Prescriptions ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme (ABROGE) Modification 5 approuvé le 24/10/2020 - Commune d'Anglet

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Mis à jour le 2 décembre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Commune d'Anglet

Mairie d'Anglet, Collectivité territoriale Portail Open data de la commune d'Anglet : https://anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com/

85 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
62bf8c2d94f8adf6aca1f848
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
2 juillet 2022
Dernière mise à jour de ressource
2 décembre 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-12-02 08:16:57
source_id
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anglet-opendatapaysbasque.opendatasoft.com
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2022-12-08 01:06:39.322000
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True
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Description

Prescriptions ponctuelles du plan local d'urbanisme abrogé sur la commune d'Anglet du 24 octobre 2020 (modification 5).

Le jeu de données est en conformité avec le standard CNIG PLU de février 2021.

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