Prescription surfacique des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron
Mis à jour le 5 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09985a88ee38240f402acd
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 5 mars 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- geop:dataset_id
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Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
1/ Récupération des bâtiments du cadastre de la DGFIP (livraison 2013)
2/ Création de tampons de 25 m (50 m / 2) autour des bâtiments préalablement assemblés et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m²
3/ Suppression des tampons dont la superficie est inférieure à 1 ha ou comportant moins de 4 bâtiments (notion de hameau)
4/ Comblement des lacunes de moins de 1 ha
Organisations partenaires
DDT Aveyron
Liens annexes
Fichiers 5
Ressources communautaires 0
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