Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en Pays de la Loire
Description
Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).
Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.
On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.
Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.
Producteur
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Dernière mise à jour
21 août 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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21 août 2020
Dernière mise à jour
21 août 2020
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