**Ce jeu de donnée présente les populations légales millésimées, produites par l'INSEE, à la maille communale, à partir de l'année 2006.
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****Les populations légales millésimées d'une année N entrent en vigueur le 1 er janvier de l'année N+3. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier N+3 et prennent en compte les limites territoriales des communes telles que définies pour l'année N+3.
. (par exemple)
La définition de la population appliquée est la suivante :
Population municipale :
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.
Population comptée à part :
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :
** Population totale :**
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
Plus d'informations concernant les populations légales peuvent être trouvées au lien suivant :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3677855#documentation-sommaire
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.
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