⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 30.11.2012) de la commune de Beffes

Mis à jour le 24 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires du Cher

Direction Départementale des Territoires du Cher

1017 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56eed7e8c751df382dd6e93b

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
20 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
24 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
2f59807d-add0-40c8-9db6-0511383f9ad2http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
5e3b7fa241f7e7ab006575e30ac3af4f1eede8fa
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-ac8c885c-7c54-48cc-9d71-28fa4ab5b20a

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Concessions conchylicoles de moules à plat (sur cailloux) accordées en Pas-de-Calais. Données numérisées par les services de la SAML de la DDTM du Pas-de-Calais

Organisations partenaires

DDT Cher

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.