Procédures des documents d'urbanisme sur les Pyrénées-Atlantiques
Description
Ce lot de données contient la couche géographique des Plan locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) (L_PLUI_ZSUP_064.shp), un tableau Calc de l'Etat d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (L_PROCEDURE_DU_64.ods) ainsi que la carte pdf mise à jour tout les mois par la DDTM 64 montrant les procédures en cours (L_CARTE_PROCEDURE_DU_64.pdf). L_PROCEDURE_DU_64.ods: il s'agit d'un tableau calc fourni par le SAUR permettant de situer par commune l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme sur le département des Pyrénées Atlantiques. Y est associée la carte pdf des documents d'urbanisme opposables et des procédures en cours (élaborations ou révisions) du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette carte est mise à jour mensuellement.
Éditeur
Attributions
DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques) (Contact)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
67377ec6c9b74bce3bc40b0e
Temporalité
Création
10 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Il s'agit d'un lot de données contenant la couche géographique en format SHP des PLUi réalisée à partir de la BD_Parcellaire de l'IGN, un tableau ods de l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme (Tableau fourni par le SAUR, mis à jour mensuellement par la DDTM64 et permettant de connaitre l'historique et l'état d'avancement des procédures des documents d'urbanisme par commune (élaboration, révision, modification...). On y trouve également des informations concernant l'application de la loi Montagne ou Littorale sur la commune, la nature du document d'urbanisme (PLU, CC, POS, RNU...), PLU Grenelle, ainsi que les dates d'approbation et de prescription) et le pdf de la carte des procédures en cours mise à jour tous les mois."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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