Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier, en date du 25 mai 2009, ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.

Origine

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.

Organisations partenaires

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

Liens annexes

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Ressources

n_prescription_surf_42027_042.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

n_prescription_surf_42027_042.tab (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Service_WMS_de_DtARA.pdf

Téléchargement direct des données

Service_WFS_de_DtARA.pdf

Téléchargement direct des données

Plans_de_zonages_numerises_du_P.L.U._de_Bully___Loire_prescriptions_surfaciques.pdf

Téléchargement direct des données

Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf

Téléchargement direct des données

Template_de_catalogue_dattributs.pdf

Téléchargement direct des données

n_prescription_surf_42027_042 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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Discussions

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