PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Les cotes de référence du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

Description

Tout projet admis par le règlement des différentes zones réglementaires devra respecter ou bien prendre en compte la cote de référence. Pour toute nouvelle construction, la cote de référence doit être appliquée comme cote de premier plancher pour leur mise hors d’eau.

Éditeur

DDTM Vendée

Attributions

DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée)- SEN (Créateur)

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Dernière mise à jour

29 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

19 septembre 2016

Dernière mise à jour

29 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

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Moissonnage

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