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PPRN : Zones règlementées numérisées au cadastre - Isère

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juin 2015
Date de mise à jour
24 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
557f1aed88ee381809f4b5a3
Date de création
15 juin 2015
Date de mise à jour
24 janvier 2020

Les plans de prévention des risques naturels hors inondation (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Cette série correspond aux zones réglementées du plan une fois approuvé numérisées à l’échelle du cadastre.

Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Origine

Cette série des données est l'agrégation de tous les PPRN numérisé à l’échelle des encarts généralisés de l'Isère. Plusieurs généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

  • Source du géoréférencement selon la commune :
    Référentiel cadastral : PCI (DDFiP) ou BD Parcellaire (IGN)
    l_zone_reglement_pprn_cad_038

Organisations partenaires

DDT Isère

Liens annexes

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Ressources 10

Voir aussi : ressources communautaires

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