Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de LABATUT
Mis à jour le 16 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 558bf63b88ee383f5e4a236f
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 25 juin 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 16 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- Lacave
Extras
- inspire:resource_identifier
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- geop:dataset_id
- df2c1fd480ca2d608a6f4cc651ccfedb5bb65499
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-c03c159f-4d36-45e8-afcd-4bf92a5cb3b7
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Description
Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.
Origine
Reconstruction par digitalisation à l'écran des prescriptions surfaciques (espaces boisés classés et emplacements réservés) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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