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Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
24 juillet 2015
Date de mise à jour
9 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
9 septembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

PSLA au 01/01/2019
Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif).

  • Le périmètre étudié est la région Bretagne.

Origine

Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table "commune" de l'IGN BD CARTO et de la base de données PSLA à la commune. Référentiel : BD CARTO©®IGN.
Source : données extraites de l'infocentre ministériel SISAL qui est le système d’information pour le suivi des aides au logement. Extraction réalisée à partir de l'univers consolidé par département et par commune. Analyse du nombre de PSLA financés en Bretagne

Organisations partenaires

DREAL Bretagne

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Ressources 4

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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