PPRN – Périmètre du PPR Inondation - DOMMARTIN-LES-TOUL (54167)

Description

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Producteur
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
1 octobre 2019
Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

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  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

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2 Fichier principal

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4 API

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