Archivé

PPR SAMES (64DDTM19970012) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Sames (64502), département des Pyrénées-Atlantiques

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Producteur

Dernière mise à jour

22 décembre 2017

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

14 décembre 2017

Dernière mise à jour

22 décembre 2017

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

bbox-east-long

-1.2038829326629639

resource-type

dataset

bbox-north-lat

43.5468635559082

coupled-resource

[]

guid

fr-120066022-jdd-967b6c7e-db22-4c24-9e6c-30ab5e9f2cfb

spatial_harvester

true

bbox-south-lat

43.50835418701172

spatial-reference-system

spatial

{"type": "Polygon", "coordinates": [[[-1.13084256649, 43.508354187], [-1.20388293266, 43.508354187], [-1.20388293266, 43.5468635559], [-1.13084256649, 43.5468635559], [-1.13084256649, 43.508354187]]]}

progress

access_constraints

["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]

contact-email

ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

bbox-west-long

-1.1308425664901733

metadata-date

2014-12-03T10:07:48.502+01:00

dataset-reference-date

[{"type": "publication", "value": "2014-11-04"}, {"type": "creation", "value": "2014-03-13"}]

frequency-of-update

licence

["Avertissement\u00a0: \nLes donn\u00e9es diffus\u00e9es sont informatives et non opposables au tiers. Les donn\u00e9es SIG ont \u00e9t\u00e9 standardis\u00e9es \u00e0 partir\ndes donn\u00e9es num\u00e9riques ayant servis \u00e0 l'\u00e9laboration des PPRn approuv\u00e9s. Nous ne garantissons pas leur exhaustivit\u00e9 et leur exactitude\npar rapport aux documents opposables. \nLes documents officiels et opposables aux tiers peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la Mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture."]

responsible-party

[{"name": "DDTM 64 (Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques)", "roles": ["pointOfContact"]}]

spatial-data-service-type

metadata-language

fre

Moissonnage

backend

None

created_at

None

modified_at

None

remote_url

None

uri

None

dct_identifier

None

source_id

593e892e88ee383a004bbf90

remote_id

b8f701fb-871f-4cf5-a863-f89651be7af8

domain

www.datalocale.fr

last_update

2017-12-22 08:33:06.728000

archived_at

2020-01-23 05:18:57.531000

archived

not-on-remote

Visites

120

8 en mars 2024

Téléchargements

2

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0