⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de LABATUT

Name: Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de LABATUT
Creator: Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols

Mis à jour le 16 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège

908 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 558bf63b88ee383f5e4a236f

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 16 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: Lacave

Extras

inspire:resource_identifier: 812afe7b-93a8-44a5-a19f-b082bed157efhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id: df2c1fd480ca2d608a6f4cc651ccfedb5bb65499
inspire:identifier: fr-120066022-jdd-c03c159f-4d36-45e8-afcd-4bf92a5cb3b7

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le producteur

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="558bf63b88ee383f5e4a236f"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

URL stable

Description

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers ³

Autre

PRESCRIPTION_SURF_09147.shp (archive)

Mis à jour le 16 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2ac0981a98426c4f41ee9d/dataset-1579860120341.zip/dataset/prescription-surf-09147.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/25f237b6-290e-410c-a07f-583ddb40e5fd
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 16 février 2020
Modifiée le: 16 février 2020
Publiée le: 16 février 2020

PRESCRIPTION_SURF_09147.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 16 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a23ddfa4268bc2589e782/downloads/5e2ac0981a98426c4f41ee9d?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/038c432c-9330-4a59-949e-2fa3026bebc1
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 16 février 2020
Modifiée le: 16 février 2020
Publiée le: 16 février 2020

PRESCRIPTION_SURF_09147.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 16 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a23ddfa4268bc2589e782/downloads/5e2ac0981a98426c4f41ee9d?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/6c5700e5-1b21-4ff0-878a-2dbe65e62f34
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 16 février 2020
Modifiée le: 16 février 2020
Publiée le: 16 février 2020

Ressources communautaires ⁰

Publier une ressource

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations ⁰

Ajouter une réutilisation

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.