PLU - Emprises de constructions basses en bordure de voie

Description

Esprises de constructions basses en bordure de voie prescrites par le PLU de Paris.

Données conformes à la dernière version du PLU les ayant modifiées (PLU approuvé 4, 5, 6 et 7 juillet 2016);
Documentation complète : cf. PLU_ECBBV.PDF en pièce jointe
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page

Pour plus d'information sur le PLU sur Paris.fr et sa carte dédiée

Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le Géoportail National de l'Urbanisme

Producteur

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Dernière mise à jour

27 avril 2022

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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27 avril 2022

Dernière mise à jour

27 avril 2022

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