Population légale 2018 pour chaque ressort de tribunal judiciaire

Mis à jour le 16 juillet 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Thibaut SPRIET
Publié le 16 juillet 2021 et mis à jour le 16 juillet 2021

Thibaut SPRIET

2 jeux de données

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Description

Démographie du ressort des tribunaux judiciaires & cours d'appels de France métropolitaine à partir des populations légales municipales 2018.
Sources :

  1. décret n°2020-706 du 24 décembre 2020
  2. Code de l'organisation judiciaire

Code source de la méthode utilisée : lien

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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population_par_tribunal.csv

Disponible
csv (3.7Ko)

Croisement des données démographiques de l'INSEE avec l'annuaire justice. (Méthode utilisée)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
f44b18208b10e185c6a92f118837143c6e2de629
Créée le
16 juillet 2021
Modifiée le
17 juillet 2021
Publiée le
16 juillet 2021
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donnees.zip

Disponible
zip (463.8Ko)

Données détaillées pour chaque Cour d'appel

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
1576f16935894864545dff7ec9857c8ae43b407d
Créée le
16 juillet 2021
Modifiée le
16 juillet 2021
Publiée le
16 juillet 2021

Ressources communautaires 0

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