PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Licence
License Not Specified
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
6 juin 2016
Date de mise à jour
6 juin 2016
Dernière mise à jour de ressource
6 juin 2016
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
57559e6c88ee382aa2640390
Date de création
6 juin 2016
Date de mise à jour
6 juin 2016

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :
• Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
• Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).

Ressources 15

Voir aussi : ressources communautaires
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PLR 2015 - Exécution par Mission et catégorie pour les CCF

Disponible

Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour les comptes de concours financiers (CCF)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
bb57b779ecd9c0dcd5793c49182c522f9d02d12a
Créée le
6 juin 2016
Modifiée le
6 juin 2016
Publiée le
6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Mission et catégorie pour les CAS

Disponible

Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour les comptes d’affection spéciale (CAS)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
c90f6014750f962b57400f304212b87ca7232db9
Créée le
6 juin 2016
Modifiée le
6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Mission et catégorie pour le BG

Disponible

Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
1cfd7aa1c3a1c68c81c2a8e778c282da4ca24186
Créée le
6 juin 2016
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6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Ministère en CP pour les CAS

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Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes d’affection spéciale (CAS)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
46f5049f265940d0c62b1ce21b11992d206c4c75
Créée le
6 juin 2016
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6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Ministère en CP pour les CCF

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Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes de concours financiers (CCF)

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Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
8dc604d038077959bf799a17b16cd07e675aacda
Créée le
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PLR 2015 - Exécution par Ministère en CP pour le BG

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Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG)

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Fichier principal
Type MIME
text/csv
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1e7dcd63989ce42dc870171c022fe68271589860
Créée le
6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Ministère en AE pour les CCF

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Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes de concours financiers (CCF)

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Fichier principal
Type MIME
text/csv
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bd75d0d38eaa20e6569272b3b9f44eaf4aeb3298
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6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Ministère en AE pour les CAS

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Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes d’affection spéciale (CAS)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
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6 juin 2016
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6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Ministère en AE pour le BG

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Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG)

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Fichier principal
Type MIME
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6 juin 2016
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6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Mission en CP pour les CCF

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Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes de concours financiers (CCF)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
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6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Mission en CP pour les CAS

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Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour les comptes d’affection spéciale (CAS)

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Fichier principal
Type MIME
text/csv
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Créée le
6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Mission en CP pour le BG

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Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG)

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
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Créée le
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PLR 2015 - Exécution par Mission en AE pour les CCF

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Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes de concours financiers (CCF)

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Fichier principal
Type MIME
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e38bb70d19b7ae5d59078637b04eea014420e138
Créée le
6 juin 2016
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6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Mission en AE pour les CAS

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Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour les comptes d’affection spéciale (CAS)

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Fichier principal
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9742202184c7b49ea91ffa7dbdf528c157e8caf3
Créée le
6 juin 2016
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PLR 2015 - Exécution par Mission en AE pour le BG

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Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG)

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Fichier principal
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