République
Française
Prescriptions linéaires relatives aux haies dans les DU du GPU dans le département de l'Orne en 2025
Description
Les haies (ou éléments paysagers similaires) classées dans les documents d'urbanisme au titre du code de l'urbanisme (L.151-19 et suivants, L123-1-7) JDD extrait des prescriptions linéaires recensées au GPU. recherche des valeurs "%haie%" dans les attributs 'libellé et 'txt' et '07' pour l'attribut 'typepsc'- validité : 17/01/2025
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- Dernière mise à jour
- 3 juin 2025
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2 Fichier principal
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Mis à jour le 13 novembre 2024Format nc3eac1fe5d9346cf8fa3c69a0d8e5c7f 47 téléchargements
4 API
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Mis à jour le 28 avril 2025Format n193398fec71646f5881036d9a5b59d6a 46 téléchargements
Mis à jour le 13 novembre 2024Format n04e679a056c74c84a554383311d72c53 43 téléchargements
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