Points de rejet dans le milieu naturel des stations d'épuration collectives suivies par le services police de l'eau de la ddtm56
Description
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.
Producteur
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Dernière mise à jour
19 janvier 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
678c680f509372269825a3c2
Temporalité
Création
1 juillet 2015
Dernière mise à jour
19 janvier 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Dans le cadre du suivi réglementaire du parc des stations d'épuration urbaines - le service police de l'eau de la DDTM du Morbihan localise dans une base de données POSTGIS et par un formulaire de saisie QGIS sur fond image scan 25 ou ortho photographie la position des ouvrages de traitement des eaux usées dont il a la charge au titre de la police de l'eau sous forme de symboles ponctuels"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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2024-06-13 00:00:00
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