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Prescriptions linéaires du POS (doc. du 15.06.2012) de la commune de Nérondes

Name: Prescriptions linéaires du POS (doc. du 15.06.2012) de la commune de Nérondes
Creator: Direction Départementale des Territoires du Cher
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Organisations partenaires

DDT Cher

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Producteur

Direction Départementale des Territoires du Cher

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

4 Autres

95301_Haute-Isle.shp (archive)

Mis à jour le 29 février 2020

zip

21 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a9b5f1a984206433f0a64/dataset-1579850587243.zip/dataset/95301-haute-isle.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/d88b3d12-d9e5-4d2b-8609-3a2e19beb26a
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

95301_Haute-Isle.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 29 février 2020

json

168 téléchargements

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a21a1fa4268bc25760b7f/downloads/5e2a9b5f1a984206433f0a64?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/292315d4-c331-437b-9175-ab4644eaeb7b
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

Conversion à la volée au format GeoJSON

95301_Haute-Isle.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 29 février 2020

shp

30 téléchargements

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a21a1fa4268bc25760b7f/downloads/5e2a9b5f1a984206433f0a64?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/e8a20afa-5006-48de-a3a1-b45fdc71b8ac
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

95301_Haute_Isle_18_09_3801.pdf

Mis à jour le 29 février 2020

document

24 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a9b5f1a98420b2a3f0a65/dataset-1579850587243.zip/documents/95301-haute-isle-18-09-3801.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/8f96a944-2552-4c92-b162-b1f15477d4e3
Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

56eed8fcc751df3a53d6e93b

Temporalité

Création

20 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Nérondes

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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shutdown-phase-2

Statistiques des 12 derniers mois

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Téléchargements

5 en avr. 2024

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ID

Temporalité

Création

Fréquence

Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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