PPRL du Bassin du Lay - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Description
Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Bassin du Lay. Le Plan de Prévention des Risques Littoraux a été approuvé par arrête préfectoral n°15-DDTM85-502 le 30 novembre 2015. Par décision du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé partiellement cet arrêté.
Éditeur
Attributions
DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)- SEN (Créateur)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6734d4ef28b5cc8382c40ad0
Temporalité
Création
4 avril 2017
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
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Moissonnage
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