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  3. Population légale en Bretagne 2009
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Population légale en Bretagne 2009

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Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
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Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Bretagne

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

161 jeux de données
1 réutilisations
  • bretagne
  • demographie
  • donnees-ouvertes
  • passerelle-inspire
  • population
  • population-legale
  • society

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55b235e8c751df55f510ccb6

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
24 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
FR-130010002-insee_pop_2009
geop:dataset_id
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inspire:identifier
dd50587f-b74d-462b-9623-87981fb9ba68

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 4
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2009.
Elles sont élaborées et diffusées pour les circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date.
Pour en savoir plus, consulter le code officiel géographique (COG).
Le terme générique de "populations légales" regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Origine

La couche géographique est un zonage associé à une donnée simple.Pour plus d'informations se rapprocher du site de l'INSEE.

Base de données référencée sur le fond de la Bd Carto de l'IGN

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DREAL Bretagne, INSEE

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Fichiers 4

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