République
Française
PPRN – Périmètre du PPR Inondation - JARVILLE-LA-MALGRANGE (54274)
Description
Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.
- Dernière mise à jour
- 18 novembre 2020
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2 Fichier principal
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4 API
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