Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :
• Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).
Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour les comptes de concours financiers (CCF)
Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour les comptes d’affection spéciale (CAS)
Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG)
Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes d’affection spéciale (CAS)
Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes de concours financiers (CCF)
Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG)
Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes de concours financiers (CCF)
Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes d’affection spéciale (CAS)
Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG)
Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes de concours financiers (CCF)
Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes d’affection spéciale (CAS)
Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG)
Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes de concours financiers (CCF)
Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes d’affection spéciale (CAS)
Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG)
Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.