • Communes (CACL, CCEG, Cayenne, Maripasoula, etc.)
  • Etablissements publics ou assimilés (ONF, EPFA Guyane, CNES, Conservatoire du littoral, Pôle Emploi, CAF, PAG, etc.)
  • Privés,
  • Non renseignées.

Quelques réserves s'imposent sur l'utilisation de ces données puisque :

  • le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l’établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité est essentiellement fiscale et il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété. Il ne décrit donc qu’une situation de propriété apparente. Seul le fichier immobilier des hypothèques qui retrace les événements juridiques de la propriété serait une source fiable mais comme il n’est pas disponible dans un format numérique, toute exploitation statistique est complexe.

  • la documentation cadastrale présente des divergences de précision selon les secteurs géographiques. Si les secteurs cadastrés sont régulièrement et rigoureusement mis à jour (bande littorale et secteurs urbanisés principalement), la connaissance n’est que partielle ailleurs. Effectivement, en dehors des secteurs cadastrés, des propriétés foncières peuvent exister (parcelles F) mais celles-ci peuvent ne pas être recensées auprès du service des domaines (environ 1/3 sur 2 000 titres estimés) ou ne pas être reportées sur le plan puisque ne faisant pas l’objet d’un plan géoréférencé (1/2 des titres estimés).

Origine

Catégorisation des propriétaires établie par requêtage sur la dénomination renseignée dans la documentation cadastrale transmise par la DRFiP.

Organisations partenaires

AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane

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