⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Prescription surfacique des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron

Mis à jour le 5 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Aveyron

DDT Aveyron

71 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a09985a88ee38240f402acd

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
5 mars 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
83a75137-be0b-4dac-a387-6355c955ba45http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
48f49aad189df9b61d6fee39a49877ab96d856c9
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-bc0934b2-254c-4016-a60e-ca65e82629c5

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

1/ Récupération des bâtiments du cadastre de la DGFIP (livraison 2013)
2/ Création de tampons de 25 m (50 m / 2) autour des bâtiments préalablement assemblés et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m²
3/ Suppression des tampons dont la superficie est inférieure à 1 ha ou comportant moins de 4 bâtiments (notion de hameau)
4/ Comblement des lacunes de moins de 1 ha

Organisations partenaires

DDT Aveyron

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.