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PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de ROSIERES-AUX-SALINES (54462)

Description

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel.
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.

Origine

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000.
Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

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Producteur

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Dernière mise à jour

27 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5e393b03634f415ae3d49a8b

Temporalité

Création

4 février 2020

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

27 février 2020

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