N_ZONE_REG_PPRN_20140043_S_054

Origine

  • Sources des données :
    L’identifiant de l'OPAH est issu de la fiche de l'OPAH sur www.anah.fr.
    Les autres données attributaires sont issues de la convention ou déduites à partir de celle-ci (selon les modalités détaillées dans la description des attributs).
    Le périmètre est déduit de la convention (selon les modalités précisées ci-après).

  • Règles de construction des périmètres :
    Le tracé s’appuie sur les couches géographiques "Parcelles urbaines", "Emprise bâtie", "Voies ferrées" et "Voies" de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR).
    Certaines conventions définissent des OPAH portant sur des groupes d'immeubles (ensembles de points) et non sur des zones (surfaces). La conservation de l’uniformité de la géométrie de la table requérant des surfaces et non des points, sont associés à ces OPAH des périmètres correspondant au plus petit contour (suivant les limites du parcellaire) qui englobe la totalité des bâtiments cités. Il doit être noté que ces périmètres peuvent inclure des bâtiments qui ne sont pas visés par la convention.
    Lorsque la convention définit une voie comme limite de périmètre en excluant les bâtiments situés sur le côté extérieur de la voie, la limite du contour est positionnée au milieu de la voie.
    Lorsque la convention se réfère à une voie comme limite de périmètre en incluant les bâtiments situés des deux côtés de cette voie, le tracé s’appuie sur le parcellaire et englobe les parcelles contenant les bâtiments donnant sur la voie. Si une parcelle ne donne que sur la rue mentionnée ou sur cette rue et une rue adjacente, elle est incluse dans sa totalité. Si elle donne sur deux rues parallèles (parcelle traversante), le tracé exclut les éventuels bâtiments qui ne donneraient pas sur la rue visée par la convention et suit dès lors le contour du bâti.
    Lorsque la convention délimite une zone par une voie ferrée, le trait suit le linéaire de voie ferrée le plus proche de l’intérieur de l'OPAH.

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_OPAH_ZSUP_EN_COURS_075.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_OPAH_ZSUP_EN_COURS_075_META.odt

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