Point informatif du PLU de la commune de Bacouel sur Selle

Description

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Producteur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Contact
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

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