Prescription linéraire du PLU de la commune de Saigneville
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56ec150388ee380167e1a662
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 18 mars 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- geop:dataset_id
- 59db033cea1991c4dfaa08c87656575a5986386e
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-450ac0cc-e4e1-42fa-9d9a-b4b281ddf3b5
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Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Origine
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
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