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PPR GAN (64DDTM20050004) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de GAN (64230), département des Pyrénées-Atlantiques.

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Producteur

Ressourcerie datalocale

Dernière mise à jour

14 novembre 2018

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5a335677b595087706601d5d

Temporalité

Création

14 décembre 2017

Dernière mise à jour

14 novembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]

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ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

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["Avertissement\u00a0: \nLes donn\u00e9es diffus\u00e9es sont informatives et non opposables au tiers. Les donn\u00e9es SIG ont \u00e9t\u00e9 standardis\u00e9es \u00e0 partir\ndes donn\u00e9es num\u00e9riques ayant servis \u00e0 l'\u00e9laboration des PPRn approuv\u00e9s. Nous ne garantissons pas leur exhaustivit\u00e9 et leur exactitude\npar rapport aux documents opposables. \nLes documents officiels et opposables aux tiers peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 la Mairie ou \u00e0 la pr\u00e9fecture."]

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