Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

Origine

Enveloppe de crue dessinée par bureaux d’études, suite à relevés terrain
Report cartographie DDTM64/MOT sur fonds IGN scan 25

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr