Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de SAINT BARTHELEMY DE VALS 26295 approuvé le 07/12/2001 - Mise en compatibilité 13/12/2006 VALIDITE du 19/05/2016 au 14/03/2017 (Caducité du PLU par jugement TA 18/05/2016 - Sursis à statuer TA du 14/03/2017)

Origine

POS approuvé le 07/12/2001 - Mise en compatibilité 13/12/2006 VALIDITE du 19/05/2016 au 14/03/2017 (Caducité du PLU par jugement TA 18/05/2016 - Sursis à statuer TA du 14/03/2017)
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