**Ce jeu de donnée présente les populations légales millésimées, produites par l'INSEE, à la maille communale, à partir de l'année 2006.
**

****Les populations légales millésimées d'une année N entrent en vigueur le 1 er janvier de l'année N+3. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier N+3 et prennent en compte les limites territoriales des communes telles que définies pour l'année N+3.

. (par exemple)

La définition de la population appliquée est la suivante :


Population municipale :

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

Population comptée à part :

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

  • les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune
  • les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante :
    • services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour,maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;
    • commaunautés religieuses ;
    • casernes ou établissements militaires ;
  • les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;
  • les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

** Population totale :**

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Plus d'informations concernant les populations légales peuvent être trouvées au lien suivant :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3677855#documentation-sommaire

Ressources

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