Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

Description

PSLA au 01/01/2019
Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif).

  • Le périmètre étudié est la région Bretagne.

Origine

Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table "commune" de l'IGN BD CARTO et de la base de données PSLA à la commune. Référentiel : BD CARTO©®IGN.
Source : données extraites de l'infocentre ministériel SISAL qui est le système d’information pour le suivi des aides au logement. Extraction réalisée à partir de l'univers consolidé par département et par commune. Analyse du nombre de PSLA financés en Bretagne

Organisations partenaires

DREAL Bretagne

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Producteur

DREAL Bretagne

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Dernière mise à jour

9 septembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

55b235f888ee3814da3ca291

Temporalité

Création

24 juillet 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

9 septembre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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