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PPR BARZUN (64DDTM20020005) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de BARZUN (64097), département des Pyrénées-Atlantiques.

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

589 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5852befa88ee38292ac65bb4

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
15 décembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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inspire:identifier
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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Origine

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Atlantiques

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