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PLU - Prescription ponctuelle d'un PLU (54)

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Organisations partenaires

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Producteur

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Dernière mise à jour

28 octobre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5a0aeafc88ee383d117b7caa

Temporalité

Création

14 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 octobre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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