Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 17.09.2003) de la commune de Saint-Palais
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
BCAE
Organisations partenaires
DDT Cher
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
56eed94bc751df3a70d6e93c
Temporalité
Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Saint-Palais
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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