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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - PIERREVILLE (54429)

Description

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Dernière mise à jour

17 novembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5fb287fadb54748b4da78192

Temporalité

Création

16 novembre 2020

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

17 novembre 2020

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