Limite sur laquelle les parties de constructions non enterrées, à l'exception des clôtures, doivent être implantées.
Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches :
Espace non aedificandi
Ligne d'implantation
Polygone d'implantation
Continuité/discontinuité

Origine

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Organisations partenaires

Métropole de Lyon

Liens annexes

• pos_opposable.poslimimp

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