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Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 9 septembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Bretagne

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

161 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55b235f888ee3814da3ca291

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
24 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
9 septembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=21a272df-9d7e-423b-a0ca-84ee1798fab7
geop:dataset_id
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21a272df-9d7e-423b-a0ca-84ee1798fab7

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Description

PSLA au 01/01/2019
Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif).

  • Le périmètre étudié est la région Bretagne.

Origine

Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table "commune" de l'IGN BD CARTO et de la base de données PSLA à la commune. Référentiel : BD CARTO©®IGN.
Source : données extraites de l'infocentre ministériel SISAL qui est le système d’information pour le suivi des aides au logement. Extraction réalisée à partir de l'univers consolidé par département et par commune. Analyse du nombre de PSLA financés en Bretagne

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