Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHARPEY 26079 PLU approuvé le 08/11/2011 - Mise à jour du 25/10/2012- FIN de VALIDITE : 16/02/2017 caractère exécutoire la Modification simplifiée N°1 approuvée le 24/01/2017

Origine

PLU approuvé le 08/11/2011 - Mise à jour du 25/10/2012- FIN de VALIDITE : 16/02/2017 caractère exécutoire la Modification simplifiée N°1 approuvée le 24/01/2017
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