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PPRI de Saint-Privat-de-Champclos (30) - recensement des versions du PPRn

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
5 avril 2019
Dernière mise à jour de ressource
5 avril 2019
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558ea3cc88ee383e2b4a2331
Date de création
27 juin 2015
Date de mise à jour
5 avril 2019

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130097

Origine

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

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Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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N_DOCUMENT_PPRN_20130097_S_030.dbf

Disponible
dbf

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Type
Autre
Type MIME
None
Créée le
5 avril 2019
Modifiée le
5 avril 2019
Publiée le
5 avril 2019

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