Prescription relative au patrimoine végétal et bâti - Espace boisé classé du PLU de la Métropole de Lyon

Description

Prescriptions relatives au patrimoine végétal
Espace boisé classé : Périmètre de bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseaux de haies, plantations d'alignements sur lequel s'applique une réglementation de protection ou une obligation de création de boisement (art. L130-1).
Attribut GENRE = ECBOISE
Ou
Plantation sur domaine public : emprise au sol d'un espace géographique sur lequel les plantations sur le domaine public doivent être préservées.
Attribut GENRE = PLANTPUB
Ou
Espace végétalisé à mettre en valeur : emprise au sol d'un espace géographique sur lequel les espaces végétalisés doivent faire l'objet d'une mise en valeur.
Attribut GENRE = EVPROTEG

Sont également à prendre en compte au titre des prescriptions relatives au patrimoine végétal - Espace boisé classé : les terrain urbains cultivés (art. L 123-1-5 9°)qui sont des espaces situés en zone urbaine faisant l'objet d'une protection particulière (vergers ou jardins familiaux) Cf Fiche Périmètres Attribut TYPROCED = TUC

Dernière mise à jour
18 juin 2025
Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)
3 Autre

Mis à jour aujourd’hui shp 37

Mis à jour le 12 juin 2025 geojson 32

Mis à jour le 11 mars 2025 csv 35