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PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire

Description

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :
• Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).

Producteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dernière mise à jour

6 juin 2016

Licence

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Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

57559e6c88ee382aa2640390

Temporalité

Création

6 juin 2016

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

6 juin 2016

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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