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Prescription linéraire du PLU de la commune de Nouvion

Name: Prescription linéraire du PLU de la commune de Nouvion
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: document-durbanisme,donnees-ouvertes,nouvion,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 56ec15dac751df3431cc715a

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource: 29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

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Autre

N_INFO_SURF_80801_080.TAB (archive)

Mis à jour le 29 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-02-10/5e40aed669749e638f835959/dataset-1581297366717.zip/dataset/n-info-surf-80801-080.zip
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/6142f2c4-be67-498f-8285-ac81818591b5
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

N_INFO_SURF_80801_080.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 29 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2394fa4268bc2587977f/downloads/5e40aed669749e638f835959?format=GeoJSON&projection=WGS84
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Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

N_INFO_SURF_80801_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 29 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2394fa4268bc2587977f/downloads/5e40aed669749e638f835959?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/b1c6a5ef-8ccd-400a-892a-5c876c817e3c
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020
Publiée le: 29 février 2020

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