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PPR JURANÇON (64DDTM19970008) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune de Jurançon (64284), département des Pyrénées-Atlantiques.

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

589 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55f2823e88ee383ebda46ed4

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
11 septembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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geop:dataset_id
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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Origine

  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS. extraction via le "Service d'extraction d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" la date de l'extraction des données effectuée.

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Atlantiques, DDT Sarthe

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