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Point informatif du PLU de la commune de Saleux

Name: Point informatif du PLU de la commune de Saleux
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: document-durbanisme,donnees-ouvertes,nibas,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,usage-des-sols

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

999 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 56ec15e2c751df2813cc715d

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 18 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource: 28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

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Autre

N_INFO_PCT_80724_080.TAB (export GeoJSON)

Mis à jour le 28 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

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Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

N_INFO_PCT_80724_080.TAB (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 28 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2399fa4268bc2587d7e8/downloads/5e55c51154182c0611b9d7fc?format=SHP&projection=WGS84
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Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

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