Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 30.11.2012) de la commune de Beffes
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Concessions conchylicoles de moules à plat (sur cailloux) accordées en Pas-de-Calais. Données numérisées par les services de la SAML de la DDTM du Pas-de-Calais
Organisations partenaires
DDT Cher
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
24 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
56eed7e8c751df382dd6e93b
Temporalité
Création
20 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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