Prescriptions linéaires du PLU (doc. du 29.02.2008) de la commune d'Herry

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

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Dernière mise à jour

28 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

20 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Herry

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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