Procédures d'urbanisme sectorielles en Charente-Maritime

Description

Ce jeu de données représente les périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion.

Producteur

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Dernière mise à jour

27 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

29 septembre 2020

Dernière mise à jour

27 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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{'provenance': ["périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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Visites

225

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Téléchargements

80

11 en févr. 2025

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