Prescription surfacique du PLU de la commune de Caours
Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 55f1ab65c751df226d1f92d1
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 10 septembre 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 28 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- geop:dataset_id
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- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-e88621aa-afc9-4806-89e1-d6bbf1506bff
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Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
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